Hum, questions concernant la perte de points.

houlà, j'viens de me rendre compte que j'ai écrit un roman, désolé

Bonjour wty,
Vous nous dites: "Je veux pas paumer mon permis", "après la perte de mes 6 premiers points", "avant que les 6 suivant tombent".
C'est toujours par lot important chez vous? 
Sans rire, je n'ai pas l'impression que votre discours et votre réflexion soient cohérents avec votre comportement.
Bein... No comment pour moi! 

Bonjour BMO,

Oui je fais ca par lot, comme ca j'ai des prix de gros :p

Plus serieusement, pourquoi dites vous mon discours n'est pas cohérent avec mon comportement ?

Tout simplement parce que vous nous dites ne pas vouloir perdre votre permis et je constate 6pts + 6pts. En général, les conducteurs soucieux de conserver le permis de conduire ne jouent pas ce jeux là. Oui certains perdent des points (parfois) mais sans tenter le diable comme vous semblez le faire...

Bonjour,


D'une manière générale, a partir du moment où il reste un seul point on peut effectuer le stage.

Le plus simple pour savoir comment chronologiquement les points ont été enlevés et ceux du stage crédités c'est d'aller demander un relevé de votre crédit points à la préfecture.

La récupération totale des points doit intervenir 3 ans après la condamnation définitive

  bonsoir, je comprends l'attitude de BMO à votre égard même si je ne la partage pas forcément.. c'est ce qui fait le débat contradictoire....
bon alors attendez vous à avoir plus que 4 points sur votre permis.. car il semblerait à la lecture de vos affirmations que l'une seule des deux affaires soit passée si j'ose dire entre les mains du ficher du permis de conduire... donc 12-6 = 6   et votre stage de récupération de points +4 ce qui nous fait bien 10... voila pour l'heure....
enfin, quand vous aurez la perte des 6 autres points... il vous en restera que 4....vous ne retrouverez les 12 points initiaux de votre permis que dans 3 ans à compter de la date effective du dernier retrait de points.... va falloir y aller doucement car 4 points c'est vite parti... un téléphone par çi, un stop glissant par là, un feu bien mur que l'on qualifie de rouge.. et votre permis est invalidé.....
d'autres questions ???

En général, les conducteurs soucieux de conserver le permis de conduire ne jouent pas ce jeux là. Oui certains perdent des points (parfois) mais sans tenter le diable comme vous semblez le faire...

certes mais comme je l'ai indiqué dans mon "roman", je ne pensais pas que laisser son véhicule sur place après un accident materiel n'engageant que mon véhicule et une barrière de sécurité etait considéré comme un délit de fuite pour la justice. Maintenant c'est vrai que je n'avais pas pensé que l'etat était propriétaire de la barrière, donc qu'il y'avait bel et bien un tiers, donc délit de fuite.

va falloir y aller doucement car 4 points c'est vite parti... un téléphone par çi, un stop glissant par là, un feu bien mur que l'on qualifie de rouge.. et votre permis est invalidé.....

C'est clair que le plus dur n'est pas d'obtenir le fameux carton rose mais de le garder ... maintenant j'ai pas le choix, travaillant dans l'automobile, va falloir que j'me tienne a carreau !

La récupération totale des points doit intervenir 3 ans après la condamnation définitive

Meme si celle ci à eu lieu bien avant que le retrait de point ait été effectif au niveau du FNPC ?

En tout cas merci de vos réponses.

Bonsoir,

Voyons un peu ce que dit le texte 

Article L223-6


(Loi nº 2003-495 du 12 juin 2003 art. 11 III, art. 14 III Journal Officiel du 13 juin 2003)

   Si le titulaire du permis de conduire n'a pas commis, dans le délai de trois ans à compter de la date du paiement de la dernière amende forfaitaire, de l'émission du titre exécutoire de la dernière amende forfaitaire majorée, de l'exécution de la dernière composition pénale ou de la dernière condamnation définitive, une nouvelle infraction ayant donné lieu au retrait de points, son permis est affecté du nombre maximal de points.
   Le titulaire du permis de conduire qui a commis une infraction ayant donné lieu à retrait de points peut obtenir une récupération de points s'il suit un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Lorsque le titulaire du permis de conduire a commis une infraction ayant donné lieu à un retrait de points égal ou supérieur au quart du nombre maximal de points et qu'il se trouve dans la période du délai probatoire défini à l'article L. 223-1, il doit se soumettre à cette formation spécifique qui se substitue à l'amende sanctionnant l'infraction.
   Sans préjudice de l'application des deux premiers alinéas du présent article, les points retirés du fait de contraventions passibles d'une amende forfaitaire sont réattribués au titulaire du permis de conduire à l'expiration d'un délai de dix ans à compter de la date à laquelle la condamnation est devenue définitive ou du paiement de l'amende forfaitaire correspondante.

