Pages: 1  Retour aux discussions du forum "Droit pénal routier - Code de la Route"
Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

 10-05-2006 17:00:54 - Procédure pour suspension administrative suite à alcoolémie.

 piero76
 Nouveau membre
 
Lieu: 76 
Inscrit le 10-05-2006 
Messages: 5

Procédure pour suspension administrative suite à alcoolémie.

  Voir le profil de piero76        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour à tous,

Alors voila mon problème, j'ai été controlé positif à l'ethylomètre (0.71g/l air) samedi matin vers 1h. Deux charmants petits hommes bleus m'ont alors emmené ds leur maison pour remplir qqes papiers et m'en prendre un (le seul rose que je possédait !!!).

J'ai donc passé le WE sans mon permis et les gendarmes m'ont appelé mardi matin pour me signaler que comme le préfet n'avait pas encore pris de décision ou enregistré le dossier, mon permis m'était rendu à titre provisoire.

Mes questions sont donc les suivantes, cette procédure est-elle valable, les gendarmes disposent de 72h pour garder mon permis mais le préfet a combien de temps pour prendre sa décision?
J'ai une convocation au tribunal le 19/06 mais en attendant je ne peux pas assurer le nouveau véhicule que je dois acquérir en fin de semaine.

Quelqun peut il me donner qqes conseils sur la validité de cette procédure? Comment réduire le délai d'attente car les 3 mois annoncés par les gendarmes vont courrir par la suite. Enfin, les 72h déjà suspendues seront-elles décomptées du total suite à la future décision.

Par avance merci pour vos conseils......

Bonnes routes à toutes et tous et soyez prudents.....

Pierro !!
icon_twisted



- Message classé dans : Alcoolémie



  Liens complémentaires

 10-05-2006 17:08:35 - Procédure pour suspension administrative suite à alcoolémie.

 Guest
 Invité

Re: Procédure pour suspension administrative suite à alcoolémie.

  Voir le profil de piero76        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour à tous,

Alors voila mon problème, j'ai été controlé positif à l'ethylomètre (0.71g/l air) samedi matin vers 1h. Deux charmants petits hommes bleus m'ont alors emmené ds leur maison pour remplir qqes papiers et m'en prendre un (le seul rose que je possédait !!!).

J'ai donc passé le WE sans mon permis et les gendarmes m'ont appelé mardi matin pour me signaler que comme le préfet n'avait pas encore pris de décision ou enregistré le dossier, mon permis m'était rendu à titre provisoire.

Mes questions sont donc les suivantes, cette procédure est-elle valable, les gendarmes disposent de 72h pour garder mon permis mais le préfet a combien de temps pour prendre sa décision?
J'ai une convocation au tribunal le 19/06 mais en attendant je ne peux pas assurer le nouveau véhicule que je dois acquérir en fin de semaine.

Quelqun peut il me donner qqes conseils sur la validité de cette procédure? Comment réduire le délai d'attente car les 3 mois annoncés par les gendarmes vont courrir par la suite. Enfin, les 72h déjà suspendues seront-elles décomptées du total suite à la future décision.

Par avance merci pour vos conseils......

Bonnes routes à toutes et tous et soyez prudents.....

Pierro !!
icon_twisted

bonjour,

le décompte de ces 72 heures, à partir de la date de l'infraction reprochée, n'est rien à côté de ce qui vous attend ...

utilisez la fonction recherche du forum et voyez les risques encourus pour conduite en état d'alcoolémie avec 1g42 !

votre voiture neuve, vous voulez la conduire et l'assurer quand ?

icon_arrow



 10-05-2006 17:08:35 - Procédure pour suspension administrative suite à alcoolémie.

 Guest
 Invité

Re: Procédure pour suspension administrative suite à alcoolémie.

  Voir le profil de piero76        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour à tous,

Alors voila mon problème, j'ai été controlé positif à l'ethylomètre (0.71g/l air) samedi matin vers 1h. Deux charmants petits hommes bleus m'ont alors emmené ds leur maison pour remplir qqes papiers et m'en prendre un (le seul rose que je possédait !!!).

J'ai donc passé le WE sans mon permis et les gendarmes m'ont appelé mardi matin pour me signaler que comme le préfet n'avait pas encore pris de décision ou enregistré le dossier, mon permis m'était rendu à titre provisoire.

Mes questions sont donc les suivantes, cette procédure est-elle valable, les gendarmes disposent de 72h pour garder mon permis mais le préfet a combien de temps pour prendre sa décision?
J'ai une convocation au tribunal le 19/06 mais en attendant je ne peux pas assurer le nouveau véhicule que je dois acquérir en fin de semaine.

Quelqun peut il me donner qqes conseils sur la validité de cette procédure? Comment réduire le délai d'attente car les 3 mois annoncés par les gendarmes vont courrir par la suite. Enfin, les 72h déjà suspendues seront-elles décomptées du total suite à la future décision.

