Forum auto - Panne auto - Droit pénal routier - Tuning auto - Probleme voiture
Site du groupe Groupe  

  Pages: 1  Retour aux discussions du forum "Droit pénal routier - Code de la Route"
Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

 10-05-2006 13:49:15 - mise en fourriere injuste et injustifié !!!!

 chevillard
 Nouveau membre
 
Inscrit le 10-05-2006 
Messages: 5

mise en fourriere injuste et injustifié !!!!

  Voir le profil de chevillard        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour,

je viens de faire enlever ma voiture et mise en fourriere pour stationnement genant.

l'interdiction de stationner a ete decrete par un arreté municipal de maire de beaumont sur oise.

les fait se sont deroulé le 7 mai.

vendredi 5 mai quand je me suis garé avec la voiture de mon ami sur le parking public de la commun, je n'ai vu aucun panneau declarant que le stationnement serait interdit pour la journée du 7 mai de 00h00 a 24h00.
le samedi 6 mai a 12h (heure a laquel je suis parti en week end) aucun papier ne signale la presence d'un arrete municipale.
quand je suis rentré le 8 mai je ne trouve plus ma voiture car elle a ete enlever par la fourriere( il y avait une brocante sur le parking).
pr la meme occasion je constate la presence d'un panneau indicant l'interdiction de stationner ( je rappelle qu'il n'etait pas present le 6 mai a 12h).

apres avoir telephone a la police municipal , je leur ai demandé pourquoi je n'avait pas ete informe de l'interdiction de stationner.

il me reponde que c'est la meme chose chaque  année et qu'il y a un arrete municipal fait par le maire.
je viens d'emmenage dans la commune et sur aucun panneau de la commune je ne vois que la brocante a lui sur ce parking( je pense que c'est normal vu qu'il y a que des habitue dans le coin et que c'est une petite commune).

je me retrouve donc a devoir aller a la police recupere ma voiture, il me dise ou elle ait mais que l'amende est sur la voiture donc pour pouvoir recupere la voiture je vais jusqu'a la fourriere que je dois payer ( coup 109.91€) je recupere l'amende en question et je vais la payer (35€)

je viens de constater que sur mon amende le motif de la contravention est : "stat geant prevu par arrete munic du 04/04/06 (n°60-50) r417-10 du  C.R)"

je me rend de ce pas a la mairie pour voir cette arreté et il n'existe pas sur ce numero (60-50) mais 06-50 .

1 ere erreur.

je reussi finalement a avoir l'arrete municipal et je constate qu'au niveau des signatures il y a ecrit "le maire" suivit de son cachet et de sa signature
et "le commissaire" suivit de rien , pas une signature.

donc mais question son les suivantes.
puis-je contester l'amende pour manque d'information de la presence d'un arreté.
puis-je contester l'amende pour non existe de l'arrete 60-50 ( le vrai 06-50)
puis-je contester l'amende pour invalidite de l'arreté (non presence de la signature du commissaire de police)

je vous remerci pas avance

cordialement





frederick



  Liens complémentaires

 10-05-2006 14:00:43 - mise en fourriere injuste et injustifié !!!!

 kirlian1
 VIP
 
Inscrit le 21-08-2005 
Messages: 5416

Re: mise en fourriere injuste et injustifié !!!!

  Voir le profil de kirlian1        Voter pour ce message (+1 point)

Mon avis à moi que j'ai icon_biggrin en sachant que l'on peut toujours contester icon_biggrin


puis-je contester l'amende pour manque d'information de la presence d'un arreté.

non ! la publicité de l'arrété est entérinée (04/04/2006) et elle est donc largement anterieure au jour de la brocante (les 7 jours litigieux eventuels)

puis-je contester l'amende pour non existe de l'arrete 60-50 ( le vrai 06-50)

non ! erreur non substantielle

puis-je contester l'amende pour invalidite de l'arreté (non presence de la signature du commissaire de police)

Non ! seule la signature du maire est necessaire à la validité de l'arrété, le commissaire n'y est (vraisemblablement) cité que pour execution par ampliation



 10-05-2006 14:13:53 - mise en fourriere injuste et injustifié !!!!

 chevillard
 Nouveau membre
 
Inscrit le 10-05-2006 
Messages: 5

Re: mise en fourriere injuste et injustifié !!!!

  Voir le profil de chevillard        Voter pour ce message (+1 point)

la police municipal fait quand meme reference a un arrete qui n'existe pas.

l'affichage dans la commune de l'arrete a etait fais le 6 mai apres 12h.
avant il n'y avait pas d'information.

pour vous dire le manque d'information 17 voiture on etait embarque sur un parking d'a peine plus de 50 places.





frederick


 10-05-2006 14:17:11 - mise en fourriere injuste et injustifié !!!!

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 15133

Re: mise en fourriere injuste et injustifié !!!!

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)

Ouais, mais paraîtrait que celles qui sont restées ont été revendues par des brocanteurs...  icon_eek



 10-05-2006 14:19:23 - mise en fourriere injuste et injustifié !!!!

 chevillard
 Nouveau membre
 
Inscrit le 10-05-2006 
Messages: 5

Re: mise en fourriere injuste et injustifié !!!!

  Voir le profil de chevillard        Voter pour ce message (+1 point)

lol probablement icon_biggrin , la mienne ete invendable je comprend pourquoi on l'a mise en fourriere.

je vous remercie quand meme pour votre reponse et je vais envoyer un courrier au maire par qu'il face quelque chose





frederick


 10-05-2006 14:27:00 - mise en fourriere injuste et injustifié !!!!

 kirlian1
 VIP
 
Inscrit le 21-08-2005 
Messages: 5416

Re: mise en fourriere injuste et injustifié !!!!

  Voir le profil de kirlian1        Voter pour ce message (+1 point)

la police municipal fait quand meme reference a un arrete qui n'existe pas.

vous confondez inexistence et mention erronée de l'existence !

l'arrété interdisant le stationnement existe bel et bien ,
la verbalisation est parfaitement établie : stationnement genant le 7/05

l'affichage dans la commune de l'arrete a etait fais le 6 mai apres 12h.
avant il n'y avait pas d'information.

il n'y a pas ,sauf à ce que ce soit expressement indiqué dans l'arrété lui-meme , d'obligation d'autre publicité que celle du registre des arrétés.

pour vous dire le manque d'information 17 voiture on etait embarque sur un parking d'a peine plus de 50 places.

rien ne vous empeche de faire connaitre au maire votre opinion sur le renouvellement de son mandat , selon quei votre recours amiable trouverait une issue  favorable ou non icon_cool  icon_arrow



 10-05-2006 14:36:07 - mise en fourriere injuste et injustifié !!!!

 chevillard
 Nouveau membre
 
Inscrit le 10-05-2006 
Messages: 5

Re: mise en fourriere injuste et injustifié !!!!

  Voir le profil de chevillard        Voter pour ce message (+1 point)

il est mentionne dans l'article 4 :" Monsieur le commissaire de police de ... ainsi que tous les agents de la force publique seront chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'execution du present arrete qui sera affiché et publié)

par contre il n'indique pas quand il  sera affiché





frederick


 10-05-2006 14:39:50 - mise en fourriere injuste et injustifié !!!!

 kirlian1
 VIP
 
Inscrit le 21-08-2005 
Messages: 5416

Re: mise en fourriere injuste et injustifié !!!!

  Voir le profil de kirlian1        Voter pour ce message (+1 point)

il est mentionne dans l'article 4 :" Monsieur le commissaire de police de ... ainsi que tous les agents de la force publique seront chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'execution du present arrete qui sera affiché et publié)

par contre il n'indique pas quand il  sera affiché

comme d'hab publicité sur le panneau d'affichage officiel de la mairie et comme aujourd'hui il a du etre enlevé ...

vous auriez plutot interet à essayer de retrouver quelques camarades de jeu pour influer sur le maire



 10-05-2006 14:44:15 - mise en fourriere injuste et injustifié !!!!

 chevillard
 Nouveau membre
 
Inscrit le 10-05-2006 
Messages: 5

Re: mise en fourriere injuste et injustifié !!!!

  Voir le profil de chevillard        Voter pour ce message (+1 point)

effectivement il etait present a l'entrée de la mairie et c'est moi qui l'ai recupere
mais je passe pas tous les jours devant pour voir les publications d'arretes municipaux.

je vous remercie pour vos conseil et je vous tiens au courant de mon entretien avec le maire.





frederick


 10-05-2006 14:55:35 - mise en fourriere injuste et injustifié !!!!

 idiot gene
 VIP
 
Lieu: Sans Tonneau Fixe 
Inscrit le 19-03-2005 
Messages: 5454

Re: mise en fourriere injuste et injustifié !!!!

  Voir le profil de idiot gene        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour

petite astuce pour avoir un peu plus de poids:

qu'un de vos accompagnateurs filme ostensiblement votre reqûete  icon_twisted

objection honorable Kirlian? icon_confused



 10-05-2006 15:00:22 - mise en fourriere injuste et injustifié !!!!

 kirlian1
 VIP
 
Inscrit le 21-08-2005 
Messages: 5416

Re: mise en fourriere injuste et injustifié !!!!

  Voir le profil de kirlian1        Voter pour ce message (+1 point)


petite astuce pour avoir un peu plus de poids:

qu'un de vos accompagnateurs filme ostensiblement votre reqûete  icon_twisted

objection honorable Kirlian? icon_confused

AMHA inutile et contre productif
mais prendre (ou faire prendre) la parole sur ce sujet (apres bien sur l'avoir demandé)  lors d'un conseil municipal prochain est surement plus efficace :rolleyes:

tout cela depend bien sur du contexte



 10-05-2006 17:48:12 - mise en fourriere injuste et injustifié !!!!

 idiot gene
 VIP
 
Lieu: Sans Tonneau Fixe 
Inscrit le 19-03-2005 
Messages: 5454

Re: mise en fourriere injuste et injustifié !!!!

  Voir le profil de idiot gene        Voter pour ce message (+1 point)


petite astuce pour avoir un peu plus de poids:

qu'un de vos accompagnateurs filme ostensiblement votre reqûete  icon_twisted

objection honorable Kirlian? icon_confused

AMHA inutile et contre productif
mais prendre (ou faire prendre) la parole sur ce sujet (apres bien sur l'avoir demandé)  lors d'un conseil municipal prochain est surement plus efficace :rolleyes:

tout cela depend bien sur du contexte

pas sûr :rolleyes: quel est encore le grand chef de guerre qui disait qu'il vaut mieux attirer son adversaire à l'endroit que l'on a choisi plutôt que d'aller se battre sur son terrain?

introduire la question à l'ordre du jour, c'est donc le moyen de se voir court-circuité,  moqué par les affidés du notable, voire évacué par sa garde rapprochée...
de plus il faut savoir prendre la parole en public, et s'exprimer concisément en gardant son sang-froid icon_mad  cela demande un entraînement particulier que tout le monde n'a pas

par contre, le prendre par surprise en terrain neutre, sans sa clientèle, avec un engin qui donne a craindre selon l'usage (non léthal ni violent , car le ridicule ne tue pas sinon la planète serait déserte:) ) qu'on en fait, peut lui permettre d'avoir une réaction plus concrète et positive, ama.

Tout le monde n'est pas David ou Don quichotte mon cher Kirlian  icon_wink




Pas encore inscrit ? Pour participer à cette discusion ou pour ouvrir une nouvelle discusion, incrivez-vous en quelques clics!
Pages: 1



Sujet similaires :


  Sujets similaires de cette discussion "mise en fourriere injuste et injustifié !!!!"

mise en fourriere injuste et injustifié !!!! Fourrière et OPJ
Mise en fourrière abusive A qui écrire pour contester une mise en fourrière?
Délai&Contestation mise en fourrière pour vice de procéd Mise en fourrière abusive hors de la zone des travaux...
Notification de mise en fourrière envoyée 2mois plus tard Stationnement en zone de livraison et mise en fourrière
[Contestation PV] voiture mise en fourriere, remboursement ? mise en fourriere
Contestation mise en fourriére d'un véhicule non inscrit au registre mise en fourriere
remboursement d'une fourrière illégale Contestation mise en fourrière
Mise en fourrière abusive Contravention avec erreur & mise en fourrière
Mise en fourrière abusive et pas de réponse officielle... Enlèvement à la Fourrière que j'estime scandaleux!
mise en fourrière abusive ou non? de l'aide mise en fourrière abusive
Contester une Contravention et mise en fourrière abusive Mise en fourriere devant mon propre garage
Mise en fourrière un dimanche soir mise en fourriere suite a une visite du ministre!!!
Mise en fourriere d'un VL avec un animal à l'interieur... mise en fourrière a cause d'un autre véhicule gênant
Droit et obligations face à une mise en fourrière Contester PV et mise en fourrière
Plus de sujets similaires :
Voir tous les sujets similaires de ce sujet

  >> Déjà inscrit ?

Pseudo :
Pass :

  >> Cliquez ici pour vous inscrire
Participez aux discussions et profitez de toutes les fonctionnalités du forum.

  Sur le site
 Stage de récupération de points
 Sanctions Excés de vitesse
 Radars automatiques
  Sur le site
 Fiches techniques auto
 L'avis des automobilistes

  Dernières discussions
 Topics sans réponse
 50 derniers Topics


 Assurance auto

Pied de page des forums


Propulsé par PunBB - Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto