tribunal de police, non délation

Pour aujourd'hui, j'ai été convoqué au tribunal de police.
Au cours de l'audience, deux gérants de société qui n'ont pas voulu dénoncer leurs employés se sont vu condamner à 500 e d'amendes.

Dura lex Sed lex !

vous ne pouvez pas etre exonéré de la partie pecuniaire au simple motif du refus de nommer le conducteur effectif !, mais seulement si vous apportez la preuve effective que vous ne pouviez pas etre  le conducteur ET que vous ne connaissiez pas le conducteur ! (ça c'est simple il suffit de ne pas le connaitre ou d'avoir "oublié" )

dési lors si au cours de l'enquete ou à la barre vous dites : "je ne veux pas denoncer" (ce à quoi aucun tribunal ne peut vous contraindre ! )
vous reconnaissez ainsi quasi de facto qu'un tiers connu de vous conduisait .
le tribunal applique donc  les textes avec sa latitude et sa perception de la chose !

300 euros la voie d'appel est ouverte ... 

rapporté a la contravention de 3 e classe que vous auriez du avoir si reconnaissance soit en amende minorée 45 euros...et un retrait d'un point.. il faut , je pense bien peser l'aspect économique de toute contestation..; s'il y avait besoin d'une seule argumentation pour cela  la voila...

Bonjour,

je pense effectivement que les tribunaux font exprès d'alourdir les amendes...
Dans votre cas, je pense juste que les JP n'ont pas bien compris la loi... Comme vous l'a dit kirlian, vous pouvez faire appel et le résultat devrait être autre.

Greg