Forum auto - Panne auto - Droit pénal routier - Tuning auto - Probleme voiture
Site du groupe Groupe  

  Pages: 1  Retour aux discussions du forum "Droit pénal routier - Code de la Route"
Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

 11-05-2006 22:25:33 - PV stationnement

 fanch28
 Nouveau membre
 
Inscrit le 11-05-2006 
Messages: 1

PV stationnement

  Voir le profil de fanch28        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,
ma copine s'est pris un pv pour stationnement sur place handicapée (je sais c'est moche, mais soit disant elle a pas fait exprès :rolleyes: ).

La carte de paiement ne précise pas le cas de l'infraction. C'est à dire que le cas est reporté sur l'avis de contravention mais pas sur la carte de paiement (partie à renvoyer avec le paiement de l'ammende). Y a t il matière à contestation?

De plus, cette rue possède une seule place handicapée parmi tant d'autres, mais l'avis de contravention ne mentionne pas comme il est censé être prévu le numéro de l'habitation devant laquelle est située cette place de stationnement.

Ces deux cas sont ils valables pour une contestation?
Merci



- Message classé dans : Stationnement



  Liens complémentaires

 11-05-2006 22:35:17 - PV stationnement

 LOLO10
 VIP
 
Inscrit le 12-01-2006 
Messages: 2813

Re: PV stationnement

  Voir le profil de LOLO10        Voter pour ce message (+1 point)

icon_biggrin  ben non... rien à faire va falloir vous acquitter de votre taxe d'occupation illégale d'une place handicapé



 12-05-2006 23:04:36 - PV stationnement

 cnicolas
 Nouveau membre
 
Inscrit le 14-09-2005 
Messages: 7

Re: PV stationnement

  Voir le profil de cnicolas        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Il y a possibilité de contester si l'emplacement n'est signalé que par un pictogramme carré et pas un panneau de stationnement ou arrêt interdit.
Voir ici



 13-05-2006 06:39:42 - PV stationnement

 burdigala
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 17-12-2005 
Messages: 543

Re: PV stationnement

  Voir le profil de burdigala        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjours,
C'est juste dommage que la voiture n'ai pas été mise en fourrière comme c'est prévu ...  :rolleyes:

Faut espérer qu'un jour vous ne soyez pas handicapé et que vous n'ayez pas de place car quelqu'un s'est garé sur cette place "sans faire exprès" ...




Pas encore inscrit ? Pour participer à cette discusion ou pour ouvrir une nouvelle discusion, incrivez-vous en quelques clics!
Pages: 1



Sujet similaires :


  >> Déjà inscrit ?

Pseudo :
Pass :

  >> Cliquez ici pour vous inscrire
Participez aux discussions et profitez de toutes les fonctionnalités du forum.

  Sur le site
 Stage de récupération de points
 Sanctions Excés de vitesse
 Radars automatiques

  Dernières discussions
 Topics sans réponse
 50 derniers Topics


 Assurance auto

Pied de page des forums


Propulsé par PunBB - Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto