Forum auto - Panne auto - Droit pénal routier - Tuning auto - Probleme voiture
Site du groupe Groupe  

  Pages: 1 2  Retour aux discussions du forum "Droit pénal routier - Code de la Route"
Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

 09-05-2006 20:56:18 - Bêtise et convocation à la gendarmerie ...

 anagram
 Conducteur confirmé
 
Inscrit le 06-11-2005 
Messages: 57

Bêtise et convocation à la gendarmerie ...

  Voir le profil de anagram        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour à tous,

Samedi après-midi, j'étais en voiture et j'ai croisé un voiture de gendarmerie munie d'un radar garée près d'un rond point (gendarme caché dans le véhicule). D'autres gendarmes arrêtaient les voitures en infraction mais je suis passé à 40 km/h et n'ai donc pas été arrêté.
Un ami près de moi (siège avant droit) a pris en photo avec un téléphone portable la voiture de gendarmerie. Le gendarme moustachu nous a regardé avec un regard pas très amical.

Ce matin, mes parents ont reçu une convocation déposée par la gendarmerie (locale) demandant au propriétaire du véhicule de se rendre à 15h avec le véhicue à la gendarmerie qui prenait les voitures avec le radar. Mes parents ont vu le courrier ce soir et j'ai donc appelé vers 20h30. La gendarmerie était évidemment fermée.

Je ne pourrai pas m'y rendre étant donné que je suis remonté à Paris dimanche (environ 800 kms). J'appelerai demain en précisant bien que c'était une bêtise. Est-ce que je risque vraiment quelque chose ? Est-ce dans un texte de loi ?

Merci d'avance.




  Liens complémentaires

 09-05-2006 21:00:09 - Bêtise et convocation à la gendarmerie ...

 LOLO10
 VIP
 
Inscrit le 12-01-2006 
Messages: 2811

Re: Bêtise et convocation à la gendarmerie ...

  Voir le profil de LOLO10        Voter pour ce message (+1 point)

icon_biggrin disons que quand on veut prendre une photo de quelqu'un fut-il gendarme encore faut-il obtenir son accord....
icon_arrow



 09-05-2006 21:06:32 - Bêtise et convocation à la gendarmerie ...

 anagram
 Conducteur confirmé
 
Inscrit le 06-11-2005 
Messages: 57

Re: Bêtise et convocation à la gendarmerie ...

  Voir le profil de anagram        Voter pour ce message (+1 point)

OK merci.
Donc rien ne précise explicitement qu'on ne peut pas prendre un gendarme en photo. On ne voit pas le visage sur la photo. Les vitres reflétaient la lumière. De plus, ce n'est pas le conducteur qui tenait le téléphone.
Donc si je leur envoie la photo par MMS et qu'ils constatent qu'il n'y a personne dessus, je ne risque rien ? Je pourrai même la garder ?  icon_lol

Ils sont un peu susceptibles non ?



 09-05-2006 21:06:42 - Bêtise et convocation à la gendarmerie ...

 kirlian1
 VIP
 
Inscrit le 21-08-2005 
Messages: 5408

Re: Bêtise et convocation à la gendarmerie ...

  Voir le profil de kirlian1        Voter pour ce message (+1 point)

icon_biggrin disons que quand on veut prendre une photo de quelqu'un fut-il gendarme encore faut-il obtenir son accord....
icon_arrow

disons plutot que l'on peut prendre n'importe quelle photo de la voie publique  et y compris donc d'un gendarme (ou personne) s'y trouvant , mais qu'il est reprehensible de la divulguer sans le consentement de la ou des personnes dés lors qu'elles sont reconnaissables !
ce qui est tres different de votre affirmation Lolo10 icon_biggrin
tres importante jurisprudenc sur le sujet, j'ai evacué le cas des installations sensibles



 09-05-2006 21:07:59 - Bêtise et convocation à la gendarmerie ...

 alonsojp
 Pilote confirmé
 
Lieu: nantes 
Inscrit le 20-02-2005 
Messages: 880

Re: Bêtise et convocation à la gendarmerie ...

  Voir le profil de alonsojp        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour

Votre ami, il a flashé le gendarme ou la voiture du gendarme ? Si c'est la voiture pas de soucis à se faire ! Si c'est le gendarme étant donné qu'on est sur la voie publique on peut utiliser son image sauf si elle centrée sur lui.





