avis d'opposition administrative

pfff vraiment ils ne savent + ou prendre des tunes

comme si on ne payait pas assez

un seul mot : DEGOUT

j espere que ton affaire s arrangera

bonjour mais pour autant, pouvez vous rapporter que vous aviez bel et bien payé votre amende dans les délais impartis ???

bonjour mais pour autant, pouvez vous rapporter que vous aviez bel et bien payé votre amende dans les délais impartis ???

Bjr,
LOLO : c'est un jour nouveau qui commence, surtout à l'heure du gouter !
Il a bien écrit qu'il avait payé hors délai ...
A+

  moi je comprends que c'est l'omp qui reconnait que l'amende est payée mais hors délais... par l'initiateur de la file qui le dit.....

Tout à fait !!

J'ai bien stipulé avor payé dans les temps impartis mais l'OMP me laisse croire que la Police Municipale a reçu le TA + de 11 mois après l'infraction initiale. J'ai pour autant envoyé le TA dans le mois qui a suivit l'infraction.

De +, j'ai payé le timbre  en espèce et le TA a été envoyé sous envellope. 

Comment faire dès lors ?

M'appartient-il de prouver ma bonne foi ?

Leur est-il possible de m'envoyer un AOA pour la seule majoration ?

Est-ce que le numéro du timbre fiscal peut attester une date d'achat ?

Bien à tous,

lab

Tout à fait !!

J'ai bien stipulé avor payé dans les temps impartis mais l'OMP me laisse croire que la Police Municipale a reçu le TA + de 11 mois après l'infraction initiale. J'ai pour autant envoyé le TA dans le mois qui a suivit l'infraction.

De +, j'ai payé le timbre  en espèce et le TA a été envoyé sous envellope. 

Comment faire dès lors ?

M'appartient-il de prouver ma bonne foi ?
Leur est-il possible de m'envoyer un AOA pour la seule majoration ?

Est-ce que le numéro du timbre fiscal peut attester une date d'achat ?

Bien à tous,

lab

Bsr,
Peut être en renversant la charge de la preuve : demander la copie de l'enveloppe, ou le tampon de la poste devrait faire foi ...
A+

Peut être en renversant la charge de la preuve : demander la copie de l'enveloppe, ou le tampon de la poste devrait faire foi ...
A+

Oui, mais, sont-ils tenus de conserver les enveloppes ?

Peut être en renversant la charge de la preuve : demander la copie de l'enveloppe, ou le tampon de la poste devrait faire foi ...
A+

Oui, mais, sont-ils tenus de conserver les enveloppes ?

Bjr,
Seul moyen pour eux de prouver l'envoi hors délai ...
A+

réponse très pertinente !!!!!!!!!!!!!!!!!

merci à vous tous,


je vous tiendrai au courant de mes démarches ...


lab

Bonjour,

Seul moyen pour eux de prouver l'envoi hors délai ...
A+

J'avais bien compris (malgré mes presque 94 ans et vos sombres histoires de tondeuses démontées, je ne suis pas encore complètement gaga...)

Mais, pourquoi se fatigueraient-ils à chercher une enveloppe ? s'ils font la "sourde oreille", l'argent rentrera dans la caisse de toute façon, non ?

si besoin est, je saisirai le tribunal compétent !!

Car je ne souhaite pas me faire "enculer" par des gens qui auraient laissé dormir mon TA dans un tiroir .... (on sait de qui je parle bien entendu ! )

A +

lab

Bonjour à tous,

Je viens de recevoir une réponse de l'OMP à propos de mon dernier courrier l'invitant à me présenter une copie de l'envelloppe ayant renfermé mon timbre amende et sur laquelle le cachet de la poste faisait foi d'une date d'envoi du TA.

Sans surprise, l'OMP se refuse à classer sans suite l'avis d'oppositions administrative m'indiquant, je cite : " ... il appartient au contrevenant d'apporter la preuve du paiement dans les délais."

( Je présume qu'ils n'ont plus l'envelloppe .... )

je suis donc fort désappointé ! 

est-ce vraiment légal ? Quels sont donc mes recours désormais ?

Merci à vous,

lab

Bonjour à tous,

Je viens de recevoir une réponse de l'OMP à propos de mon dernier courrier l'invitant à me présenter une copie de l'envelloppe ayant renfermé mon timbre amende et sur laquelle le cachet de la poste faisait foi d'une date d'envoi du TA.

Sans surprise, l'OMP se refuse à classer sans suite l'avis d'oppositions administrative m'indiquant, je cite : " ... il appartient au contrevenant d'apporter la preuve du paiement dans les délais."

( Je présume qu'ils n'ont plus l'envelloppe .... )

je suis donc fort désappointé ! 

est-ce vraiment légal ? Quels sont donc mes recours désormais ?

Merci à vous,

lab

Bonsoir, a part apporter une preuve par témoignage, je ne vois rien d'autre... admettons que des attestations telles que prévues par l'article 202 du nouveau code de procédure civile pourraient, en l'espèce, faire l'affaire... mais rien n'est moins sur car il vous faudrait de toute évidence :
- avoir comme témoin le vendeur du timbre amende,
- une personne qui reconnait que vous aviez bien posté la lettre avec son contenu...
bref  mission quasi impossible...pot de terre contre pot de fer...
tout cela ira mieux avec la fin des timbres amendes et le paiement direct par carte bleue chez les débitants de tabacs et autres civettes....
en attendant, dur dur en ce qui vous concerne....
on ne peut que compatir....

je ne suis pas certain qu'il puissent obtenir gain de cause par-devant le Tribunal de Police, d'autant plus qu'ils leur appartenaient de prouver le retard dans le paiement du TA. Or, d'après moi et considération faite de la loi du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs, ma décision de me majorer l'amende, puis de me dresser un AOA se devait d'être clairement et dûment motivée !!

Or, ils n'apportent pas la preuve formelle d'un retard dans le paiement !!

.... je refléchi la jurisprudence en ce sujet !!


Toute aide sera la bienvenue car je souhaite saisir le T. de Police,

lab

  oui et on vous souhaite bon courage dans cette entreprise ....

dorénavant j'enverrais mes contraventions par LRAR moi

Bonjour,

Seul moyen pour eux de prouver l'envoi hors délai ...

Ben, si vous avez des textes qui disent que c'est à l'Administration de faire la preuve de l'envoi hors délai, c'est le moment de les sortir...

Bonjour,

Seul moyen pour eux de prouver l'envoi hors délai ...

Ben, si vous avez des textes qui disent que c'est à l'Administration de faire la preuve de l'envoi hors délai, c'est le moment de les sortir...

Bjr,
Jamais écrit que c'était à l'administration de prouver quelque chose, moi ...
A+

Re,

Bonjour,

Seul moyen pour eux de prouver l'envoi hors délai ...

Ben, si vous avez des textes qui disent que c'est à l'Administration de faire la preuve de l'envoi hors délai, c'est le moment de les sortir...

Bjr,
Jamais écrit que c'était à l'administration de prouver quelque chose, moi ...
A+

Alors, "eux", c'était qui, alors ?