Par avance merci pour vos conseils......

Bonnes routes à toutes et tous et soyez prudents.....

Pierro !!
icon_twisted

bonjour,

le décompte de ces 72 heures, à partir de la date de l'infraction reprochée, n'est rien à côté de ce qui vous attend ...

utilisez la fonction recherche du forum et voyez les risques encourus pour conduite en état d'alcoolémie avec 1g42 !

votre voiture neuve, vous voulez la conduire et l'assurer quand ?

icon_arrow



 10-05-2006 17:08:35 - Procédure pour suspension administrative suite à alcoolémie.

 Guest
 Invité

Re: Procédure pour suspension administrative suite à alcoolémie.

  Voir le profil de piero76        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour à tous,

Alors voila mon problème, j'ai été controlé positif à l'ethylomètre (0.71g/l air) samedi matin vers 1h. Deux charmants petits hommes bleus m'ont alors emmené ds leur maison pour remplir qqes papiers et m'en prendre un (le seul rose que je possédait !!!).

J'ai donc passé le WE sans mon permis et les gendarmes m'ont appelé mardi matin pour me signaler que comme le préfet n'avait pas encore pris de décision ou enregistré le dossier, mon permis m'était rendu à titre provisoire.

Mes questions sont donc les suivantes, cette procédure est-elle valable, les gendarmes disposent de 72h pour garder mon permis mais le préfet a combien de temps pour prendre sa décision?
J'ai une convocation au tribunal le 19/06 mais en attendant je ne peux pas assurer le nouveau véhicule que je dois acquérir en fin de semaine.

Quelqun peut il me donner qqes conseils sur la validité de cette procédure? Comment réduire le délai d'attente car les 3 mois annoncés par les gendarmes vont courrir par la suite. Enfin, les 72h déjà suspendues seront-elles décomptées du total suite à la future décision.

Par avance merci pour vos conseils......

Bonnes routes à toutes et tous et soyez prudents.....

Pierro !!
icon_twisted

bonjour,

le décompte de ces 72 heures, à partir de la date de l'infraction reprochée, n'est rien à côté de ce qui vous attend ...

utilisez la fonction recherche du forum et voyez les risques encourus pour conduite en état d'alcoolémie avec 1g42 !

votre voiture neuve, vous voulez la conduire et l'assurer quand ?

icon_arrow



 10-05-2006 17:08:35 - Procédure pour suspension administrative suite à alcoolémie.

 Guest
 Invité

Re: Procédure pour suspension administrative suite à alcoolémie.

  Voir le profil de piero76        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour à tous,

Alors voila mon problème, j'ai été controlé positif à l'ethylomètre (0.71g/l air) samedi matin vers 1h. Deux charmants petits hommes bleus m'ont alors emmené ds leur maison pour remplir qqes papiers et m'en prendre un (le seul rose que je possédait !!!).

J'ai donc passé le WE sans mon permis et les gendarmes m'ont appelé mardi matin pour me signaler que comme le préfet n'avait pas encore pris de décision ou enregistré le dossier, mon permis m'était rendu à titre provisoire.

Mes questions sont donc les suivantes, cette procédure est-elle valable, les gendarmes disposent de 72h pour garder mon permis mais le préfet a combien de temps pour prendre sa décision?
J'ai une convocation au tribunal le 19/06 mais en attendant je ne peux pas assurer le nouveau véhicule que je dois acquérir en fin de semaine.

Quelqun peut il me donner qqes conseils sur la validité de cette procédure? Comment réduire le délai d'attente car les 3 mois annoncés par les gendarmes vont courrir par la suite. Enfin, les 72h déjà suspendues seront-elles décomptées du total suite à la future décision.

Par avance merci pour vos conseils......

Bonnes routes à toutes et tous et soyez prudents.....

Pierro !!
icon_twisted

bonjour,

le décompte de ces 72 heures, à partir de la date de l'infraction reprochée, n'est rien à côté de ce qui vous attend ...

utilisez la fonction recherche du forum et voyez les risques encourus pour conduite en état d'alcoolémie avec 1g42 !

votre voiture neuve, vous voulez la conduire et l'assurer quand ?

icon_arrow



 10-05-2006 17:08:35 - Procédure pour suspension administrative suite à alcoolémie.

 Guest
 Invité

Re: Procédure pour suspension administrative suite à alcoolémie.

  Voir le profil de piero76        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour à tous,

Alors voila mon problème, j'ai été controlé positif à l'ethylomètre (0.71g/l air) samedi matin vers 1h. Deux charmants petits hommes bleus m'ont alors emmené ds leur maison pour remplir qqes papiers et m'en prendre un (le seul rose que je possédait !!!).

