Droit de rétractation après Achat de véhicule d'occasion ?

http://www.iconso.com/dossiers/textes.aspx

http://www.iconso.com/dossiers/textes.aspx

Merci pour le lien, mais de ce que je peux lire, le droit de rétractation tel qu'il est décrit semble s'appliquer que lorsque l'un des deux protagonistes est un professionnel. Il n'y a malheureusement rien de réellement explicite concernant l'achat/vente entre deux particuliers.

.... pour finir avec ma discussion...
J'ai été vendeur d'un véhicule samedi dernier, et l'acheteur a eu un soucis (roulement de roue) deux jours après.
Après plusieurs échanges téléphoniques nous sommes tombés d'accord sur un arrangement à l'amiable. Nous avons rdv ce soir pour discuter celà et éventuellement (voir surement) que je puisse lui remettre 50% de la facture.
Est-ce qu'une photocopie de la facture et un paiement en chèque suffiront à prouver ma bonne foi s'il s'avère que les choses se compliquent par lasuite (...en espérant qu'il y en aura pas).

Merci de votre réponse.

salut, pas de chance pour lui cest pas de ta faute ,tu pouvais pas savoir que le roulement aller lacher, tu as etait gentil de ta part de lui proposer  de lui payer une parti de la piece,car  cest une ussure normal du vehicule

Bonjour,

Je suis du même avis que grosdoudou....je l'aurais gentiement envoyé sur les roses, et puis dans 2 mois tu lui paies 50% de quoi???

Bonjour,

Merci pour le lien, mais de ce que je peux lire, le droit de rétractation tel qu'il est décrit semble s'appliquer que lorsque l'un des deux protagonistes est un professionnel. Il n'y a malheureusement rien de réellement explicite concernant l'achat/vente entre deux particuliers.

C'est ce qu'il me semble aussi...

Bonjour,

.... pour finir avec ma discussion...
J'ai été vendeur d'un véhicule samedi dernier, et l'acheteur a eu un soucis (roulement de roue) deux jours après.
Après plusieurs échanges téléphoniques nous sommes tombés d'accord sur un arrangement à l'amiable. Nous avons rdv ce soir pour discuter celà et éventuellement (voir surement) que je puisse lui remettre 50% de la facture.
Est-ce qu'une photocopie de la facture et un paiement en chèque suffiront à prouver ma bonne foi s'il s'avère que les choses se compliquent par lasuite (...en espérant qu'il y en aura pas).

Merci de votre réponse.

Peu importe, tort ou raison, un accord amiable est un accord amiable.
Comme tout accord amiable (voir Constat Amiable...), il est vivement recommandé d'établir un papier précis en double signé des deux parties et chacune des parties en conserve un exemplaire.
Et préciser en bas de la page qu'en contrepartie de cet accord amiable, l'acheteur s'interdit toute nouvelle action sur le sujet (ou quelque chose comme ça).
Au dos du chèque, inscrire "pour règlement amiable du litige sur le roulement à hauteur de 50% de la facture n°XXX du XX/XX/XX du garage Machin" (ou quelque chose comme ça).
Sur la facture, faire apparaître la répartition 50/50 (quelque chose comme, Net TTC tant,  50% = tant pour M. Machin, 50% = tant pour M. NGOUT), idéalement suivie du "gris-gris" de chacun des deux...

Bonjour,
De source sûre (huissier de justice), le droit de rétraction pour une vente d'un véhicule d'occasion effectuée entre particuliers ne peut pas s'appliquer.  Les septs jours de rétraction n'existent pas. Voilà c'est la loi........ Alors un conseil précieux bien réflchir avant d'acheter un véhicule car après cela met dans l'embarras le vendeur et surtout l'acheteur...............

