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PV: montant amende pas entouré



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 11-05-2006 16:14:22 - PV: montant amende pas entouré

 palo
 Nouveau membre
 
Inscrit le 27-01-2006 
Messages: 4

PV: montant amende pas entouré

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Bonjour,

J'ai un PV sur lequel la catégorie de l'amende est bien entourée, mais pas le montant correspondant (entre le montant forfaitaire, majoré).

Est-ce que cet oubli peut me permettre de contester la forme et donc le PV?

Merci par avance de vos informations à ce sujet

Cordialement



  Liens complémentaires

 11-05-2006 16:18:20 - PV: montant amende pas entouré

 wty
 Pilote
 
Lieu: Annecy 
Inscrit le 14-01-2005 
Messages: 225

Re: PV: montant amende pas entouré

  Voir le profil de wty        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,
J'en doute fortement puisque vous etes informé de quelle classe votre amende est.
Le montant n'a pas a être entouré puisque ce montant dépend du délai de paiement de l'amende.

Amicalement.



Bien amicalement,
Mickael F.
(association eKyNoX.net)
_________________

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Non aux fautes volontaires sur les forums !

 11-05-2006 17:07:54 - PV: montant amende pas entouré

 palo
 Nouveau membre
 
Inscrit le 27-01-2006 
Messages: 4

Re: PV: montant amende pas entouré

  Voir le profil de palo        Voter pour ce message (+1 point)

Dommage...

Merci pour votre réponse


 11-05-2006 18:23:41 - PV: montant amende pas entouré

 burdigala
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 17-12-2005 
Messages: 523

Re: PV: montant amende pas entouré

  Voir le profil de burdigala        Voter pour ce message (+1 point)

Salut

Des fois, il suffit de savoir lire, en effet tout cela est expliqué derrière le premier feuillet ....



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