J'ai donc passé le WE sans mon permis et les gendarmes m'ont appelé mardi matin pour me signaler que comme le préfet n'avait pas encore pris de décision ou enregistré le dossier, mon permis m'était rendu à titre provisoire.

Mes questions sont donc les suivantes, cette procédure est-elle valable, les gendarmes disposent de 72h pour garder mon permis mais le préfet a combien de temps pour prendre sa décision?
J'ai une convocation au tribunal le 19/06 mais en attendant je ne peux pas assurer le nouveau véhicule que je dois acquérir en fin de semaine.

Quelqun peut il me donner qqes conseils sur la validité de cette procédure? Comment réduire le délai d'attente car les 3 mois annoncés par les gendarmes vont courrir par la suite. Enfin, les 72h déjà suspendues seront-elles décomptées du total suite à la future décision.

Par avance merci pour vos conseils......

Bonnes routes à toutes et tous et soyez prudents.....

Pierro !!
icon_twisted

bonjour,

le décompte de ces 72 heures, à partir de la date de l'infraction reprochée, n'est rien à côté de ce qui vous attend ...

utilisez la fonction recherche du forum et voyez les risques encourus pour conduite en état d'alcoolémie avec 1g42 !

votre voiture neuve, vous voulez la conduire et l'assurer quand ?

icon_arrow



 10-05-2006 17:08:35 - Procédure pour suspension administrative suite à alcoolémie.

 Guest
 Invité

Re: Procédure pour suspension administrative suite à alcoolémie.

  Voir le profil de piero76        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour à tous,

Alors voila mon problème, j'ai été controlé positif à l'ethylomètre (0.71g/l air) samedi matin vers 1h. Deux charmants petits hommes bleus m'ont alors emmené ds leur maison pour remplir qqes papiers et m'en prendre un (le seul rose que je possédait !!!).

J'ai donc passé le WE sans mon permis et les gendarmes m'ont appelé mardi matin pour me signaler que comme le préfet n'avait pas encore pris de décision ou enregistré le dossier, mon permis m'était rendu à titre provisoire.

Mes questions sont donc les suivantes, cette procédure est-elle valable, les gendarmes disposent de 72h pour garder mon permis mais le préfet a combien de temps pour prendre sa décision?
J'ai une convocation au tribunal le 19/06 mais en attendant je ne peux pas assurer le nouveau véhicule que je dois acquérir en fin de semaine.

Quelqun peut il me donner qqes conseils sur la validité de cette procédure? Comment réduire le délai d'attente car les 3 mois annoncés par les gendarmes vont courrir par la suite. Enfin, les 72h déjà suspendues seront-elles décomptées du total suite à la future décision.

Par avance merci pour vos conseils......

Bonnes routes à toutes et tous et soyez prudents.....

Pierro !!
icon_twisted

bonjour,

le décompte de ces 72 heures, à partir de la date de l'infraction reprochée, n'est rien à côté de ce qui vous attend ...

utilisez la fonction recherche du forum et voyez les risques encourus pour conduite en état d'alcoolémie avec 1g42 !

votre voiture neuve, vous voulez la conduire et l'assurer quand ?

icon_arrow



 10-05-2006 17:08:35 - Procédure pour suspension administrative suite à alcoolémie.

 Guest
 Invité

Re: Procédure pour suspension administrative suite à alcoolémie.

  Voir le profil de piero76        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour à tous,

Alors voila mon problème, j'ai été controlé positif à l'ethylomètre (0.71g/l air) samedi matin vers 1h. Deux charmants petits hommes bleus m'ont alors emmené ds leur maison pour remplir qqes papiers et m'en prendre un (le seul rose que je possédait !!!).

J'ai donc passé le WE sans mon permis et les gendarmes m'ont appelé mardi matin pour me signaler que comme le préfet n'avait pas encore pris de décision ou enregistré le dossier, mon permis m'était rendu à titre provisoire.

Mes questions sont donc les suivantes, cette procédure est-elle valable, les gendarmes disposent de 72h pour garder mon permis mais le préfet a combien de temps pour prendre sa décision?
J'ai une convocation au tribunal le 19/06 mais en attendant je ne peux pas assurer le nouveau véhicule que je dois acquérir en fin de semaine.

Quelqun peut il me donner qqes conseils sur la validité de cette procédure? Comment réduire le délai d'attente car les 3 mois annoncés par les gendarmes vont courrir par la suite. Enfin, les 72h déjà suspendues seront-elles décomptées du total suite à la future décision.

Par avance merci pour vos conseils......

Bonnes routes à toutes et tous et soyez prudents.....

Pierro !!
icon_twisted

bonjour,

le décompte de ces 72 heures, à partir de la date de l'infraction reprochée, n'est rien à côté de ce qui vous attend ...

utilisez la fonction recherche du forum et voyez les risques encourus pour conduite en état d'alcoolémie avec 1g42 !

votre voiture neuve, vous voulez la conduire et l'assurer quand ?

icon_arrow



 10-05-2006 17:08:35 - Procédure pour suspension administrative suite à alcoolémie.

