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 12-05-2006 22:14:11 - achat occasion kilométrage non conforme promesse de vente

 francky056
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Inscrit le 12-05-2006 
Messages: 2

achat occasion kilométrage non conforme promesse de vente

  Voir le profil de francky056        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour
j'ai signé une promesse de vente pour un véhicule d'occasion auprès d'un particulier pour un certain montant et surtout un kilométrage donné voici une quinzaine de jours.
ce véhicule je n'ai pu en prendre livraison de suite car ce monsieur était en négociation avec renault pour une prise en charge de la réparation sous garantie des poignées de portes pour un fonctionnement défectueux de la fonction mains libres.
mon petit souci est le suivant:le dit véhicule appartenant toujours au vendeur celui ci continue donc à s'en servir ,ce qui est compréhensible.
mais de par son travail il s'en sert disons beaucoup.ce qui m'embete un peu du fait que du coup si la situation perdure je vais me retrouver avec un véhicule qui risque de perdre tout son intéret .à savoir un kilométrage excessif par rapport au prix convenu.
ma question est la suivante ,quels sont mes recours si le véhicule au final ne m'intéresse plus.
en espérant avoir été suffisemment clair merci pour vos réponses




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 13-05-2006 12:34:18 - achat occasion kilométrage non conforme promesse de vente

 CamilleA
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Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 15883

Re: achat occasion kilométrage non conforme promesse de vente

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour,
cbrun vous répondrait sûrement mieux que moi, mais il me semble que, dès lors que l'écart devient "substantiel" (donc, pas pinailler pour quelques dizaines de kms), l'objet vendu ne correspond plus à la promesse de vente et la promesse de vente devient caduque.
Si votre vendeur, faisait le difficile en soutenant qu'elle est encore valable, vous pourriez lui rappeler que vous pourriez vous-mêmes l'attaquer pour non-conformité de l'objet vendu, de son fait et en toute connaissance de cause. Mais, vous pourriez aussi lui réclamer une baisse de prix correspondant au kilométrage réel au moment de la cession.



 13-05-2006 13:25:06 - achat occasion kilométrage non conforme promesse de vente

 francky056
 Nouveau membre
 
Inscrit le 12-05-2006 
Messages: 2

Re: achat occasion kilométrage non conforme promesse de vente

  Voir le profil de francky056        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour
merci d'avoir prété attention à mon sujet qui par rapport à d'autres peut sembler etre une pécadille.
la réponse apportée est conforme à ce que je pensais à savoir essayer d'orienter le vendeur vers une baisse du tarif .d'après les éléments que j'ai si la situation se débloquait d'ici peu je pense avoir un écart d'environ 5000 kms par rapport à la promesse de vente.
si je fais une simulation de la cote argus je trouve un écart de 330€ ce qui n'est pas négligeable.
en tous cas merci pour votre aide




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