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Bonjour à tous, je suis nouveau sur ce forum et je poste pour vous posez une question, voilà l'affaire :
Ce matin j'etais en retard et je n'arrivais pas a trouver une place dans le parking du centre commercial ou je travaille et je me suis (lamentablement) garé sur un stationnement reservé a GIG-GIC qui était bien indiqué pourtant il faut le reconnaitre.
Par contre l'article du code de la route mentionné sur le PV ne correspond pas à cette infraction, c'est cela qui m'etonne. Voila ce qu'il ya de marqué :
Stationnement Genant Sur Emplacement Reservé a GIG-GIC R417.1 du CR
Je suis bien sur d'accord pour payer mais le retrait de point n'est pas precisé sur le PV et donc j'aimerai savoir si c'est possible de ne pas avoir de retrait de points pour ce cas precis et si il n'y a pas d'erreur concernant l'article du CR qui correspond a mon infraction.
Un grand merci d'avance pour vos reponses de la part d'un conducteur un peu honteux..
- Message classé dans : Stationnement
VIP
Inscrit le 12 janvier 2006
Messages: 3130
bis répétita pour ce soir...
voici le texte en question :
Article R417-11
(Décret nº 2003-642 du 11 juillet 2003 art. 6 IV Journal Officiel du 12 juillet 2003)
I. - Est également considéré comme gênant tout arrêt ou stationnement :
1° D'un véhicule sur les chaussées, voies, pistes, bandes, trottoirs ou accotements réservés à la circulation des véhicules de transports publics de voyageurs, des taxis ou des véhicules d'intérêt général prioritaires ;
2° D'un véhicule ou ensemble de véhicules de plus de 20 mètres carrés de surface maximale dans les zones touristiques délimitées par l'autorité investie du pouvoir de police ;
3° D'un véhicule sur les emplacements réservés aux véhicules portant une carte de stationnement de modèle communautaire pour personne handicapée, ou un macaron grand invalide de guerre (GIG) ou grand invalide civil (GIC).
II. - Tout arrêt ou stationnement gênant prévu par le présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
III. - Lorsque le conducteur ou le titulaire du certificat d'immatriculation est absent ou refuse, malgré l'injonction des agents, de faire cesser le stationnement gênant, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
Nota : Décret 2003-642 du 11 juillet 2003 art. 9 : application à Mayotte.
il n'est fait mention d'aucun retrait de points...
merci de ta reponse aussi rapide et désolé pour la repetition, jai pas du bien chercher...
donc si jai bien tout compris l'infraction à l'article 417.1 du CR vaut 135€ d'amende et n'est pas passible de retrait de points malgré sa categorie 4 ?
VIP
Inscrit le 12 janvier 2006
Messages: 3130
Non ce n'est pas prévu pour ce genre d'infraction...mais vous pouvez toutefois le suggérer à votre député UMP du coin..... si vous y tenez absolument....
Non ca va aller, je suis assez deprimé d'etre allé bossé aujourd'hui malgré mes conneries...
Merci pour la reponse en tout cas je suis degouté mais plus en stress pour les points c'est deja ca...
VIP
Inscrit le 12 janvier 2006
Messages: 3130
Non ca va aller, je suis assez deprimé d'etre allé bossé aujourd'hui malgré mes conneries...
Merci pour la reponse en tout cas je suis degouté mais plus en stress pour les points c'est deja ca...
y'a pas de quoi être dégouté...je pense sincèrement que le panneau indiquant l'emplacement réservé aux personnes handicapés et le marquage au sol sur fond bleu sont tres visibles...
il vous faut assumer et une amende minorée de 90 euros pour ce genre d'incivilité croyez moi n'est rien par rapport à ceux et celles qui doivent bénéficier de ces places... de leur handicap, je suis certain qu'elles le troquerait bien contre une prune a 90 euros ... ne croyez vous pas..
pas de quoi être dégouté...
Non ca va aller, je suis assez deprimé d'etre allé bossé aujourd'hui malgré mes conneries...
Merci pour la reponse en tout cas je suis degouté mais plus en stress pour les points c'est deja ca...y'a pas de quoi être dégouté...je pense sincèrement que le panneau indiquant l'emplacement réservé aux personnes handicapés et le marquage au sol sur fond bleu sont tres visibles...
il vous faut assumer et une amende minorée de 90 euros pour ce genre d'incivilité croyez moi n'est rien par rapport à ceux et celles qui doivent bénéficier de ces places... de leur handicap, je suis certain qu'elles le troquerait bien contre une prune a 90 euros ... ne croyez vous pas..
pas de quoi être dégouté...
bonjour,
la contravention à l'article R417-11 (et non R417-1 !) ne peut être minorée, le tarif c'est 135>375>750 ...
Rappels :
Article R417-1
I. - En agglomération, tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé par rapport au sens de la circulation selon les règles suivantes :
1º Sur l'accotement, lorsqu'il n'est pas affecté à la circulation de catégories particulières d'usagers et si l'état du sol s'y prête ;
2º Pour les chaussées à double sens, sur le côté droit de celles-ci, sauf dispositions différentes prises par l'autorité investie du pouvoir de police ;
3º Pour les chaussées à sens unique, sur le côté droit ou gauche, sauf dispositions différentes prises par l'autorité investie du pouvoir de police.
II. - Tout arrêt ou stationnement contraire aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la première classe.
Article R417-11
(Décret nº 2003-642 du 11 juillet 2003 art. 6 IV Journal Officiel du 12 juillet 2003)
I. - Est également considéré comme gênant tout arrêt ou stationnement :
1º D'un véhicule sur les chaussées, voies, pistes, bandes, trottoirs ou accotements réservés à la circulation des véhicules de transports publics de voyageurs, des taxis ou des véhicules d'intérêt général prioritaires ;
2º D'un véhicule ou ensemble de véhicules de plus de 20 mètres carrés de surface maximale dans les zones touristiques délimitées par l'autorité investie du pouvoir de police ;
3º D'un véhicule sur les emplacements réservés aux véhicules portant une carte de stationnement de modèle communautaire pour personne handicapée, ou un macaron grand invalide de guerre (GIG) ou grand invalide civil (GIC).
II. - Tout arrêt ou stationnement gênant prévu par le présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
III. - Lorsque le conducteur ou le titulaire du certificat d'immatriculation est absent ou refuse, malgré l'injonction des agents, de faire cesser le stationnement gênant, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
Bonjour,
y'a pas de quoi être dégouté...
A avoir lu à plusieurs reprises cette expression dans divers messages et avoir eu la même réaction que vous, mais au vu des réponses qui m'ont été faites, j'ai vaguemment le sentiment, cher(e) LOLO, que cette expression n'a plus tout-à-fait le sens que nous lui attribuons, nous les vieux schnock(e)s... 
Maintenant, ce serait plutôt "je ne suis pas fier de moi"... 
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