exces de vitesse + multi proprietaire => Qui paie

Bonjour, pour vous répondre ... si la carte grise comporte plusieurs propriétaires, c'est le premier nom qui gagne le retrait de points....
bon we

une chose est sure, le jour ou j'achete une voiture avec ma femme, je serai galant, je la laisserai passer devant moi sur la carte grise

il est clair que je manque de galanterie, cependant je ne vois pas comment ils peuvent se permettre de demander le paiement de la contravention au premier de la liste sans connaitre le veritable responsable de l'infraction ?
Cela me semble d'un point de vue legal tout a fait discutable.
Avez vous des informations la dessus ?

Bonjour,
Je viens de recevoir un avis de contravention pour exces de vitesse detecte
par radar embarque dans un vehicuke type MESTA 210.
Je n'ai pas la photo, mais a priori ce type de radar ne prend que la plaque
du vehicule , pas les conducteurs .
Je me trouvais dans ce vehicule au moment de l'infraction mais ne sais pas
si j'etais le conducteur a l'heure dite du constat.
Cela se passait sur la route des vacances et nous etions plusieurs a
conduire, par ailleurs le vehicule possede plusieurs noms inscrits sur la
carte grise (mon epouse et moi).
Qui doit payer l'amende, qui va perdre les points ?

Si vous pouviez m'eclairer afin que je puisse prendre la bonne decision
Merci

Je ne voudrais pas être de mauvais augure, mais en ce qui me concerne, par deux fois avec un mesta 210 la photo montrait la plaque ET le conducteur...  

Bonjour,

je ne vois pas comment ils peuvent se permettre de demander le paiement de la contravention au premier de la liste sans connaitre le veritable responsable de l'infraction ?
Cela me semble d'un point de vue legal tout a fait discutable.
Avez vous des informations la dessus ?

Si vous lisez attentivement l'avis, ils s'adressent au premier titulaire de la carte grise et en tant que premier titulaire seulement ("votre véhicule a...") pour qu'il leur dise si c'était lui ou pas. Si c'est lui, qu'il paye, si c'était pas lui, qu'il dise qui c'était... ou alors, qu'il prouve que c'était pas lui (mais, de toute façon, à un moment donné ou à un autre, on lui reposera la question de savoir "qui c'était").
D'un point de vue légal, ce n'est pas discutable, ils s'adressent à la seule personne sensée savoir qui était au volant ce jour-là, puisqu'elle est, en quelque sorte, titulaire principale puisqu'en tête de liste...

Il est clair que de toute façon je vais payer cette foutue amende, mais je me trouvais sur la route des vacances, avec trois personnes qui ont conduit a tour de role. Pas de flash, pas d'indice particulier sur le lieu du "crime" => Donc de bonne fois je ne sais pas si je conduisais; et dans mon cas je ne vois pas comment leurs demontrer le contraire. Il est d'ailleurs hors de question que je fasse de la dellation sur ce point.
Donc legalement eux non plus ne peuvent pas prouver que je conduidais ou non.
En fait je suis en rogne car les controls routier ca devient vraiment du n'importe quoi. Il y a dix ans on epinglais les chauffards, aujourd'hui c'est devenu un jeux bien lucratif pour notre pauvre gouvernement qui ne sais plus comment faire rentrer du fric dans les caisses de l'etat. On place donc ceux ci la ou on est sur de flasher....
Merci tout de meme pour vos reponses

Bonjour,

Il est clair que de toute façon je vais payer cette foutue amende, mais je me trouvais sur la route des vacances, avec trois personnes qui ont conduit a tour de role. Pas de flash, pas d'indice particulier sur le lieu du "crime" => Donc de bonne fois je ne sais pas si je conduisais; et dans mon cas je ne vois pas comment leurs demontrer le contraire. Il est d'ailleurs hors de question que je fasse de la dellation sur ce point.
Donc legalement eux non plus ne peuvent pas prouver que je conduidais ou non.

Ben alors, où est le problème ?
Il me semble que le cas est prévu "vous, en tant que titulaire de la carte grise, n'étiez (peut-être) pas au volant et vous ne savez pas qui c'était" et vous expliquez pourquoi. Vous serez obligé de consigner au lieu de payer mais in fine vous serez "pécuniairement redevable" de l'amende (c'est pour y échapper qu'il faut pouvoir prouver qu'on n'était pas au volant). Et bien sûr, vous serez gentiment invité auprès d'une juridiction de proximité où vous aurez à (re)expliquer pourquoi vous ne savez pas qui conduisait. La loi ne permet pas de condamner solidairement plusieurs personnes ou une seule au hasard au prétexte qu'il est impossible de déterminer qui a commis l'infraction.
Sauf si, bien sûr, il y a une "image pieuse" suffisamment nette pour que vous y soyez reconnaissable sans équivoque... Mais, compte tenu de votre alibi, tant qu'on ne vous la met pas sous les yeux, vous êtes réputé de bonne foi. Après, ça dépendra de votre réponse...

Merci pour ta reponse, mais je ne suis pas tres famillie a ce type de procedure. Si je comprends bien la situation :

1) Je consigne et paye l'amende
2) je donne l'argumentaire par ecrit puis aupres de ces charmands fonctionaires.
3) pas de photo, ou photo ne permettant pas d'identifier le conducteur
4) je ne suis pas pecuniairement redevable et je ne  perds pas de points car "multi proprietaire" et pas d'identification possible.
"La loi ne permet pas de condamner solidairement plusieurs personnes ou une seule au hasard au prétexte qu'il est impossible de déterminer qui a commis l'infraction".
5) je demande a recuperer la consigne

Je pensais que j'etais de toute façon oblige de payer l'amende, car je suis l'un des proprietaires du vehicule.