Merci pour vos réponses claires et précises.

Je sais j'suis peut-etre lourd, mais mes condamnations sont devenues toutes les 2 définitives avant mon stage mais je n'ai pas pu faire de stage car elles n'etaient pas encore entrées au FNPC, mon permis n'est donc pas en danger  ? (si je ne commets pas d'autre infraction/délit bien sur ...)

bonsoir,

Ce n'est pas aussi simple qu'il y parait. Allez donc jeter un oeil sur cete file :

Point de départ du délai de 3 ans ?

Pour votre cas, si j'étais à votre place, je ne m'inquièterais pas

Merci Aléa !
C'est donc un bon gros bor... au niveau des points quoi
Bon de toute facon tant que je recois pas de lettre me disant que mon PC est invalidé je ne me ferai pas de souci, et si c'est le cas, je jouerai sur le fait que j'ai l'imprimé ref 47 qui m'informe que j'ai 10 pts.

En tout cas, un grand merci à tous les habitués de ce forum pour leur aide.

Bsr,
Il y a quelque chose qui me chagrine, dans votre roman : le délit de fuite.
Il est défini par le Code Pénal par sonarticle 434-10:

- Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule ou engin terrestre, fluvial ou maritime, sachant qu'il vient de causer ou d'occasionner un accident, de ne pas s'arrêter et de tenter ainsi d'échapper à la responsabilité pénale ou civile qu'il peut avoir encourue est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende

Ayant laissé votre véhicule sur place, je ne comprends pas pourquoi l'infraction est constituée ...
Si vous pouviez éclairer ma pauvre lanterne, je suis preneur.
A+

Bin l'infraction a eu lieu l'après-midi du 31/12/04, et après avoir percuté la barrière de sécurité, j'ai laissé mon véhicule accidenté sur place.
Les gendarmes sont venus me souhaiter la bonne année le 1er janvier au matin en m'annocant que c'etait un délit de fuite puisque 'légalement' il y'a un tiers et que je n'avais aps fait appel a eux.
J'ai donc été emenné a la gendarmerie et convoqué au tribunal pour défaut de maitrise de véhicule et délit de fuite. Résultat 6 mois de suspension de permis et 500€ d'amende.

Bin l'infraction a eu lieu l'après-midi du 31/12/04, et après avoir percuté la barrière de sécurité, j'ai laissé mon véhicule accidenté sur place.
Les gendarmes sont venus me souhaiter la bonne année le 1er janvier au matin en m'annocant que c'etait un délit de fuite puisque 'légalement' il y'a un tiers et que je n'avais aps fait appel a eux.
J'ai donc été emenné a la gendarmerie et convoqué au tribunal pour défaut de maitrise de véhicule et délit de fuite. Résultat 6 mois de suspension de permis et 500€ d'amende.

Re,
C'est qui, le tiers ?
Quand même pas la barrière de sécurité, quand même ?

bonsoir

comme dit BGO...si le véhicule s'est encastré dans la glissière...vous vous êtes donc arrêté. :rolleyes:

défaut de maîtrise du véhicule...je ne retrouve pas cet article (s'il existe en France)..on peut me rafraîchir?

vous avez été défendu par une brêle ou vous êtes tombé sur un boucher, pas un juge :rolleyes:

bonsoir

comme dit BGO...si le véhicule s'est encastré dans la glissière...vous vous êtes donc arrêté. :rolleyes:

défaut de maîtrise du véhicule...je ne retrouve pas cet article (s'il existe en France)..on peut me rafraîchir?