 Guest
 Invité

Re: Procédure pour suspension administrative suite à alcoolémie.

  Voir le profil de piero76        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour à tous,

Alors voila mon problème, j'ai été controlé positif à l'ethylomètre (0.71g/l air) samedi matin vers 1h. Deux charmants petits hommes bleus m'ont alors emmené ds leur maison pour remplir qqes papiers et m'en prendre un (le seul rose que je possédait !!!).

J'ai donc passé le WE sans mon permis et les gendarmes m'ont appelé mardi matin pour me signaler que comme le préfet n'avait pas encore pris de décision ou enregistré le dossier, mon permis m'était rendu à titre provisoire.

Mes questions sont donc les suivantes, cette procédure est-elle valable, les gendarmes disposent de 72h pour garder mon permis mais le préfet a combien de temps pour prendre sa décision?
J'ai une convocation au tribunal le 19/06 mais en attendant je ne peux pas assurer le nouveau véhicule que je dois acquérir en fin de semaine.

Quelqun peut il me donner qqes conseils sur la validité de cette procédure? Comment réduire le délai d'attente car les 3 mois annoncés par les gendarmes vont courrir par la suite. Enfin, les 72h déjà suspendues seront-elles décomptées du total suite à la future décision.

Par avance merci pour vos conseils......

Bonnes routes à toutes et tous et soyez prudents.....

Pierro !!
icon_twisted

bonjour,

le décompte de ces 72 heures, à partir de la date de l'infraction reprochée, n'est rien à côté de ce qui vous attend ...

utilisez la fonction recherche du forum et voyez les risques encourus pour conduite en état d'alcoolémie avec 1g42 !

votre voiture neuve, vous voulez la conduire et l'assurer quand ?

icon_arrow



 10-05-2006 17:08:35 - Procédure pour suspension administrative suite à alcoolémie.

 Guest
 Invité

Re: Procédure pour suspension administrative suite à alcoolémie.

  Voir le profil de piero76        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour à tous,

Alors voila mon problème, j'ai été controlé positif à l'ethylomètre (0.71g/l air) samedi matin vers 1h. Deux charmants petits hommes bleus m'ont alors emmené ds leur maison pour remplir qqes papiers et m'en prendre un (le seul rose que je possédait !!!).

J'ai donc passé le WE sans mon permis et les gendarmes m'ont appelé mardi matin pour me signaler que comme le préfet n'avait pas encore pris de décision ou enregistré le dossier, mon permis m'était rendu à titre provisoire.

Mes questions sont donc les suivantes, cette procédure est-elle valable, les gendarmes disposent de 72h pour garder mon permis mais le préfet a combien de temps pour prendre sa décision?
J'ai une convocation au tribunal le 19/06 mais en attendant je ne peux pas assurer le nouveau véhicule que je dois acquérir en fin de semaine.

Quelqun peut il me donner qqes conseils sur la validité de cette procédure? Comment réduire le délai d'attente car les 3 mois annoncés par les gendarmes vont courrir par la suite. Enfin, les 72h déjà suspendues seront-elles décomptées du total suite à la future décision.

Par avance merci pour vos conseils......

Bonnes routes à toutes et tous et soyez prudents.....

Pierro !!
icon_twisted

bonjour,

le décompte de ces 72 heures, à partir de la date de l'infraction reprochée, n'est rien à côté de ce qui vous attend ...

utilisez la fonction recherche du forum et voyez les risques encourus pour conduite en état d'alcoolémie avec 1g42 !

votre voiture neuve, vous voulez la conduire et l'assurer quand ?

icon_arrow



 10-05-2006 17:08:35 - Procédure pour suspension administrative suite à alcoolémie.

 Guest
 Invité

Re: Procédure pour suspension administrative suite à alcoolémie.

  Voir le profil de piero76        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour à tous,

Alors voila mon problème, j'ai été controlé positif à l'ethylomètre (0.71g/l air) samedi matin vers 1h. Deux charmants petits hommes bleus m'ont alors emmené ds leur maison pour remplir qqes papiers et m'en prendre un (le seul rose que je possédait !!!).

J'ai donc passé le WE sans mon permis et les gendarmes m'ont appelé mardi matin pour me signaler que comme le préfet n'avait pas encore pris de décision ou enregistré le dossier, mon permis m'était rendu à titre provisoire.

Mes questions sont donc les suivantes, cette procédure est-elle valable, les gendarmes disposent de 72h pour garder mon permis mais le préfet a combien de temps pour prendre sa décision?
J'ai une convocation au tribunal le 19/06 mais en attendant je ne peux pas assurer le nouveau véhicule que je dois acquérir en fin de semaine.

