Publié le 11 mai 2006 - #282624 -
PV stationnement
Bonjour, ma copine s'est pris un pv pour stationnement sur place handicapée (je sais c'est moche, mais soit disant elle a pas fait exprès :rolleyes: ).
La carte de paiement ne précise pas le cas de l'infraction. C'est à dire que le cas est reporté sur l'avis de contravention mais pas sur la carte de paiement (partie à renvoyer avec le paiement de l'ammende). Y a t il matière à contestation?
De plus, cette rue possède une seule place handicapée parmi tant d'autres, mais l'avis de contravention ne mentionne pas comme il est censé être prévu le numéro de l'habitation devant laquelle est située cette place de stationnement.
Ces deux cas sont ils valables pour une contestation? Merci
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Publié le 12 mai 2006 - #283151 -
Re: PV stationnement
Bonjour,
Il y a possibilité de contester si l'emplacement n'est signalé que par un pictogramme carré et pas un panneau de stationnement ou arrêt interdit. Voir ici