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 14-05-2006 19:54:44 - amende majorée

 drzisa
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Inscrit le 14-05-2006 
Messages: 2

amende majorée

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Bjour à tous,

Je viens de recevoir une amende majorée pour un excés de vitesse remontant à l'année dernière (inférieur à 20km/ heure.. très exactement 5 km/heure... un vrai danger public!!).Les sbires de Sarko 1er m'annoncent donc une amende de 375 €.Sachant que je n'étais pas le conducteur, j'ai quel recours sachant que je ne suis pas adepte de la délation façon collabo de la seconde guerre  icon_lol
Aucune photos reçues en sus..merci pour vos lumières.
Cordialement




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 14-05-2006 20:27:40 - amende majorée

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17937

Re: amende majorée

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bonjour,

Parlez nous de la première amende, l'amende forfaitaire, qu'avez vous fait après l'avoir reçue ?



 14-05-2006 20:39:41 - amende majorée

 drzisa
 Nouveau membre
 
Inscrit le 14-05-2006 
Messages: 2

Re: amende majorée

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très sincérement je n'ai même pas souvenir d'avoir reçu ce papier... il est vrai qu'en bon citoyen moyen, je reçois comme beaucoup,bcp de factures...  icon_cry



 14-05-2006 20:52:35 - amende majorée

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17937

Re: amende majorée

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

très sincérement je n'ai même pas souvenir d'avoir reçu ce papier... il est vrai qu'en bon citoyen moyen, je reçois comme beaucoup,bcp de factures...  icon_cry

Bonsoir,

Il ne vous reste plus qu'à réclamer auprès de l'Officier du Ministère Public près le tribunal de police qui a rendu la décision.

La réclamation sera effectuée par lettre R/AR. Il faudra y joindre l'original de l'avis du Trésor. Vous n'avez aucune obligation de dénoncer. Si vous le pouvez, il faut prouver que vous n'ètes pas l'auteur de l'infraction

Avez vous déménagé entre temps, la carte grise est-elle à la bonne adresse ?




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