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 10-05-2006 00:51:00 - Contestation pour lieu de contravention inexistant?

 misterz
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Inscrit le 10-05-2006 
Messages: 3

Contestation pour lieu de contravention inexistant?

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Bonsoir à tous,

J'ai été gratifié sur le pare-brise de ma voiture d'une contravention pour stationnement génant il y a presque un an. Le lieu indiqué sur l'avis de contravention était "rue XXX / C.A. avenue YYY" (C.A. pour contre-allée). Or, cet angle n'existe pas; il y a bien une rue XXX et une avenue YYY mais elles ne se croisent pas.

J'ai donc contesté cette contravention. 10 mois plus tard (...), je recois tout juste une lettre de l'administration m'informant qu'ils ne peuvent procéder au classement sans suite et m'invitent à régler sous 30 jours.

En relisant ma lettre de contestation, je m'apercois qu'elle n'était peut-être pas suffisamment claire. En effet, je me contentais de dire que j'étais stationné à l'angle de la rue XXX et de l'avenue ZZZ et non à l'angle de la rue XXX et de l'avenue YYY sans mentionner en toutes lettres que cette dernière intersection n'existe tout simplement pas.

Quelles seraient mes chances de voir aboutir une deuxième réclamation sur la base de cet exposé ???

Merci d'avance à tous ceux qui voudront bien me faire part de leurs avis éclairés.




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 10-05-2006 01:01:04 - Contestation pour lieu de contravention inexistant?

 LOLO10
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Messages: 2766

Re: Contestation pour lieu de contravention inexistant?

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icon_biggrin  toute contestation est aléatoire quant au résultat que l'on est en droit d'attendre... contester pour un TA à 35 euros  cela en vaut il bien la peine quant bien meme je comprends que vous puissiez être dans votre droit..
mais il se trouve que le stationnement génant dont vous faites état était certainement génant...parce que si je comprends bien dans un virage ou du moins a un angle de rue...



 10-05-2006 01:21:57 - Contestation pour lieu de contravention inexistant?

 misterz
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Inscrit le 10-05-2006 
Messages: 3

Re: Contestation pour lieu de contravention inexistant?

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Merci de votre réponse. Sur le stationnement en lui-même, la qualification de stationnement gênant pourrait se discuter. En effet, la jonction des deux voies ne forme pas un vrai angle mais laisse un emplacement de taille suffisante pour se garer sans gêner aucunement la circulation à cette intersection. (L'ensemble du quartier qui se gare à cet emplacement jour et nuit est aussi probablement de cet avis icon_confused  ). Cela dit, je sais bien que contester sur cette base n'aurait strictement aucune chance d'aboutir.

Je me pose donc la question sur la base de l'erreur de rédaction qui cite un lieu de contravention inexistant...



 10-05-2006 09:18:34 - Contestation pour lieu de contravention inexistant?

 CamilleA
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Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 13310

Re: Contestation pour lieu de contravention inexistant?

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Bonjour,

Merci de votre réponse. Sur le stationnement en lui-même, la qualification de stationnement gênant pourrait se discuter. En effet, la jonction des deux voies ne forme pas un vrai angle mais laisse un emplacement de taille suffisante pour se garer sans gêner aucunement la circulation à cette intersection. (L'ensemble du quartier qui se gare à cet emplacement jour et nuit est aussi probablement de cet avis icon_confused  ). Cela dit, je sais bien que contester sur cette base n'aurait strictement aucune chance d'aboutir.

Je me pose donc la question sur la base de l'erreur de rédaction qui cite un lieu de contravention inexistant...

D'autant plus que... le code de la route est formel. Est considéré comme dangereux (et pas seulement gênant) le stationnement à proximité des intersections. Point barre. Il ne dit pas "sauf si un emplacement de taille suffisante etc..." et encore moins "sauf si l'ensemble du quartier est d'un avis contraire"...

Pour le vice de forme, je crois pouvoir dire que ça ne pourrait marcher que si le vice de forme rendait l'infraction impossible ou très douteuse.
Dans votre cas, que vous ayez stationné à telle intersection ou à une autre ne change ni la nature ni la réalité de l'infraction.

Si, par contre, vous aviez contesté sur la base de "je n'étais pas garé à une intersection, la preuve c'est que l'agent a dû imaginer une intersection fictive pour justifier son PV", ça aurait peut-être pu marcher...



 10-05-2006 09:26:59 - Contestation pour lieu de contravention inexistant?

 misterz
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Inscrit le 10-05-2006 
Messages: 3

Re: Contestation pour lieu de contravention inexistant?

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Ok. Merci pour les conseils et je saurai quoi faire la prochaine fois en espérant qu'il n'y en ait pas  icon_surprised




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