contravention contestable pour une grosse erreur de lieu???

bonjour

si vous payez les 90€, cela équivaut à reconnaître l'infraction.
Il sera trop tard pour contester.

si vous voulez contester, attendre la photo, éventuellement aller au tribunal pour prouver  votre innocence (eh oui, je suis bien d'accord: c'est pas juste qu'on ne doive pas jusitifier qu'on a pas 300 millions chez les sumos )

il vous faut alors CONSIGNER 135 (ou 6€ selon le cas pour que votre contestation soit reçue (ce qui ne veut pas dire qu'elle sera reconnue comme juste )

et après ils voudraient qu'on vote? :rolleyes:

au-delà des sous, pensez que si ça n'est vraiment pas vous sur la photo, qu'on ne puisse pas vous reconnaitre, même si l'on vous condamne (car jusqu'à preuve du contraire c'est votre véhicule quoi a été flashé) vous ne perdrez pas de points (c'est déjà une injustice en moins...il faut peut-être en profiter- tant que c'est encore permis :rolleyes: )

pour la contestation, le témoignage de vos amies sera un plus.

vive l'Etat de dROIT

Donc votre avis est de contester, quitte à payer 135 au final au lieu des 90 aujourd'hui?
Si mon vehicule est bien identifié sur la photo, ce dont je ne doute pas car tout concorde, mais que l'on ne voit pas mon visage, les deux points de rpermis (exces entre +20 et +30km/h) ne seront pas retirés??? C'est sur ca? il y a des cas de jurisprudence?
Dans ce cas ca peut valoir le cout, meme si j'ai encore pas mal de points.
Merci.

bonjour

c'est juste l'application de la loi

Article L121-3 C.R.

(Loi nº 2003-495 du 12 juin 2003 art. 8 II Journal Officiel du 13 juin 2003)
(Loi nº 2004-204 du 9 mars 2004 art. 198 Journal Officiel du 10 mars 2004 en vigueur le 1er janvier 2005)
(Loi nº 2005-47 du 26 janvier 2005 art. 9 XXXVII Journal Officiel du 27 janvier 2005 en vigueur le 1er avril 2005)
    Par dérogation aux dispositions de l'article L. 121-1, le titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule est redevable pécuniairement de l'amende encourue pour des contraventions à la réglementation sur les vitesses maximales autorisées, sur le respect des distances de sécurité entre les véhicules, sur l'usage de voies et chaussées réservées à certaines catégories de véhicules et sur les signalisations imposant l'arrêt des véhicules, à moins qu'il n'établisse l'existence d'un vol ou de tout autre événement de force majeure ou qu'il n'apporte tous éléments permettant d'établir qu'il n'est pas l'auteur véritable de l'infraction.
    La personne déclarée redevable en application des dispositions du présent article n'est pas responsable pénalement de l'infraction. Lorsque le tribunal de police ou la juridiction de proximité, y compris par ordonnance pénale, fait application des dispositions du présent article, sa décision ne donne pas lieu à inscription au casier judiciaire, ne peut être prise en compte pour la récidive et n'entraîne pas retrait des points affectés au permis de conduire. Les règles sur la contrainte judiciaire ne sont pas applicables au paiement de l'amende.
 

si vous êtes relaxée, vous pourrez demander le remboursement de la consignation.

vous dites:"dans la rue de nogent à paris 12eme qui n'existe pas, il n'y a pas de radar fixe" si la rue n'existe pas,le radar n'existe pas non plus donc vous pouvez contester sans problème et vous n'avez pas besoin de prouver que vous n'étiez pas au volant car ont ne peux pas rouler sur une route qui n'existe pas!

Bonjour,

Question subsidiaire: la case radar fixe est cochée (mais le type est M, marque multanova). Un trepied posé sur le bord de laroute ou un radar dans le coffre d'une voiture de police est il un radar fixe?

La réponse est oui.
Fixe = pas dans un véhicule en déplacement, donc véhicule "à poste fixe".
Mobile = Flash pendant que le véhicule se déplace.

Bonjour,

Si mon vehicule est bien identifié sur la photo, ce dont je ne doute pas car tout concorde, mais que l'on ne voit pas mon visage,

Bref, c'était vous ou c'était pas vous ? Et vous étiez où exactement ? A Paris, à Nogent, à Vincennes ou à Saint-Cloud ?  :rolleyes:

vous dites:"dans la rue de nogent à paris 12eme qui n'existe pas, il n'y a pas de radar fixe" si la rue n'existe pas,le radar n'existe pas non plus donc vous pouvez contester sans problème et vous n'avez pas besoin de prouver que vous n'étiez pas au volant car ont ne peux pas rouler sur une route qui n'existe pas!

Et pas de radar non plus (fixe ou mobile), dans une rue qui n'existe pas...

J'etais à porte de st cloud dans mon vehiculeà l'heure du flash. Je ne conteste pas le fait d'etre au volant de mon vehicule à cette heure là de ce jour la, mais pas du tout de ce coté ci de paris.
L'infraction est constatée porte de voncenne alors que je roulais porte de st cloud!!!
est ce clair?