Forum auto » Forum Droit pénal routier - Code de la Route »

annulation du pv

Répondre

Publier un nouveau message

gregb
Nouveau membre

Hors ligne
Inscrit le 16-05-2006
Messages: 1

16-05-2006 21:37:28 - #284200 - annulation du pv

Bonsoir a tous Sur mon pv dans la case retrait de point du permis de conduire l'agent à mis oui au lieu d'indiquer un nombre de points cela peut etre oui ou non un moyen de faire annuler le pv
Merci pour vos réponses cordialement

Répondre Sujets similaires

LOLO10
VIP

Hors ligne
Inscrit le 12-01-2006
Messages: 3106

16-05-2006 21:38:45 - #284201 - Re: annulation du pv

icon_biggrin ben non cela ne constitue aucunement un argument pour faire classer le pv... désolé..

Répondre

Sujet similaires :

Sujets similaires de cette discussion "annulation du pv"

	pv			MENTION: genre du véhicule erronnée
	pv fantome			Horaire du PV ne correspondant pas à celui du "délit"
	contestation d'un pv de stationnement			annulation du permis de conduire
	PV Erreur sur le type de l'infaction = Motif d'annulation ???			j'ai gagné un pv vieux de 2 ans, comment m'en débarrasser???
	pv			3 PV stationnement, plaque, assurance contestation possible ?
	erreur sur pv			pv recu le 6 mars 2010 a 1h45.
	stationnement sur trottoir pv mal complété ?			texte de loi mal indiquée
	PV stationnement passage piétons à mauvaise adresse			PV Radar mobile pas à mon nom !
	Contestation PV			opposition administratives pour pv nonapposition du tiquet et zone de livraison
	pv telephone sans telephone !			contestation amande
	ERREUR D'IMMATRICULATION SUR L'UN DES DEUX VOLETS			PV Incomplet
	annulation de permis francais,			PV fausse date?
	MAUVAISE ADRESSE DU LIEU DE STATIONNEMENT			Présentation à l'examen du code de la route
	pv mauvaise date			PV pour inobservation d'un arrêt stop
	Date PV indéterminable sur volet A37-2			pv suite à déménagement annoncé 4 jours à l'avance - contestation possible ?
	Plus de sujets similaires :
	Voir tous les sujets similaires de ce sujet