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exces de vitesse, voiture multi-proprietaire qui paye ?

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13-05-2006 09:58:20 - exces de vitesse, voiture multi-proprietaire qui paye ?

olive0: Nouveau membre

exces de vitesse, voiture multi-proprietaire qui paye ?

Bonjour,
le cas est classique :
Exces de vitesse < 20KM/h en zone 50Km/h
radar embarque type Mesta 210 donc pas de photo du conducteur.
Plusieurs conducteurs potentiels lors de la periode d'infraction

La ou ça se corse : la voiture a plusieurs proprietaires identifies sur la carte grise.
le premier proprietaire reçoit l'avis de contravention, il etait bien present dans le vehicule le jour de l'infraction, mais pas forcement le conducteur a l'heure dite. Ce point ne peut pas etre verifie sans une photo du conducteur...
Est t'il possible de contester, ou non ?
Qui en definitif risque de payer l'amende et perdre les points ?

- Message classé dans : Excés de vitesse

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13-05-2006 15:16:44 - exces de vitesse, voiture multi-proprietaire qui paye ?

wty: Pilote

Re: exces de vitesse, voiture multi-proprietaire qui paye ?


Bonjour, Question déja posée et déja répondue. exces de vitesse + multi proprietaire => Qui paie

Bien amicalement,
Mickael F.
(association eKyNoX.net)
_________________

http://img19.imageshack.us/img19/3405/sms33si6gl.gif

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13-05-2006 18:08:34 - exces de vitesse, voiture multi-proprietaire qui paye ?

olive0: Nouveau membre

Re: exces de vitesse, voiture multi-proprietaire qui paye ?


oui merci j'ai poste par megarde deux fois le message. ENd ....

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