Quelqun peut il me donner qqes conseils sur la validité de cette procédure? Comment réduire le délai d'attente car les 3 mois annoncés par les gendarmes vont courrir par la suite. Enfin, les 72h déjà suspendues seront-elles décomptées du total suite à la future décision.

Par avance merci pour vos conseils......

Bonnes routes à toutes et tous et soyez prudents.....

Pierro !!
icon_twisted

bonjour,

le décompte de ces 72 heures, à partir de la date de l'infraction reprochée, n'est rien à côté de ce qui vous attend ...

utilisez la fonction recherche du forum et voyez les risques encourus pour conduite en état d'alcoolémie avec 1g42 !

votre voiture neuve, vous voulez la conduire et l'assurer quand ?

icon_arrow



 10-05-2006 17:08:35 - Procédure pour suspension administrative suite à alcoolémie.

 Guest
 Invité

Re: Procédure pour suspension administrative suite à alcoolémie.

  Voir le profil de piero76        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour à tous,

Alors voila mon problème, j'ai été controlé positif à l'ethylomètre (0.71g/l air) samedi matin vers 1h. Deux charmants petits hommes bleus m'ont alors emmené ds leur maison pour remplir qqes papiers et m'en prendre un (le seul rose que je possédait !!!).

J'ai donc passé le WE sans mon permis et les gendarmes m'ont appelé mardi matin pour me signaler que comme le préfet n'avait pas encore pris de décision ou enregistré le dossier, mon permis m'était rendu à titre provisoire.

Mes questions sont donc les suivantes, cette procédure est-elle valable, les gendarmes disposent de 72h pour garder mon permis mais le préfet a combien de temps pour prendre sa décision?
J'ai une convocation au tribunal le 19/06 mais en attendant je ne peux pas assurer le nouveau véhicule que je dois acquérir en fin de semaine.

Quelqun peut il me donner qqes conseils sur la validité de cette procédure? Comment réduire le délai d'attente car les 3 mois annoncés par les gendarmes vont courrir par la suite. Enfin, les 72h déjà suspendues seront-elles décomptées du total suite à la future décision.

Par avance merci pour vos conseils......

Bonnes routes à toutes et tous et soyez prudents.....

Pierro !!
icon_twisted

bonjour,

le décompte de ces 72 heures, à partir de la date de l'infraction reprochée, n'est rien à côté de ce qui vous attend ...

utilisez la fonction recherche du forum et voyez les risques encourus pour conduite en état d'alcoolémie avec 1g42 !

votre voiture neuve, vous voulez la conduire et l'assurer quand ?

icon_arrow



 10-05-2006 17:08:35 - Procédure pour suspension administrative suite à alcoolémie.

 Guest
 Invité

Re: Procédure pour suspension administrative suite à alcoolémie.

  Voir le profil de piero76        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour à tous,

Alors voila mon problème, j'ai été controlé positif à l'ethylomètre (0.71g/l air) samedi matin vers 1h. Deux charmants petits hommes bleus m'ont alors emmené ds leur maison pour remplir qqes papiers et m'en prendre un (le seul rose que je possédait !!!).

J'ai donc passé le WE sans mon permis et les gendarmes m'ont appelé mardi matin pour me signaler que comme le préfet n'avait pas encore pris de décision ou enregistré le dossier, mon permis m'était rendu à titre provisoire.

Mes questions sont donc les suivantes, cette procédure est-elle valable, les gendarmes disposent de 72h pour garder mon permis mais le préfet a combien de temps pour prendre sa décision?
J'ai une convocation au tribunal le 19/06 mais en attendant je ne peux pas assurer le nouveau véhicule que je dois acquérir en fin de semaine.

Quelqun peut il me donner qqes conseils sur la validité de cette procédure? Comment réduire le délai d'attente car les 3 mois annoncés par les gendarmes vont courrir par la suite. Enfin, les 72h déjà suspendues seront-elles décomptées du total suite à la future décision.

Par avance merci pour vos conseils......

Bonnes routes à toutes et tous et soyez prudents.....

Pierro !!
icon_twisted

bonjour,

le décompte de ces 72 heures, à partir de la date de l'infraction reprochée, n'est rien à côté de ce qui vous attend ...

utilisez la fonction recherche du forum et voyez les risques encourus pour conduite en état d'alcoolémie avec 1g42 !

votre voiture neuve, vous voulez la conduire et l'assurer quand ?

icon_arrow



 10-05-2006 17:08:35 - Procédure pour suspension administrative suite à alcoolémie.

 Guest
 Invité

Re: Procédure pour suspension administrative suite à alcoolémie.

  Voir le profil de piero76        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour à tous,

Alors voila mon problème, j'ai été controlé positif à l'ethylomètre (0.71g/l air) samedi matin vers 1h. Deux charmants petits hommes bleus m'ont alors emmené ds leur maison pour remplir qqes papiers et m'en prendre un (le seul rose que je possédait !!!).

