Retrait permis 6 mois

une kestion : es tu recidiviste???

lecture:

Suspension administrative : la suspension est ordonnée par le préfet du département où est commise l’infraction, soit seul (en cas d’urgence), soit après avis d’une commission. Elle ne peut dépasser un an (deux mois si le préfet a décidé seul) (lien avec modalités de la suspension administrative et la commission de suspension)

Suspension judiciaire : votre permis peut être suspendu par décision de justice si vous commettez une infraction au code de la route (homicide ou blessures involontaires, délit de fuite, conduite en état d’ivresse). Elle peut être d’une durée de 6 ans. Si vous étiez sous le coup d’une suspension administrative, cette dernière cesse d’avoir effet lorsque le tribunal a statué.

car 6 mois pour 40 km/h ( selon eux car tu as uen marge de tolerance) mai c pa consideré com un delit (a partir de 50 kmh oui) donc c'est pour ca peut-être tu as deja eu pa mal de point en moins sur ton permis a cause de la vitesse donc suspension administrative pour les gendarmes cetai de 3 jrs mai le prefet a decidé de 6 mois je pense que tu pe contesté cett suspension enfin le delai...  http://www.maison-facile.com/022article … sp?num=517
tu as une lettre type mai ca me parai bizarre cett affaire si tu ve je pe en parlé a un ami policier et je te recontact....a bientot

bonjour

au deux nouveaux ci-dessus

avant toute chose, ici on dit bonjour, si on veut être bien accueilli et avoir des réponses pertinentes

deuxième chose: l'usage de l'écriture sms irrite et empêche la communication

  + 1 j'allais le dire.... enfin bref...

  bien désolée je recommencerai plus c'est promis 
+ 1 ??euh   pas compris là 

bonjour estrella

ça veut dire que Lolo10 abonde dans mon sens

autre chose, un excès de vitesse de plus de 50 n'est un délit que lorsqu'il y a récidive (si j'ai bien retenu la leçon des maîtres qu'il y a ici) donc la première fois que l'on se fait chpper à plus de 50, c'est "juste" une contravention de 5 e m classe

(j'ai bon Très Vénérable Grand Clignotant...     etc)

Bonjour

donc la première fois que l'on se fait chpper à plus de 50, c'est "juste" une contravention de 5 e m classe

(j'ai bon Très Vénérable Grand Clignotant...     etc)

J'sais pas moi  !

Article R413-14-1

(inséré par Décret nº 2004-1330 du 6 décembre 2004 art. 2 Journal Officiel du 7 décembre 2004)

   I. - Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule à moteur, de dépasser de 50 km/h ou plus la vitesse maximale autorisée fixée par le présent code ou édictée par l'autorité investie du pouvoir de police est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe.   

II. - Toute personne coupable de cette infraction encourt également les peines complémentaires suivantes :
   1º La suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension ne pouvant pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle, ni être assortie du sursis, même partiellement ;
   2º L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de trois ans au plus ;
   3º L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;
   4º La confiscation du véhicule dont le prévenu s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est propriétaire.
   III. - Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de six points du permis de conduire.

Bonjour, désolé d'avoir omis la salutation, on est en panique, mais ça n'excuse pas tout !. Je reprends la main pour mon ami qui est parti chercher sa lettre recommandée.
Il n'est pas récidiviste, n'a pas causé d'accident, n'avait pas bu

ce qui nous étonne est d'être resté une semaine sans autre nouvelle que cet appel le jour-même pour lui indiquer que finalement il avait une suspension de permis de 6 mois. Tout ce qu'il a signé est l'avis de rétention (et nous attendons de connaître le contenu de son courrier recommandé).
Est-ce qu'il y a pas une faute dans le fait qu'il n'ait rien reçu sous 48h ? Voire sous 72h ?

Encore merci

Bonjour,

J'sais pas moi  !

Oh ben alors, si même Aléa se met à mentir maintenant, où est-ce qu'on va ??? Dites Aléa, qu'est-ce qui se passe ? C'est les autres bénédictins qui se sont arrangés pour vous faire muter chez les jésuites ?
(pouvaient plus dormir à cause des bruits incessants de gratouillis de la plume à enluminures toutes les nuits...)
     

  mais camille A.... pour ALEA on peut dire que le doute l'habite....
sans doute

Bjr,
Ouh là là ...
133 moins 90, si je compte bien, ça fait 43, non ?
Vous ne pensez pas, tous, être tombé dans un panneau ?
A+

bravo BGO plus de 40 = rétention immédiate du PC....

Re,
Ben pourquoi tout le monde parle de "plus de 50 " ????
A+

  ben parce qu'a un certain âge, il faut chausser une paire de lunettes... et à l'évidence, ici y'en a qui n'y sont pas encore passés....

Bonsoir,
Eh bien voila, courrier recommandé reçu :
_Courrier-type de la préfecture de l'Isère informant que j'ai fait l'objet d'un PV pour excès de vitesse d'un dépassement de 40 km/h ou plus de la vitesse autorisée. "suite à la constatation effective de cette vitesse excessive, j'ai décidé la suspension de votre permis de conduire".
Il est ensuite indiqué que "le Préfet n'est pas compétent pour délivrer un permis blanc ("seul le tribunal puet l'accorder pour les suspensions qu'il prononce lui-même"). ( ).
Je dois également passer une visite médicale.
_L'enveloppe contenait également un avis de "suspension provisoire immédiate du permis de conduire" d'une durée de 6 mois à compter de la date de retrait
Quels recours ai-je ? Il n'est même pas fait mention d'une amende (à laquelle je m'attendais pourtant). Retrait de 6 mois, je vais avoir des problèmes pour aller travailler, je pensais pouvoir m'exprimer ou être représenté avant que ne soit prononcé un quelconque jugement.
Y aurait-il un vice de procédure que je pourrais indiquer ??? Dois-je passer la visite médicale, même si je compte contester, faire appel ?
Merci !

Bonjour,

vous devez être le recordman de la durée de suspension pour une telle contravention, car 6 mois pour + 43 km/h, c'est pas courant   

N'auriez vous pas, par hasard, un passé chargé en matière de circulation routière ?

Vous avez la faculté de former un recours gracieux auprès du préfet, cette possibilité doit bien être mentionnée sur l'arrêté de suspension.

Pour la visite médicale vous allez y avoir droit car votre suspension est supérieure à un mois.

Je serais vous je me rappprocherais de l'Officier du Ministère Public du Tribunal de Police qui va vous juger pour demander à comparaître volontairement à la plus prochaine audience. Ceci pour vous dire que la décision de la justice prévaut sur celle du préfet et qu'en plus vous pourriez demander un aménagement de la suspension qui serait prononcée au tribunal.