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 16-05-2006 20:58:12 - stationnement abusif

 murphi
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Inscrit le 16-05-2006 
Messages: 4

stationnement abusif

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Dans le centre ville de Mont de Marsan (40), des places de parking ont été aménagées et le stationnement y est limité à 15 minutes. Dès qu'un voiture se gare, une borne lumineuse verte s'allume. Dès que le temps est écoulé, la borne clignote en orange. Ma femme ayant dépassé le temps d'environ 10 min, un PV lui a été dressé, mais d'un montant de 35€ (avec les cases suivantes cochées : cas n°2, zone réglementée, temps dépassé) avec la mention "réprimé par l'art 417.12". Cet article fait référence à un stationnement abusif, or ce type de place ne rentre t-il pas dans les places type à disque ou à horodateur, et donc sanctionné par des amendes à 11€ ?
Merci de votre réponse.



- Message classé dans : Stationnement



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 16-05-2006 22:03:50 - stationnement abusif

 idiot gene
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Lieu: Sans Tonneau Fixe 
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Messages: 5403

Re: stationnement abusif

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bonsoir

(pssss icon_wink ici on aime bien la courtoisie >>>bonjour-bonsoir )

intéressant ce système...pourriez-vous nous mettre une photo pour que l'on voie à quoi ça ressemble? Merci

en ce qui  concerne l'abusif... cette appellation semble être abusive en l'occurence (de mémoire, je n'ai pas mon code sous la main) mais on va y regarder...

ces emplacements sont-ils payants ou gratuits?
est-ce que ces bornes comportent une étiquette verte de vérification périodique et une plaque d'approbation de la DRIRE?
Désolé pour toute ces question mais je n'ai encore jamais vu ce système
il s'agit peut-être d'un essai de nouvelle technologie...qui n'ont peut-être pas reçu tous les agréments usuels...



 16-05-2006 23:06:34 - stationnement abusif

 murphi
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Inscrit le 16-05-2006 
Messages: 4

Re: stationnement abusif

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Désolé pour la photo ou les vérifications d'étiquettes que je n'ai pas pu faire, mais le stationnement à ces bornes est gratuit et à durée limitée : seul le départ et l'arrivée d'un nouveau véhicule déclenche le chrono. Merci, bonsoir.



 16-05-2006 23:07:50 - stationnement abusif

 LOLO10
 VIP
 
Inscrit le 12-01-2006 
Messages: 2785

Re: stationnement abusif

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icon_biggrin ok pour le système mais si limité à 15 minutes, je ne vois pas ce que l'on peut faire durant ce laps de temps... surement rien et rester autour de la voiture en attendant qu'un ASVP vienne mettre la tite prune



 17-05-2006 09:27:46 - stationnement abusif

 kirlian1
 VIP
 
Inscrit le 21-08-2005 
Messages: 5127

Re: stationnement abusif

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icon_biggrin ok pour le système mais si limité à 15 minutes, je ne vois pas ce que l'on peut faire durant ce laps de temps... surement rien et rester autour de la voiture en attendant qu'un ASVP vienne mettre la tite prune

non ce n'est pas un stationnement limité à 15 minutes , mais un stationnement dont les 15 premieres minutes sont offertes (gratuites) ! nuance ! , par exemple justement pour ne pas etre penalisé en allant acheter des "timbres amendes" par exemple icon_biggrin icon_biggrin



 17-05-2006 09:32:43 - stationnement abusif

 LOLO10
 VIP
 
Inscrit le 12-01-2006 
Messages: 2785

Re: stationnement abusif

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icon_biggrin ok pour le système mais si limité à 15 minutes, je ne vois pas ce que l'on peut faire durant ce laps de temps... surement rien et rester autour de la voiture en attendant qu'un ASVP vienne mettre la tite prune

non ce n'est pas un stationnement limité à 15 minutes , mais un stationnement dont les 15 premieres minutes sont offertes (gratuites) ! nuance ! , par exemple justement pour ne pas etre penalisé en allant acheter des "timbres amendes" par exemple icon_biggrin icon_biggrin

remarques toujours de bon gout notre ami kirlian... mais c'est bientot fini le timbre amende.. ca va être comme pour le loto... on apporte sa grille (sa tite prune) on paye et on valide... c'est pas la française des  jeux mais cela y ressemble sauf que le gros gagnant est......l'Etat.



 17-05-2006 09:35:41 - stationnement abusif

 squier13
 Conducteur
 
Lieu: Marseille 
Inscrit le 11-05-2006 
Messages: 33

Re: stationnement abusif

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L'Etat croque aussi sur les jeux, parallèle irrecevable, mon cher Maître.



 17-05-2006 09:42:31 - stationnement abusif

 LOLO10
 VIP
 
Inscrit le 12-01-2006 
Messages: 2785

Re: stationnement abusif

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L'Etat croque aussi sur les jeux, parallèle irrecevable, mon cher Maître.

parallélisme des formes exclusivement cher ami, rien de plus, rien de moins... de toute façon faites le calcul de ce que vous leur laissez chaque année... c'est édifiant... icon_biggrin



 18-05-2006 14:38:22 - stationnement abusif

 murphi
 Nouveau membre
 
Inscrit le 16-05-2006 
Messages: 4

Re: stationnement abusif

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Bonjour à tous, c'est clair qu'en 15 min, on a pas le temps de faire grand chose, mais moi ce que je veux savoir, c'est pourquoi le PV est à 35€ et pas à 11€. Merci de votre aide.



 18-05-2006 14:49:33 - stationnement abusif

 idiot gene
 VIP
 
Lieu: Sans Tonneau Fixe 
Inscrit le 19-03-2005 
Messages: 5403

Re: stationnement abusif

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bonjour

Article R417-12
    Il est interdit de laisser abusivement un véhicule en stationnement sur une route.
    Est considéré comme abusif le stationnement ininterrompu d'un véhicule en un même point de la voie publique ou de ses dépendances, pendant une durée excédant sept jours ou pendant une durée inférieure mais excédant celle qui est fixée par arrêté de l'autorité investie du pouvoir de police.
    Tout stationnement abusif est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

35€  parce que c'est une classe 2,
11€ c'est pour la classe 1

encore un beau piège à fric de la modernité ça icon_mad



 18-05-2006 15:15:45 - stationnement abusif

 murphi
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Inscrit le 16-05-2006 
Messages: 4

Re: stationnement abusif

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Pour un défaut de paiement ou un oubli du disque, c'est une amende classe 1 et le stationnement n'est pas considéré comme abusif. Peut-il être considéré comme abusif pour un dépassement de temps < 1h sur une zone prévue pour stationner ?




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