J'ai donc passé le WE sans mon permis et les gendarmes m'ont appelé mardi matin pour me signaler que comme le préfet n'avait pas encore pris de décision ou enregistré le dossier, mon permis m'était rendu à titre provisoire.

Mes questions sont donc les suivantes, cette procédure est-elle valable, les gendarmes disposent de 72h pour garder mon permis mais le préfet a combien de temps pour prendre sa décision?
J'ai une convocation au tribunal le 19/06 mais en attendant je ne peux pas assurer le nouveau véhicule que je dois acquérir en fin de semaine.

Quelqun peut il me donner qqes conseils sur la validité de cette procédure? Comment réduire le délai d'attente car les 3 mois annoncés par les gendarmes vont courrir par la suite. Enfin, les 72h déjà suspendues seront-elles décomptées du total suite à la future décision.

Par avance merci pour vos conseils......

Bonnes routes à toutes et tous et soyez prudents.....

Pierro !!
icon_twisted

bonjour,

le décompte de ces 72 heures, à partir de la date de l'infraction reprochée, n'est rien à côté de ce qui vous attend ...

utilisez la fonction recherche du forum et voyez les risques encourus pour conduite en état d'alcoolémie avec 1g42 !

votre voiture neuve, vous voulez la conduire et l'assurer quand ?

icon_arrow



 10-05-2006 17:08:35 - Procédure pour suspension administrative suite à alcoolémie.

 Guest
 Invité

Re: Procédure pour suspension administrative suite à alcoolémie.

  Voir le profil de piero76        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour à tous,

Alors voila mon problème, j'ai été controlé positif à l'ethylomètre (0.71g/l air) samedi matin vers 1h. Deux charmants petits hommes bleus m'ont alors emmené ds leur maison pour remplir qqes papiers et m'en prendre un (le seul rose que je possédait !!!).

J'ai donc passé le WE sans mon permis et les gendarmes m'ont appelé mardi matin pour me signaler que comme le préfet n'avait pas encore pris de décision ou enregistré le dossier, mon permis m'était rendu à titre provisoire.

Mes questions sont donc les suivantes, cette procédure est-elle valable, les gendarmes disposent de 72h pour garder mon permis mais le préfet a combien de temps pour prendre sa décision?
J'ai une convocation au tribunal le 19/06 mais en attendant je ne peux pas assurer le nouveau véhicule que je dois acquérir en fin de semaine.

Quelqun peut il me donner qqes conseils sur la validité de cette procédure? Comment réduire le délai d'attente car les 3 mois annoncés par les gendarmes vont courrir par la suite. Enfin, les 72h déjà suspendues seront-elles décomptées du total suite à la future décision.

Par avance merci pour vos conseils......

Bonnes routes à toutes et tous et soyez prudents.....

Pierro !!
icon_twisted

bonjour,

le décompte de ces 72 heures, à partir de la date de l'infraction reprochée, n'est rien à côté de ce qui vous attend ...

utilisez la fonction recherche du forum et voyez les risques encourus pour conduite en état d'alcoolémie avec 1g42 !

votre voiture neuve, vous voulez la conduire et l'assurer quand ?

icon_arrow



 10-05-2006 17:08:35 - Procédure pour suspension administrative suite à alcoolémie.

 Guest
 Invité

Re: Procédure pour suspension administrative suite à alcoolémie.

  Voir le profil de piero76        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour à tous,

Alors voila mon problème, j'ai été controlé positif à l'ethylomètre (0.71g/l air) samedi matin vers 1h. Deux charmants petits hommes bleus m'ont alors emmené ds leur maison pour remplir qqes papiers et m'en prendre un (le seul rose que je possédait !!!).

J'ai donc passé le WE sans mon permis et les gendarmes m'ont appelé mardi matin pour me signaler que comme le préfet n'avait pas encore pris de décision ou enregistré le dossier, mon permis m'était rendu à titre provisoire.

Mes questions sont donc les suivantes, cette procédure est-elle valable, les gendarmes disposent de 72h pour garder mon permis mais le préfet a combien de temps pour prendre sa décision?
J'ai une convocation au tribunal le 19/06 mais en attendant je ne peux pas assurer le nouveau véhicule que je dois acquérir en fin de semaine.

Quelqun peut il me donner qqes conseils sur la validité de cette procédure? Comment réduire le délai d'attente car les 3 mois annoncés par les gendarmes vont courrir par la suite. Enfin, les 72h déjà suspendues seront-elles décomptées du total suite à la future décision.

Par avance merci pour vos conseils......

Bonnes routes à toutes et tous et soyez prudents.....

