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 13-05-2006 18:45:39 - Pas d'adresse de destinataire sur PV

 conoye
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Inscrit le 13-05-2006 
Messages: 2

Pas d'adresse de destinataire sur PV

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Bonjour a tous
Suite à un pv pour stationnement (que je ne conteste pas) j'aimerai savoir si le fait que j'ai n'ai aucune mention sur la case "destinataire" m'autorise à contester cette contravention
merci de vos reponses




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 13-05-2006 18:53:39 - Pas d'adresse de destinataire sur PV

 BGO
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Inscrit le 06-09-2005 
Messages: 2361

Re: Pas d'adresse de destinataire sur PV

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Bsr,
Quelle case ? (adresse pour payer ou adresse pour contester, ou les 2).

A+



 13-05-2006 18:58:30 - Pas d'adresse de destinataire sur PV

 conoye
 Nouveau membre
 
Inscrit le 13-05-2006 
Messages: 2

Re: Pas d'adresse de destinataire sur PV

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les deux à savoir : la case verte sur le recto et le verso qui permet d'adresser eventuelllement un motif de contestation



 13-05-2006 20:21:31 - Pas d'adresse de destinataire sur PV

 BGO
 VIP
 
Inscrit le 06-09-2005 
Messages: 2361

Re: Pas d'adresse de destinataire sur PV

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Bsr,
Ben là ils ont fait fort ...
Prenez votre plus belle plume, pour rédiger un courrier en LRAR à :
Monsieur le Préfet
Préfecture
Code postal et ville.

Vous ne dissertez SURTOUT pas sur le fond, uniquement sur la forme, en joignant une copie recto/verso de l'avis de contravention, en lui faisant remarquer ces oublis, qui ne vous permettent ni de payer ni de contester ...
Qu'il veuille bien transmettre cet avis incomplet et votre demande d'indulgence au service concerné.
A+



 14-05-2006 08:35:04 - Pas d'adresse de destinataire sur PV

 feedback
 Pilote
 
Inscrit le 12-05-2006 
Messages: 253

Re: Pas d'adresse de destinataire sur PV

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Bonjour,
Vous pouvez toujours essayer, mais cela ne marchera pas et il vous en coutera de surcroit votre lettre R/AR.





C'est mon point de vue, s'il ne vous plait pas.........j'en ai d'autres


 14-05-2006 09:56:34 - Pas d'adresse de destinataire sur PV

 BGO
 VIP
 
Inscrit le 06-09-2005 
Messages: 2361

Re: Pas d'adresse de destinataire sur PV

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Bonjour,
Vous pouvez toujours essayer, mais cela ne marchera pas et il vous en coutera de surcroit votre lettre R/AR.

Bjr,
Vous avez déjà essayé ????
A+



 14-05-2006 22:49:08 - Pas d'adresse de destinataire sur PV

 feedback
 Pilote
 
Inscrit le 12-05-2006 
Messages: 253

Re: Pas d'adresse de destinataire sur PV

  Voir le profil de feedback        Voter pour ce message (+1 point)

Bonsoir,
On vous repondra qu'il fallait vous mettre en relation avec le commissariat ou la gendarmerie d'on vous dependez.
Bien sur que j'ai essayez  icon_cry





C'est mon point de vue, s'il ne vous plait pas.........j'en ai d'autres


 15-05-2006 09:35:37 - Pas d'adresse de destinataire sur PV

 BGO
 VIP
 
Inscrit le 06-09-2005 
Messages: 2361

Re: Pas d'adresse de destinataire sur PV

  Voir le profil de BGO        Voter pour ce message (+1 point)

Bonsoir,
On vous repondra qu'il fallait vous mettre en relation avec le commissariat ou la gendarmerie d'on vous dependez.
Bien sur que j'ai essayez  icon_cry

Bjr,
Ben on va mettre ça sur votre manque de ... chance ?
A+



 15-05-2006 10:51:26 - Pas d'adresse de destinataire sur PV

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 15124

Re: Pas d'adresse de destinataire sur PV

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,


On vous repondra qu'il fallait vous mettre en relation avec le commissariat ou la gendarmerie d'on vous dependez.

Qui ne saura probablement vous répondre que si le PV a été "commis" dans sa propre circonscription.

En fait, si j'ai tout bien compris, certains et non des moindres ( sm6 ) préconisent d'écrire au Procureur de la République.
Comme j'étais plutôt d'accord avec BGO, finalement je pense que j'écrirais aux deux  à la fois...




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