 09-05-2006 21:10:19 - Bêtise et convocation à la gendarmerie ...

 LOLO10
 VIP
 
Inscrit le 12-01-2006 
Messages: 2811

Re: Bêtise et convocation à la gendarmerie ...

  Voir le profil de LOLO10        Voter pour ce message (+1 point)

icon_biggrin disons que quand on veut prendre une photo de quelqu'un fut-il gendarme encore faut-il obtenir son accord....
icon_arrow

disons plutot que l'on peut prendre n'importe quelle photo de la voie publique  et y compris donc d'un gendarme (ou personne) s'y trouvant , mais qu'il est reprehensible de la divulguer sans le consentement de la ou des personnes dés lors qu'elles sont reconnaissables !
ce qui est tres different de votre affirmation Lolo10 icon_biggrin
tres importante jurisprudenc sur le sujet, j'ai evacué le cas des installations sensibles

a quand meme le respect de la vie privée...art 9 du code civil... en plus vous prenez une personne dans l'exercice de ses fonctions...
m'enfin ce que j'en dit...



 09-05-2006 21:13:10 - Bêtise et convocation à la gendarmerie ...

 anagram
 Conducteur confirmé
 
Inscrit le 06-11-2005 
Messages: 57

Re: Bêtise et convocation à la gendarmerie ...

  Voir le profil de anagram        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Il a pris en photo (sans flash) le véhicule. On voyait à peine un gendarme avec le radar. Mais on ne voit rien sur la photo, seulement la carcasse de la voiture.
OK donc en clair, je ne risque pas vraiment grand chose. C'était au cas où ils me menaceraient d'une amende ou d'une éventuelle convocation au tribunal (on sait jamais).

Merci à vous.



 09-05-2006 21:14:10 - Bêtise et convocation à la gendarmerie ...

 LOLO10
 VIP
 
Inscrit le 12-01-2006 
Messages: 2811

Re: Bêtise et convocation à la gendarmerie ...

  Voir le profil de LOLO10        Voter pour ce message (+1 point)

vla BMO



 09-05-2006 21:15:19 - Bêtise et convocation à la gendarmerie ...

 kirlian1
 VIP
 
Inscrit le 21-08-2005 
Messages: 5408

Re: Bêtise et convocation à la gendarmerie ...

  Voir le profil de kirlian1        Voter pour ce message (+1 point)

a quand meme le respect de la vie privée...art 9 du code civil... en plus vous prenez une personne dans l'exercice de ses fonctions...
m'enfin ce que j'en dit...

vie privée en etant en fonction sur la voie publique  icon_cool
mais cela etant seule la divulgation de l'image serait la base d'un recours au droit de l'image.
pas de divulgation , pas de griefs



 09-05-2006 21:18:49 - Bêtise et convocation à la gendarmerie ...

 anagram
 Conducteur confirmé
 
Inscrit le 06-11-2005 
Messages: 57

Re: Bêtise et convocation à la gendarmerie ...

  Voir le profil de anagram        Voter pour ce message (+1 point)

M. LOLO10,

Vous devez vous présenter à la gendarmerie municipale de Douai muni de votre véhicule immatriculé 9999XX99. Vous devez vous y présenter avec cette présente convocation et les documents indiqués au verso (il n'y en a pas) hier à 10h45.

Veuillez demander M. Truc ........

PS : excusez mon manque d'humour

------------------------------------


Merci à tous et bonne soirée.



 09-05-2006 21:22:36 - Bêtise et convocation à la gendarmerie ...

 LOLO10
 VIP
 
Inscrit le 12-01-2006 
Messages: 2811

Re: Bêtise et convocation à la gendarmerie ...

  Voir le profil de LOLO10        Voter pour ce message (+1 point)

icon_biggrin  indispensable que de faire preuve d'humour... on en manque énormément par ces temps de répression aveugle... mes amis
mais si, mais si....



 09-05-2006 21:33:12 - Bêtise et convocation à la gendarmerie ...

 idiot gene
 VIP
 
Lieu: Sans Tonneau Fixe 
Inscrit le 19-03-2005 
Messages: 5453

Re: Bêtise et convocation à la gendarmerie ...

