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jppone94
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Inscrit le 11 mai 2006 
Messages: 1
Publié le 11 mai 2006 - #282118 - contestation pv d'exces de vitesse
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bonsoir ou plutot bonne nuit a tous .
je viens juste de m'inscrire et je decouvres le site pour la premiere fois
et celui ci semble etre vraiment interressant.
Je recherche de l'aide afin de savoir si la contestation est possible sur un pv pour exces de vitesse lorsque :
-la date de derniere verification du radar inscrite sur l'avis de contravention est le 06/2006!!!
de plus les indications du lieu de l'infraction sont incorrectes car pour ceux connaissant le coin (RN 406 dans le 94) le controle avait lieu sur la partie exterieure par rapport a PARIS  et en direction de boissy st leger(RN 406 vers RN 19 :lieu tres fréquent soit dit en passant pour les controles car j'en ais déjà fait l'amère expérience!!!) et l'agent verbalisateur a inscrit sur le pv :
lieu -RN 406 interieure circulant vers bonneuil sur marne.
je recherche donc un courrier type a envoyer
merci d'avance et longue vie au site!!!!!



- Message classé dans : Excés de vitesse

CamilleA
VIP

Hors ligne  
Inscrit le 23 février 2006 
Messages: 27256
Publié le 11 mai 2006 - #282203 - Re: contestation pv d'exces de vitesse
Voir le profil de CamilleA

Bonjour et bienvenue !


-la date de derniere verification du radar inscrite sur l'avis de contravention est le 06/2006!!!

Une simple vérification permettra de constater que la date réelle est 06/2005, donc PV valable sur ce point.
Reportez-vous à toutes les files de ce forum sur ce sujet.



-la date de derniere verification du radar inscrite sur l'avis de contravention est le 06/2006!!!
de plus les indications du lieu de l'infraction sont incorrectes car pour ceux connaissant le coin (RN 406 dans le 94) le controle avait lieu sur la partie exterieure par rapport a PARIS  et en direction de boissy st leger(RN 406 vers RN 19 :lieu tres fréquent soit dit en passant pour les controles car j'en ais déjà fait l'amère expérience!!!) et l'agent verbalisateur a inscrit sur le pv :
lieu -RN 406 interieure circulant vers bonneuil sur marne.

D'abord, vous aurez du mal à le prouver et ensuite, dans un cas comme dans l'autre, vous êtiez en infraction (à moins que la vitesse soit limitée dans un sens et pas dans l'autre, ce qui m'étonnerait)

Désolé. A part un ou deux points spécifiques, un vice de forme n'est pas contestable s'il ne remet pas en cause l'infraction elle-même.

Au fait, avez-vous été intercepté et si oui, avez-vous signé le PV ?


  
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