vous avez été défendu par une brêle ou vous êtes tombé sur un boucher, pas un juge :rolleyes:

bonsoir,

Voyons idiot G, depuis le temps que vous ètes sur le forum, vous ne savez pas ? j'y crois pas  ! Bon d'accord ça s'appele défaut de maîtrise de la vitesse mais dans ce cas là c'est aussi le véhicule qu'il n'a pas maîtrisé 

  CODE DE LA ROUTE
(Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)

Section 2 : Maîtrise de la vitesse
Article R413-17

   I. - Les vitesses maximales autorisées par les dispositions du présent code, ainsi que celles plus réduites éventuellement prescrites par les autorités investies du pouvoir de police de la circulation, ne s'entendent que dans des conditions optimales de circulation : bonnes conditions atmosphériques, trafic fluide, véhicule en bon état.
   II. - Elles ne dispensent en aucun cas le conducteur de rester constamment maître de sa vitesse et de régler cette dernière en fonction de l'état de la chaussée, des difficultés de la circulation et des obstacles prévisibles.
   III. - Sa vitesse doit être réduite :
   1º Lors du croisement ou du dépassement de piétons ou de cyclistes isolés ou en groupe ;
   2º Lors du dépassement de convois à l'arrêt ;
   3º Lors du croisement ou du dépassement de véhicules de transport en commun ou de véhicules affectés au transport d'enfants et faisant l'objet d'une signalisation spéciale, au moment de la descente et de la montée des voyageurs ;
   4º Dans tous les cas où la route ne lui apparaît pas entièrement dégagée, ou risque d'être glissante ;
   5º Lorsque les conditions de visibilité sont insuffisantes (temps de pluie et autres précipitations, brouillard   ) ;
   6º Dans les virages ;
   7º Dans les descentes rapides ;
   8º Dans les sections de routes étroites ou encombrées ou bordées d'habitations ;
   9º A l'approche des sommets de côtes et des intersections où la visibilité n'est pas assurée ;
   10º Lorsqu'il fait usage de dispositifs spéciaux d'éclairage et en particulier de ses feux de croisement ;
   11º Lors du croisement ou du dépassement d'animaux.
   IV. - Le fait, pour tout conducteur, de ne pas rester maître de sa vitesse ou de ne pas la réduire dans les cas prévus au présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.


Quant au délit de fuite, plutôt bizarre comme qualification   

Il n'a pas été défendu par une brèle, tout le monde sait que cette race n'existe pas chez les bavards, puisqu'il a fait l'objet d'une ordonnance pénale et comme il ne semble pas qu'il ait fait opposition, il a été condamné sur un beau dossier des gendarmes.   

bonsoir
désolé de pinailler votre honorablissime brasseur d'enluminures houblonnées 

mais en quoi la maîtrise de la vitesse est-elle synonyme de maîtrise de véhicule?

- la direction casse, une flaque d'huile, un réservoir trop rempli de gasoil qui déborde dans un virage lorsqu'on tourne, de la pluie sur la peinture pour piétons, en deux roues ou même à pinces, les belles plaques en fer sur les travaux du tram à Paris (ou ailleurs)... et zou...quelle que soit la vitesse

- si, effectivement, on confond la pédale de frein avec l'accélérateur, il est indéniable qu'on ait du mal à maîtriser la vitesse...sans pour autant se viander

défaut de maîtrise de véhicule est juste l'aveu de paresse intellectuelle ou de fainéantise professionnelle


(et vlan dans les plumes de la marée guêtrée)

  le tiers en question étant le gestionnaire de l'infrastructure.. a savoir la DDE ou le Conseil Général.... qui dit tiers dit émission d'un titre de perception du trésor public pour rembourser les dégats  par ailleurs le plus souvent pris en charge par l'assurance du "viandé"....

  le tiers en question étant le gestionnaire de l'infrastructure.. a savoir la DDE ou le Conseil Général.... qui dit tiers dit émission d'un titre de perception du trésor public pour rembourser les dégats  par ailleurs le plus souvent pris en charge par l'assurance du "viandé"....

et comme tout véhicule qui se respecte, il comporte de manière fixe et visible un certificat d'assurance (à moins que le pare-brise n'ait explosé :rolleyes: ) le tiers est donc certain qu'il sera remboursé s'il fait connaître ses doléances à l'assureur  
donc, en l'occurence, le délit de fuite est une calomnie
non?