  Voir le profil de idiot gene        Voter pour ce message (+1 point)

bonsoir

je comprends votre manque d'humour

et je n'ai pas envie de rigoler ce soir... allez savoir pourquoi...

vous avez le droit de prendre n'importe qui et n'importe quoi (sauf, évidemment, les joujous des paranos uniformisés) pour autant que vous ne le commercialisiez pas sans son accord

faites savoir, à l'arroseur arrosé, qu'il empiete sur votre droit à la création, à la liberté d'expression...et que, s'il n'aime pas la France, Etat de droits et Patrie des Droits de l'Homme et s'il veut  avoir les pouvoirs plénipotentières d'un Kink Jong II, qu'il se délocalise en Korée du nord.

c'est pas ça qu'il disait son patron, la victime des corbeaux luxembourgeois icon_twisted

on ne peut pas tirer à balle réelle sur un poulet, mais on peut encore lui tirer le portrait que ça lui plaise ou non.

au fait, il était planqué dans une voiture à proximité d'un rond-point vous avez dit?...à quelle proximité?? icon_twisted parce que c'est interdit le stationnement gênant, dangereux et abusif près d'une intersection: ça met la vie des usagers en danger icon_evil

prenez son nom et balancez le à la Ligue des Droits de l'Hommes Amnesty et Reporter sans Frontières...
il faut constituer des fichiers aussi dans l'autre sens...le vent peut tourner un jour icon_twisted



 09-05-2006 21:38:24 - Bêtise et convocation à la gendarmerie ...

 LOLO10
 VIP
 
Inscrit le 12-01-2006 
Messages: 2811

Re: Bêtise et convocation à la gendarmerie ...

  Voir le profil de LOLO10        Voter pour ce message (+1 point)

icon_biggrin  il est remonté l'IDIOT GENE de service ce soir... alors l'ami... quoi de neuf...hahahaha



 09-05-2006 21:41:20 - Bêtise et convocation à la gendarmerie ...

 kirlian1
 VIP
 
Inscrit le 21-08-2005 
Messages: 5408

Re: Bêtise et convocation à la gendarmerie ...

  Voir le profil de kirlian1        Voter pour ce message (+1 point)

pour autant que vous ne le commercialisiez pas sans son accord

petite precision IG , la commercialisation n'est pas necessaire pour engager une action , c'est la divulgation ( dans le sens  legal du mot  publicité) qui serait le fait generateur !  icon_cool

... un poulet, mais on peut encore lui tirer le portrait que ça lui plaise ou non.

faire gaffe quand meme IG  ! , pas partout  ! pas partout  icon_surprised



 09-05-2006 21:48:26 - Bêtise et convocation à la gendarmerie ...

 idiot gene
 VIP
 
Lieu: Sans Tonneau Fixe 
Inscrit le 19-03-2005 
Messages: 5453

Re: Bêtise et convocation à la gendarmerie ...

  Voir le profil de idiot gene        Voter pour ce message (+1 point)

bonsoir

l'IG il en a vu de toutes les farben ce soir... on a réussi à lui faire passer l'envie de faire rire...et c'est un tort...car l'IG n'est vraiment pas rigolo au fond icon_evil

Merci de la mise au point, Kirlian, elle est indispensable pour rappeler le peu de profondeur de champ de notre société.



 09-05-2006 21:57:04 - Bêtise et convocation à la gendarmerie ...

 kirlian1
 VIP
 
Inscrit le 21-08-2005 
Messages: 5408

Re: Bêtise et convocation à la gendarmerie ...

  Voir le profil de kirlian1        Voter pour ce message (+1 point)

l'IG il en a vu de toutes les farben ce soir... on a réussi à lui faire passer l'envie de faire rire...et c'est un tort...car l'IG n'est vraiment pas rigolo au fond icon_evil

Merci de la mise au point, Kirlian, elle est indispensable pour rappeler le peu de profondeur de champ de notre société.

de rien IdiotGene , en esperant que le moral aille mieux..  plus tard ,
je lache le mauvais diminutif ! message subliminal reçu , je n'avais pas tilté l'assoc involontaire icon_sad  .



 09-05-2006 22:11:04 - Bêtise et convocation à la gendarmerie ...

 idiot gene
 VIP
 
Lieu: Sans Tonneau Fixe 
Inscrit le 19-03-2005 
Messages: 5453

Re: Bêtise et convocation à la gendarmerie ...

