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Combat contre le tresor public

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09-05-2006 23:18:55 - Combat contre le tresor public

loyal: Nouveau membre

Combat contre le tresor public

Bonjour,

je me permets de vous contacter car je ne sais pas vers qui me tourner pour aider mon ami.

Voici l'histoire dans ces grandes lignes:

mon ami se trouve en litige avec le Tresor Public. Tout a commencé quand il a recu une amende pour un depassement de vitesse de 52 (retenu) au lieu de 50km/h. Il a envoyé deux fois des cheques de 90 EUR car le Tresor Public les a perdus! (NB: Tout a ete envoyé en accuse)

Du coup il a recu des amendes forfaitaires majorées qu'il a decide dene pas payer du fait de la malveillance du Tresor Public. Mais pour arreter la procedure des amendes forfaitaires il a du quand meme payer 130 EUR au lieu de 90 EUR.

Il a monte un dossier pour essayer de se faire rembourser la difference et resultat il se retrouve avec une lettre d'huissier le sommant de payer 200 euros sinon ses biens seront saisis.

Que faire? A qui s'adresser pour faire valoir sa bonne foi? Y a t il une association?

Je vous remercie d'avance de votre aide.!

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10-05-2006 12:31:42 - Combat contre le tresor public

sandrine33: Nouveau membre

Re: Combat contre le tresor public

tout d'abord il faut procéder par ordre :
ton ami a t il la preuve que les chèques ont été débités ?
si oui, il faut faire une copie certifiée conforme de son relevé bancaire pour étayer ses arguments,
ensuite écrire au procurreur de la république pour demander gain de cause en lettre recommandée avec AR.

Voilà déjà d'un point de vue organisation ce qu il faut faire et surtout suivre et ne pas faire l'autruche.

10-05-2006 13:46:59 - Combat contre le tresor public

loyal: Nouveau membre

Re: Combat contre le tresor public


le probleme c'est que les cheques n'ont jamais été débites! C'est un peu leur parole contre la sienne! Tout le probleme est là!

10-05-2006 23:52:58 - Combat contre le tresor public

knarf: Pilote

Re: Combat contre le tresor public


Oui, mais quid des lettres expédiées en AR ?

11-05-2006 17:40:26 - Combat contre le tresor public

loyal: Nouveau membre

Re: Combat contre le tresor public


oui les lettres ont été envoyées en AR sauf la première car il ne pensait pas que le tresor public allait perdre le cheque! ??

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