Droit de rétractation après Achat de véhicule d'occasion ?

http://www.iconso.com/dossiers/textes.aspx

http://www.iconso.com/dossiers/textes.aspx

Merci pour le lien, mais de ce que je peux lire, le droit de rétractation tel qu'il est décrit semble s'appliquer que lorsque l'un des deux protagonistes est un professionnel. Il n'y a malheureusement rien de réellement explicite concernant l'achat/vente entre deux particuliers.

.... pour finir avec ma discussion...
J'ai été vendeur d'un véhicule samedi dernier, et l'acheteur a eu un soucis (roulement de roue) deux jours après.
Après plusieurs échanges téléphoniques nous sommes tombés d'accord sur un arrangement à l'amiable. Nous avons rdv ce soir pour discuter celà et éventuellement (voir surement) que je puisse lui remettre 50% de la facture.
Est-ce qu'une photocopie de la facture et un paiement en chèque suffiront à prouver ma bonne foi s'il s'avère que les choses se compliquent par lasuite (...en espérant qu'il y en aura pas).

Merci de votre réponse.

salut, pas de chance pour lui cest pas de ta faute ,tu pouvais pas savoir que le roulement aller lacher, tu as etait gentil de ta part de lui proposer  de lui payer une parti de la piece,car  cest une ussure normal du vehicule

Bonjour,

Je suis du même avis que grosdoudou....je l'aurais gentiement envoyé sur les roses, et puis dans 2 mois tu lui paies 50% de quoi???

Bonjour,

Merci pour le lien, mais de ce que je peux lire, le droit de rétractation tel qu'il est décrit semble s'appliquer que lorsque l'un des deux protagonistes est un professionnel. Il n'y a malheureusement rien de réellement explicite concernant l'achat/vente entre deux particuliers.

C'est ce qu'il me semble aussi...

Bonjour,

.... pour finir avec ma discussion...
J'ai été vendeur d'un véhicule samedi dernier, et l'acheteur a eu un soucis (roulement de roue) deux jours après.
Après plusieurs échanges téléphoniques nous sommes tombés d'accord sur un arrangement à l'amiable. Nous avons rdv ce soir pour discuter celà et éventuellement (voir surement) que je puisse lui remettre 50% de la facture.
Est-ce qu'une photocopie de la facture et un paiement en chèque suffiront à prouver ma bonne foi s'il s'avère que les choses se compliquent par lasuite (...en espérant qu'il y en aura pas).

Merci de votre réponse.

Peu importe, tort ou raison, un accord amiable est un accord amiable.
Comme tout accord amiable (voir Constat Amiable...), il est vivement recommandé d'établir un papier précis en double signé des deux parties et chacune des parties en conserve un exemplaire.
Et préciser en bas de la page qu'en contrepartie de cet accord amiable, l'acheteur s'interdit toute nouvelle action sur le sujet (ou quelque chose comme ça).
Au dos du chèque, inscrire "pour règlement amiable du litige sur le roulement à hauteur de 50% de la facture n°XXX du XX/XX/XX du garage Machin" (ou quelque chose comme ça).
Sur la facture, faire apparaître la répartition 50/50 (quelque chose comme, Net TTC tant,  50% = tant pour M. Machin, 50% = tant pour M. NGOUT), idéalement suivie du "gris-gris" de chacun des deux...

Bonjour,
De source sûre (huissier de justice), le droit de rétraction pour une vente d'un véhicule d'occasion effectuée entre particuliers ne peut pas s'appliquer.  Les septs jours de rétraction n'existent pas. Voilà c'est la loi........ Alors un conseil précieux bien réflchir avant d'acheter un véhicule car après cela met dans l'embarras le vendeur et surtout l'acheteur...............

Bonjour,

marieln a écrit:

De source sûre (huissier de justice), le droit de rétraction pour une vente d'un véhicule d'occasion effectuée entre particuliers ne peut pas s'appliquer.  Les septs jours de rétraction n'existent pas. Voilà c'est la loi

Oui, on le sait déjà sur ce forum.
C'est d'ailleurs vrai aussi pour la vente d'un véhicule d'occasion par un professionnel et même pour la vente d'un véhicule neuf !
Sauf... quand la vente, quelle qu'elle soit, est conditionnée à l'obtention d'un prêt.
Mais, ce n'est pas un délai de rétractation sur l'achat du véhicule, mais un délai de réflexion sur l'offre de prêt, nuance.
Donc, pas question de dire "j'ai changé d'avis" ou "la voiture ne me convient pas" ou "j'ai trouvé moins cher ailleurs".
Ce droit est réservé aux ventes à distance (VPC), à l'exclusion des contrats d'assurance.


(P.S. : tout à fait entre nous, expériences faites, les huissiers de justice ne sont pas toujours, et de loin, des sources sûres...)

SUPER les filles,



et dans ce cas que faites vous du droits de "dol" ou plus couramment, La réticence dolosive, je me trouve actuellement dans le même cas que ce client,
j'ai acheté il y à deux semaine une Mazda 626 et à la première sortie, batterie HS.

je change la batterie, 150 €

je reparts et m'aperçois que la voiture fume beaucoup trop...
je vérifie et les injecteurs fuient ainsi que la pompe à injection...

Après vérif chez Bosch pour ne pas les nommer, une remise en état de la pompe ainsi que quatre injecteurs HS, et çà de puis longtemps.

Il y avait même un peu de produit autour des injecteur pour éviter de les voir fuirent.

total facture : 480 €

Alors je vous le demande ! Droit de rétractation ou pas ? le vendeur étant un ancien concessionnaire Mazda,
je pense qu'il connait bien sont affaire.

et bien non ! tous simplement omission avant contrat donc tromperie, donc "réticence dolosive" ou DOL .

Mais voilà, comment procédé !!!

@Pluche

voila j ai vendu ma voiture il y a 3 jours le vendeur m'appelle après avoir fait 600km en me disant quel ne demarre plus , avec peu etre un problème d embrayage, il veut que je paie la facture alors que mon vehicule n'avait rien lorsque je l avais , c est une mercedes qu il a payé 15500 € , le controle technique fait le matin de la vente était ok ,
il me dit qua ce prix il voudrais une voiture qui marche , je suis d accord mais la mienne marchait, quel marche a suivre ?