Avis d'oposition administrative > amende pourtant payee!!!

bonjour

ici, on n'est pas aux impôts: on dit bonjour

ça permet de recevoir de l'entraide gratuite...

avouez que c'est pas cher alors pourquoi vous en privez vous?

désolé ce n est pas dans mes habitudes d etre mal poli

"  bonjour a tous "



ps :comprends moi c le genre de truc qui ne fait pas trop plaisir qd tu rentres chez toi alors je suis un peu ennervé ...j en ai perdu mon latin ...

je viens de recevoir un avis d oposition administrative pour une amende datant du 16.01.2004 que  j ai pourtant payée !!!

je ne me souviens + par contre si l amende a été payee par cheque ou par timbre amende .....

là déjà c'est plus problematique
vous avez payé l'amende de base ou apres la reception de la majoration ?

je vais téléphoner a ma banque pour avoir les releves de comptes de cette date afin d en savoir  +.

renseignez vous aussi sur le cout de ces copies , j'en connais qui tapent dur avec ce genre de demande

le montant de cette majoration s eleve a 386€!!!

vous avez inclus les frais de votre banque dans cette somme ?
elle correspond à quelle montant d'amende ?

vous comprendrez qu aillant deja paye cette amende il est hors de question que je paye celle ci ..

bien sur mais !!

Un relevé de compte prouvant le debit d un cheque du montant de l amende a l ordre du tresor public pourrait t il servir de preuve ?

formellement non , mais déjà obtenir une copie du verso de votre cheque , si il est bien libellé à l'ordre du Tresor public serait indeniablement un plus, les banques ne delivrent plus de copie du verso ce qui fait que vous ne pourrez prouver l'imputation exacte de la bonne fin du cheque.

essayer de faire jouer votre memoire , avec le peu d'elements que vous avez en main , je crains que vous repassiez à la caisse, vous ets sur qu'il s'agit bien d'une seule et meme contravention ?

merci pour ta reponse

là déjà c'est plus problematique
vous avez payé l'amende de base ou apres la reception de la majoration ?

j ai paye l amende de base et je n ai meme pas recu l avis de majoration ni aucun avertissement, dans le cas contraire ayant paye l amende je me serai engage dans des demarches contentieuses depuis longtemps

essayer de faire jouer votre memoire , avec le peu d'elements que vous avez en main , je crains que vous repassiez à la caisse, vous ets sur qu'il s'agit bien d'une seule et meme contravention ?

oui il s agit d une seule et meme contravention

faire jouer ma memoire...l'amende date du 16.01.2004 vous comprendrez qu il s en est passé des chose depuis
pour moi cette amende etait payee donc l affaire classee

formellement non , mais déjà obtenir une copie du verso de votre cheque , si il est bien libellé à l'ordre du Tresor public serait indeniablement un plus, les banques ne delivrent plus de copie du verso ce qui fait que vous ne pourrez prouver l'imputation exacte de la bonne fin du cheque.

oui si j ai fait un cheque il est clair qu il est libelle a  l ordre du tresor public mais la question est ai je fais un cheque ?

( j espere que oui ...)

j ai paye l amende de base et je n ai meme pas recu l avis de majoration ni aucun avertissement, dans le cas contraire ayant paye l amende je me serai engage dans des demarches contentieuses depuis longtemps

si vous avez payé l'amende base et qu'aujourd'hui vous avez reçu une OA
c'est que le reglement de ll'amende de base n'a donc pas été pris en compte , vous auriez donc du recevoir (bien) avant l'oa un avis d'amende majorée , vous n'auriez pas eu un changement d'adresse (domicile CG etc ? )

si vous avez payé l'amende base et qu'aujourd'hui vous avez reçu une OA
c'est que le reglement de ll'amende de base n'a donc pas été pris en compte , vous auriez donc du recevoir (bien) avant l'oa un avis d'amende majorée , vous n'auriez pas eu un changement d'adresse (domicile CG etc ? )

non c bien le probleme je  nai rien recu depuis le paiement de l amende et pas de changmeent d adresse


De plus je viens de retrouver dans mes papiers le talon de  l'amende je suis donc absolument certain de l avoir payee

Apparement vu que je n y ai pas colle le talon du timbre amende j ai bien du la payer par cheque

Je crois que la seule solution qui s offre a moi est de retrouver le releve de compte avec le cheque qui a servi a payer l amende, en eperant qu ils le prendront en compte ..

Qu en pensez vous ?