Forum auto » Forum Droit pénal routier - Code de la Route

annulation du pv

gregb
Nouveau membre

Hors ligne
Inscrit le 16 mai 2006
Messages: 1

Publié le 16 mai 2006 - #284200 - annulation du pv

Bonsoir a tous Sur mon pv dans la case retrait de point du permis de conduire l'agent à mis oui au lieu d'indiquer un nombre de points cela peut etre oui ou non un moyen de faire annuler le pv
Merci pour vos réponses cordialement

Répondre Sujets similaires

LOLO10
VIP

Hors ligne
Inscrit le 12 janvier 2006
Messages: 3130

Ma voiture Ford Fiesta 1.4 TDCi68 Ghia 5p 2002

Publié le 16 mai 2006 - #284201 - Re: annulation du pv

icon_biggrin ben non cela ne constitue aucunement un argument pour faire classer le pv... désolé..

Répondre

Sujets similaires à ce message "annulation du pv - "

Boulevard poue avenue... motif d'annulation du pv...Comment recuperer ses points apres annulation pv Non annulation de pv meme avec erreur sur la...Annulation de pv? motif oubli du n° de cas sur le...Pv mal remplit, annulation?Erreur de nature de contravention ... annulation...Annulation du permis Pv Annulation de permis Annulation du permis b Pv radar Annulation de pv Annulation d'un pv ?Contest. pv ceinture Pv alcoolemie : case retrait de points non...Annulation de permis pour 6 mois Annulation pv pour stop.Le pv peut-être considéré comme étant un "vieux...Radars automatiques + annulation de permis Pv erreur sur le type de l'infaction = motif...Annulation pv excès de vitesse Annulation demande de jugement Demande d un pv pour repasser le permis Possibilité d'annulation ??3 - 7 - 30 jours ! annulation ?Erreur de dates sur un pv.Annulation de permis Pv conforme?Pv mal redigé?Pv de gendarmerie avec annulation de permis

Forum auto » Droit pénal routier - Code de la Route » annulation du pv

Pied de page des forums

Aller à

annulation du pv

Connexion au forum

Entrez vos identifiants

Dossiers

Forum Droit pénal routier

Nouvelles discussions

Forum auto

Pied de page des forums