Pierro !!
icon_twisted

bonjour,

le décompte de ces 72 heures, à partir de la date de l'infraction reprochée, n'est rien à côté de ce qui vous attend ...

utilisez la fonction recherche du forum et voyez les risques encourus pour conduite en état d'alcoolémie avec 1g42 !

votre voiture neuve, vous voulez la conduire et l'assurer quand ?

icon_arrow



 10-05-2006 17:08:35 - Procédure pour suspension administrative suite à alcoolémie.

 Guest
 Invité

Re: Procédure pour suspension administrative suite à alcoolémie.

  Voir le profil de piero76        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour à tous,

Alors voila mon problème, j'ai été controlé positif à l'ethylomètre (0.71g/l air) samedi matin vers 1h. Deux charmants petits hommes bleus m'ont alors emmené ds leur maison pour remplir qqes papiers et m'en prendre un (le seul rose que je possédait !!!).

J'ai donc passé le WE sans mon permis et les gendarmes m'ont appelé mardi matin pour me signaler que comme le préfet n'avait pas encore pris de décision ou enregistré le dossier, mon permis m'était rendu à titre provisoire.

Mes questions sont donc les suivantes, cette procédure est-elle valable, les gendarmes disposent de 72h pour garder mon permis mais le préfet a combien de temps pour prendre sa décision?
J'ai une convocation au tribunal le 19/06 mais en attendant je ne peux pas assurer le nouveau véhicule que je dois acquérir en fin de semaine.

Quelqun peut il me donner qqes conseils sur la validité de cette procédure? Comment réduire le délai d'attente car les 3 mois annoncés par les gendarmes vont courrir par la suite. Enfin, les 72h déjà suspendues seront-elles décomptées du total suite à la future décision.

Par avance merci pour vos conseils......

Bonnes routes à toutes et tous et soyez prudents.....

Pierro !!
icon_twisted

bonjour,

le décompte de ces 72 heures, à partir de la date de l'infraction reprochée, n'est rien à côté de ce qui vous attend ...

utilisez la fonction recherche du forum et voyez les risques encourus pour conduite en état d'alcoolémie avec 1g42 !

votre voiture neuve, vous voulez la conduire et l'assurer quand ?

icon_arrow



 10-05-2006 17:08:35 - Procédure pour suspension administrative suite à alcoolémie.

 Guest
 Invité

Re: Procédure pour suspension administrative suite à alcoolémie.

  Voir le profil de piero76        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour à tous,

Alors voila mon problème, j'ai été controlé positif à l'ethylomètre (0.71g/l air) samedi matin vers 1h. Deux charmants petits hommes bleus m'ont alors emmené ds leur maison pour remplir qqes papiers et m'en prendre un (le seul rose que je possédait !!!).

J'ai donc passé le WE sans mon permis et les gendarmes m'ont appelé mardi matin pour me signaler que comme le préfet n'avait pas encore pris de décision ou enregistré le dossier, mon permis m'était rendu à titre provisoire.

Mes questions sont donc les suivantes, cette procédure est-elle valable, les gendarmes disposent de 72h pour garder mon permis mais le préfet a combien de temps pour prendre sa décision?
J'ai une convocation au tribunal le 19/06 mais en attendant je ne peux pas assurer le nouveau véhicule que je dois acquérir en fin de semaine.

Quelqun peut il me donner qqes conseils sur la validité de cette procédure? Comment réduire le délai d'attente car les 3 mois annoncés par les gendarmes vont courrir par la suite. Enfin, les 72h déjà suspendues seront-elles décomptées du total suite à la future décision.

Par avance merci pour vos conseils......

Bonnes routes à toutes et tous et soyez prudents.....

Pierro !!
icon_twisted

bonjour,

le décompte de ces 72 heures, à partir de la date de l'infraction reprochée, n'est rien à côté de ce qui vous attend ...

utilisez la fonction recherche du forum et voyez les risques encourus pour conduite en état d'alcoolémie avec 1g42 !

votre voiture neuve, vous voulez la conduire et l'assurer quand ?

icon_arrow



 10-05-2006 17:08:35 - Procédure pour suspension administrative suite à alcoolémie.

 Guest
 Invité

Re: Procédure pour suspension administrative suite à alcoolémie.

  Voir le profil de piero76        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour à tous,

Alors voila mon problème, j'ai été controlé positif à l'ethylomètre (0.71g/l air) samedi matin vers 1h. Deux charmants petits hommes bleus m'ont alors emmené ds leur maison pour remplir qqes papiers et m'en prendre un (le seul rose que je possédait !!!).

J'ai donc passé le WE sans mon permis et les gendarmes m'ont appelé mardi matin pour me signaler que comme le préfet n'avait pas encore pris de décision ou enregistré le dossier, mon permis m'était rendu à titre provisoire.

Mes questions sont donc les suivantes, cette procédure est-elle valable, les gendarmes disposent de 72h pour garder mon permis mais le préfet a combien de temps pour prendre sa décision?
J'ai une convocation au tribunal le 19/06 mais en attendant je ne peux pas assurer le nouveau véhicule que je dois acquérir en fin de semaine.

Quelqun peut il me donner qqes conseils sur la validité de cette procédure? Comment réduire le délai d'attente car les 3 mois annoncés par les gendarmes vont courrir par la suite. Enfin, les 72h déjà suspendues seront-elles décomptées du total suite à la future décision.

Par avance merci pour vos conseils......

Bonnes routes à toutes et tous et soyez prudents.....

Pierro !!
icon_twisted

bonjour,

le décompte de ces 72 heures, à partir de la date de l'infraction reprochée, n'est rien à côté de ce qui vous attend ...

utilisez la fonction recherche du forum et voyez les risques encourus pour conduite en état d'alcoolémie avec 1g42 !

votre voiture neuve, vous voulez la conduire et l'assurer quand ?

icon_arrow



 10-05-2006 17:08:35 - Procédure pour suspension administrative suite à alcoolémie.

 Guest
 Invité

Re: Procédure pour suspension administrative suite à alcoolémie.

  Voir le profil de piero76        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour à tous,

Alors voila mon problème, j'ai été controlé positif à l'ethylomètre (0.71g/l air) samedi matin vers 1h. Deux charmants petits hommes bleus m'ont alors emmené ds leur maison pour remplir qqes papiers et m'en prendre un (le seul rose que je possédait !!!).

J'ai donc passé le WE sans mon permis et les gendarmes m'ont appelé mardi matin pour me signaler que comme le préfet n'avait pas encore pris de décision ou enregistré le dossier, mon permis m'était rendu à titre provisoire.

Mes questions sont donc les suivantes, cette procédure est-elle valable, les gendarmes disposent de 72h pour garder mon permis mais le préfet a combien de temps pour prendre sa décision?
J'ai une convocation au tribunal le 19/06 mais en attendant je ne peux pas assurer le nouveau véhicule que je dois acquérir en fin de semaine.

Quelqun peut il me donner qqes conseils sur la validité de cette procédure? Comment réduire le délai d'attente car les 3 mois annoncés par les gendarmes vont courrir par la suite. Enfin, les 72h déjà suspendues seront-elles décomptées du total suite à la future décision.

Par avance merci pour vos conseils......

Bonnes routes à toutes et tous et soyez prudents.....

Pierro !!
icon_twisted

bonjour,

le décompte de ces 72 heures, à partir de la date de l'infraction reprochée, n'est rien à côté de ce qui vous attend ...

utilisez la fonction recherche du forum et voyez les risques encourus pour conduite en état d'alcoolémie avec 1g42 !

votre voiture neuve, vous voulez la conduire et l'assurer quand ?

icon_arrow




Pas encore inscrit ? Pour participer à cette discusion ou pour ouvrir une nouvelle discusion, incrivez-vous en quelques clics!
Pages: 1



Sujet similaires :


  Sujets similaires de cette discussion "Procédure pour suspension administrative suite à alcoolémie."

Procédure pour suspension administrative suite à alcoolémie. alcoolémie au volant
Alcoolémie - Vice de procédure Exemple de lettre suite suspension pour vitesse et licenciement
inscription b2 pour alcoolemie datant de 2001 Alcoolémie : Vice de procédure ?
Procédure suite à une infraction alcoolemie de 0.26mg/l Alcoolémie 0,66MG/L suspension 3 mois, qqles questions SVP AIDEZ MOI
annulation de permis pour alcoolemie - procedure respectée ? Convoqué devant le TC pour alcoolémie avec 00,00 milligramme(s)
retrait de permis pour alcoolémie suspension administrative
Conduire suite à suspension de permis de 2 mois Procédure judiciaire suite controle alcool.
alcoolémie et assurance 3 ème conducteur Dernières jurisprudences
AIDEZ MOII l'administration n'explqie rien ????????? Récuperer son permis a la sous prefecture
Exces supérieur à 40km/h suspension de permis puis licenciement : demande de clemence
Alcoolémie - Suspension de permis et annulation Suspension de permis pour alcoolémie et vice éventuel
Suspension de permis Verdict CRPC du 12...
Récupération de points Opp. administrative et contraventions.
erreur sur feuillet de suspension provisoire immediat du PC Sanctions Alcool
Plus de sujets similaires :
Voir tous les sujets similaires de ce sujet

  >> Déjà inscrit ?

Pseudo :
Pass :

  >> Cliquez ici pour vous inscrire
Participez aux discussions et profitez de toutes les fonctionnalités du forum.

  Sur le site
 Stage de récupération de points
 Sanctions Excés de vitesse
 Radars automatiques

  Dernières discussions
 Topics sans réponse
 50 derniers Topics


 Assurland - Assurance auto

Pied de page des forums


Propulsé par PunBB - Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto