mise en fourriere injuste et injustifié !!!!

Mon avis à moi que j'ai en sachant que l'on peut toujours contester

puis-je contester l'amende pour manque d'information de la presence d'un arreté.

non ! la publicité de l'arrété est entérinée (04/04/2006) et elle est donc largement anterieure au jour de la brocante (les 7 jours litigieux eventuels)

puis-je contester l'amende pour non existe de l'arrete 60-50 ( le vrai 06-50)

non ! erreur non substantielle

puis-je contester l'amende pour invalidite de l'arreté (non presence de la signature du commissaire de police)

Non ! seule la signature du maire est necessaire à la validité de l'arrété, le commissaire n'y est (vraisemblablement) cité que pour execution par ampliation

la police municipal fait quand meme reference a un arrete qui n'existe pas.

l'affichage dans la commune de l'arrete a etait fais le 6 mai apres 12h.
avant il n'y avait pas d'information.

pour vous dire le manque d'information 17 voiture on etait embarque sur un parking d'a peine plus de 50 places.

Ouais, mais paraîtrait que celles qui sont restées ont été revendues par des brocanteurs... 

lol probablement , la mienne ete invendable je comprend pourquoi on l'a mise en fourriere.

je vous remercie quand meme pour votre reponse et je vais envoyer un courrier au maire par qu'il face quelque chose

la police municipal fait quand meme reference a un arrete qui n'existe pas.

vous confondez inexistence et mention erronée de l'existence !

l'arrété interdisant le stationnement existe bel et bien ,
la verbalisation est parfaitement établie : stationnement genant le 7/05

l'affichage dans la commune de l'arrete a etait fais le 6 mai apres 12h.
avant il n'y avait pas d'information.

il n'y a pas ,sauf à ce que ce soit expressement indiqué dans l'arrété lui-meme , d'obligation d'autre publicité que celle du registre des arrétés.

pour vous dire le manque d'information 17 voiture on etait embarque sur un parking d'a peine plus de 50 places.

rien ne vous empeche de faire connaitre au maire votre opinion sur le renouvellement de son mandat , selon quei votre recours amiable trouverait une issue  favorable ou non  

il est mentionne dans l'article 4 :" Monsieur le commissaire de police de ... ainsi que tous les agents de la force publique seront chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'execution du present arrete qui sera affiché et publié)

par contre il n'indique pas quand il  sera affiché

il est mentionne dans l'article 4 :" Monsieur le commissaire de police de ... ainsi que tous les agents de la force publique seront chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'execution du present arrete qui sera affiché et publié)

par contre il n'indique pas quand il  sera affiché

comme d'hab publicité sur le panneau d'affichage officiel de la mairie et comme aujourd'hui il a du etre enlevé ...

vous auriez plutot interet à essayer de retrouver quelques camarades de jeu pour influer sur le maire

effectivement il etait present a l'entrée de la mairie et c'est moi qui l'ai recupere
mais je passe pas tous les jours devant pour voir les publications d'arretes municipaux.

je vous remercie pour vos conseil et je vous tiens au courant de mon entretien avec le maire.

bonjour

petite astuce pour avoir un peu plus de poids:

qu'un de vos accompagnateurs filme ostensiblement votre reqûete 

objection honorable Kirlian?

petite astuce pour avoir un peu plus de poids:

qu'un de vos accompagnateurs filme ostensiblement votre reqûete 

objection honorable Kirlian?

AMHA inutile et contre productif
mais prendre (ou faire prendre) la parole sur ce sujet (apres bien sur l'avoir demandé)  lors d'un conseil municipal prochain est surement plus efficace :rolleyes:

tout cela depend bien sur du contexte

petite astuce pour avoir un peu plus de poids:

qu'un de vos accompagnateurs filme ostensiblement votre reqûete 

objection honorable Kirlian?

AMHA inutile et contre productif
mais prendre (ou faire prendre) la parole sur ce sujet (apres bien sur l'avoir demandé)  lors d'un conseil municipal prochain est surement plus efficace :rolleyes:

tout cela depend bien sur du contexte

pas sûr :rolleyes: quel est encore le grand chef de guerre qui disait qu'il vaut mieux attirer son adversaire à l'endroit que l'on a choisi plutôt que d'aller se battre sur son terrain?

introduire la question à l'ordre du jour, c'est donc le moyen de se voir court-circuité,  moqué par les affidés du notable, voire évacué par sa garde rapprochée...
de plus il faut savoir prendre la parole en public, et s'exprimer concisément en gardant son sang-froid   cela demande un entraînement particulier que tout le monde n'a pas

par contre, le prendre par surprise en terrain neutre, sans sa clientèle, avec un engin qui donne a craindre selon l'usage (non léthal ni violent , car le ridicule ne tue pas sinon la planète serait déserte:) ) qu'on en fait, peut lui permettre d'avoir une réaction plus concrète et positive, ama.

Tout le monde n'est pas David ou Don quichotte mon cher Kirlian