Bonjour,

marieln a écrit:

De source sûre (huissier de justice), le droit de rétraction pour une vente d'un véhicule d'occasion effectuée entre particuliers ne peut pas s'appliquer.  Les septs jours de rétraction n'existent pas. Voilà c'est la loi

Oui, on le sait déjà sur ce forum.
C'est d'ailleurs vrai aussi pour la vente d'un véhicule d'occasion par un professionnel et même pour la vente d'un véhicule neuf !
Sauf... quand la vente, quelle qu'elle soit, est conditionnée à l'obtention d'un prêt.
Mais, ce n'est pas un délai de rétractation sur l'achat du véhicule, mais un délai de réflexion sur l'offre de prêt, nuance.
Donc, pas question de dire "j'ai changé d'avis" ou "la voiture ne me convient pas" ou "j'ai trouvé moins cher ailleurs".
Ce droit est réservé aux ventes à distance (VPC), à l'exclusion des contrats d'assurance.


(P.S. : tout à fait entre nous, expériences faites, les huissiers de justice ne sont pas toujours, et de loin, des sources sûres...)

SUPER les filles,



et dans ce cas que faites vous du droits de "dol" ou plus couramment, La réticence dolosive, je me trouve actuellement dans le même cas que ce client,
j'ai acheté il y à deux semaine une Mazda 626 et à la première sortie, batterie HS.

je change la batterie, 150 €

je reparts et m'aperçois que la voiture fume beaucoup trop...
je vérifie et les injecteurs fuient ainsi que la pompe à injection...

Après vérif chez Bosch pour ne pas les nommer, une remise en état de la pompe ainsi que quatre injecteurs HS, et çà de puis longtemps.

Il y avait même un peu de produit autour des injecteur pour éviter de les voir fuirent.

total facture : 480 €

Alors je vous le demande ! Droit de rétractation ou pas ? le vendeur étant un ancien concessionnaire Mazda,
je pense qu'il connait bien sont affaire.

et bien non ! tous simplement omission avant contrat donc tromperie, donc "réticence dolosive" ou DOL .

Mais voilà, comment procédé !!!

@Pluche

voila j ai vendu ma voiture il y a 3 jours le vendeur m'appelle après avoir fait 600km en me disant quel ne demarre plus , avec peu etre un problème d embrayage, il veut que je paie la facture alors que mon vehicule n'avait rien lorsque je l avais , c est une mercedes qu il a payé 15500 € , le controle technique fait le matin de la vente était ok ,
il me dit qua ce prix il voudrais une voiture qui marche , je suis d accord mais la mienne marchait, quel marche a suivre ?

Bonjour,

bouhali a écrit:

voila j ai vendu ma voiture il y a 3 jours le vendeur m'appelle après avoir fait 600km en me disant quel ne demarre plus , avec peu etre un problème d embrayage, il veut que je paie la facture alors que mon vehicule n'avait rien lorsque je l avais , c est une mercedes qu il a payé 15500 € , le controle technique fait le matin de la vente était ok ,
il me dit qua ce prix il voudrais une voiture qui marche , je suis d accord mais la mienne marchait, quel marche a suivre ?

1èrement : quand on poste un message on commence par dire "bonjour"'. Cela devient vraiment pénible de le répéter !!!!
A quoi sert un réglement, si on ne le lit pas et donc ne le respecte pas.

Enfin bref, ceci étant dit ......

avec peu etre un problème d embrayage, il veut que je paie la facture

Peut etre n'est pas une certitude déjà. De toute manière, dans ce genre de cas, il ne faut pas s'enflammer. Pour le moment, attendez donc de connaitre la raison exact de cette panne, avant de participer en quoi que ce soit dans les frais .

Donc dans un premier temps, il convient de rester coutrois avec votre acquéreur qui vient de dépenser 15 500€ pour acheter votre véhicule, et d'attendre la raison exact de la panne .... il ne faut pas oublier que c'est un véhicule d'occasion et pas un véhicule neuf et qu'une panne électronique ou mécanique peut survenir du jour au lendemain sans pour autant que vous en soyer responsable.

Cordialement

Ce qu'il faut savoir une bonne fois pour toutes.
La vente est dite PARFAITE dès lors que les deux parties (acheteur et vendeur) sont en accord sur le bien et sur le prix.
Le certificat de cession est la pour concrétiser la chose.
Il est bien sûr très important de faire un contrat de vente ( suffit d'écrire" contrat vente auto sur Google" pour avoir des exemples) avec un descriptif le plus détaillé du véhicule et ce qui c'est dit lors de la transaction. chacun signe les deux exemplaires réalisés sans carbonne et chacun conserve un exemplaire.
Comme cela, pas de discution en cas de litige.

aie sorry pour le bonjour et milles excuses,
voila l acheteur a porter le vehicule chez mercedes et la surprise! ils sont changé le demarreur 1400€, éventuel problème d embrayage? dois je lui payer la facture , et il me demande aussi de reprendre mon véhicule , alors le droit de rétractation il existe ou pas?  quant a moi je ne peu lui reprendre le véhicule car je viens d'en acheter un autre !!! je suis désolée pour ce Mr mais a la base mon véhicule marchait très bien help me je ne sais quoi faire d autant plus le controle technique était du matin de la vente il a essayé avec moi avant de l acheter et a rouler 500km avant tous ces problèmes, bref galère pour lui et pour moi!!!

Bonsoir Le Nouveau Proprietaire Du Vehicule  Peut Engager Une Action Redhibitoire Pour Le Rembousement De La Somme Versee De 15500 Euros Assortie Des Eventuelles Frais Lies A La Vente Du Vehicule

BONSOIR A MON AVIS IL Y AVAIT VICE CACHE SUR VOTRE VEHICULE PARCEQUE AUTANT DE PROBLEME APRES 500 KM SE N'EST PAS NORMALE,DONC A VOTRE PLACE JE M'ARRANGERAI A LA MIABLE POUR PAS AVOIR DE PROBLEME:shock:

RIGAUDEAU a écrit:

Bonsoir Le Nouveau Proprietaire Du Vehicule  Peut Engager Une Action Redhibitoire Pour Le Rembousement De La Somme Versee De 15500 Euros Assortie Des Eventuelles Frais Lies A La Vente Du Vehicule

biensur mais le  vehicule marchait tres bien avant d etre dans ces mains,il est peu etre poisseux!!! bref j ai pas envie de payer des sommes astronomique en sachant que je l'ai vendu en dessous de l cote auto , je lui est meme proposé une garantie la centrale qu il a refusé!!! en me disant qu il avait des amis chez mercedes:

de ma part il n y avait pas de vices cachés, mais rien me dit qu il n a pas conduit comme un malade , c est une voiture puissante, 270E MERCEDES , donc difficile a dire, pour ma part biensur que j accepte un arrangement a l amiable mais pas lui refaire une voiture neuve ,surtout que dans un 1er temps il me dit qu il faut que je paie le deplacement jusqu au garage , et dans une autre conversation il me dit qu il a un ami chez mercedes qu il lui a remorquer gratuitement, je crois qu il me fait passer pour une escroc pour que lui rembourse une partie de la voiture et que son ami gonfle les factures , car tres bizarre qu une voiture qui marche bien le mercredi a autant de problème le vendredi! bref en tout cas pas de vices cachés pour ma part , je suis pas mecano    Christine

bonsoir bouhali

si vous avez des doutes sur votre acheteur,dans un premier temps ne faites rien , il faut qu'il entame une procedure bien precise pour vice caché, c'est a dire qu'il mandate un expert qui lui pourra determiner si le ou les problemes etaient anterieure a la vente et leur nature exacte . bien sur il faut que vous soyez convié a l'expertise au moins 20 jours avant par lettre a/r.


pour ma part demareur et embrayage sont des pieces d'usures donc pas de vices cachés

cordialement