  Voir le profil de idiot gene        Voter pour ce message (+1 point)

pas d'offense Kirlian1, j'assume le côté ironique? cynique? de ce diminutif... je n'ai d'ailleurs pas pu résister au plaisir de compléter le jeu de mots moi-même...
je pensais que cela avait été déjà subodoré avec la chasse au renard  icon_biggrin

pour le reste du décryptage...précision...mise au point...profondeur de champ...photo... font partie de mes passions et de mon métier... rien de plus...
à défauts des coléoptères, mustélidés ou de miss Tahiti, j'enfile les perles que je peux

:rolleyes:



 09-05-2006 22:11:57 - Bêtise et convocation à la gendarmerie ...

 Stitch
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 09-01-2005 
Messages: 499

Re: Bêtise et convocation à la gendarmerie ...

  Voir le profil de Stitch        Voter pour ce message (+1 point)

Si je puis me permettre...
Peut etre que le flic a envie de considérer que ce n'était pas un portable, mais un doigt d'honneur bien dressé, non ?
De mauvaise foi, avez vous dit ?
Un gendarme malhonnête ?
Impossible, mais impossible n'est pas français !





Fiat Punto TD
Suzuki DR 600 Djebel, poum poum powaaa


 09-05-2006 22:14:15 - Bêtise et convocation à la gendarmerie ...

 LOLO10
 VIP
 
Inscrit le 12-01-2006 
Messages: 2811

Re: Bêtise et convocation à la gendarmerie ...

  Voir le profil de LOLO10        Voter pour ce message (+1 point)

Si je puis me permettre...
Peut etre que le flic a envie de considérer que ce n'était pas un portable, mais un doigt d'honneur bien dressé, non ?
De mauvaise foi, avez vous dit ?
Un gendarme malhonnête ?
Impossible, mais impossible n'est pas français !

figurez vous que j'ai eu la meme réaction que vous.... la meme idée.. et si le gendarme avait pronostiqué une tendinite aigue du majeur de notre ami passager .....chose possible en effet   icon_eek



 09-05-2006 22:17:08 - Bêtise et convocation à la gendarmerie ...

 Stitch
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 09-01-2005 
Messages: 499

Re: Bêtise et convocation à la gendarmerie ...

  Voir le profil de Stitch        Voter pour ce message (+1 point)

Ca, c'est l'instinct du motard qui parle !
Mais si c'est le cas, je sais pas du tout ce qu'il risque...J'espère me tromper: c'est mauvais, un keuf vexé dans sa fierté de mâle représentant de la Loi...





Fiat Punto TD
Suzuki DR 600 Djebel, poum poum powaaa



Pas encore inscrit ? Pour participer à cette discusion ou pour ouvrir une nouvelle discusion, incrivez-vous en quelques clics!
Pages: 1 2



Sujet similaires :


  Sujets similaires de cette discussion "Bêtise et convocation à la gendarmerie ..."

Bêtise et convocation à la gendarmerie ... convocation gendarmerie
convocation à la gendarmerie? Tribunal suite... Convocation gendarmerie?
Convocation à la gendarmerie Convocation gendarmerie, erreur de date
Délit alcoolique . . . Convocation dans ma boite à lettre
convocation sans motif convocation gendarmerie pour délit non constaté !
excès de vitesse convocation gendarmerie dossier pénal convocation par la gendarmerie
exes de vitesse 50 kilometre/heure convocation gendarmerie suite? proces verbal et deposition non signes sur taux d alcoolemie delictuel
convocation au tribunal de police convocation composition pénale
Une grosse bêtise quand j'ai rempli mon réservoir !!! SOS convocation gendarmerie suite à contestation P-V
convocation pour infraction non commise contestation radar à OMP et convocation à la gendarmerie !
Situation cocasse 0,63 mg d'alcool /l d'air expiré
Feu orange et convocation tribunal ordonnance pénal:
EXCES DE VITESSE >50KM/H convocation à la gendarmerie : quels droits ? (1ère partie )
Convocation gendarmerie suite plainte convocation par la gendarmerie
Plus de sujets similaires :
Voir tous les sujets similaires de ce sujet

  >> Déjà inscrit ?

Pseudo :
Pass :

  >> Cliquez ici pour vous inscrire
Participez aux discussions et profitez de toutes les fonctionnalités du forum.

  Sur le site
 Stage de récupération de points
 Sanctions Excés de vitesse
 Radars automatiques
  Sur le site
 Fiches techniques auto
 L'avis des automobilistes

  Dernières discussions
 Topics sans réponse
 50 derniers Topics


 Assurance auto

Pied de page des forums


Propulsé par PunBB - Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto