exces de vitesse, case non cochée sur le pv.

Bjr,
Vous pourriez le scanner et le mettre en ligne, cet avis de contravention ?
A+

je n'ai pas ce scanner malheureusement. mais je peux le decrire que voulez vous savoir?

Oui, excellente idée..
Si vous ne le pouvez pas, merci de préciser les cas figurant sur votre TA. Certains (pas à jour) ne possèdent pas le cas 3bis.

je n'ai pas ce scanner malheureusement. mais je peux le decrire que voulez vous savoir?

Tout !
Y compris si au dos de la carte de paiement il y a bien une adresse pour la contestation.
A+

sur le premier feuillet, il y a le cas n°4 bis avec amende forfaiter minorée, amende forfaitaire et ammende forfaitaire majorée... ainsi qu'un cas A "la procédure de l'amende n'est pas applicable a la contravention relevée, vous allez faire l'objet d'une procédure devant le tribunal de police". c'est tout, pas de cas n°3 bis, et sur les deux preimers,aucun coché

il y a bien un tampon indiquant la brigae de gendarmerie qui a constatée l'infraction

donc pour resumer, sur la premiere page, il n'y a que les cas N°a bis  et A, mais aucun n'est coché. l'immatriculation, service et la date sonr mentionnés, pas le département ou arrondissement. sur la seconde page, il y a le tampon de la brigade de gendarmere qui a rédigé le pv comme adresse de contestation.sur la 3e page, il a bien marqué la date et l'heure, l'opérateur, le service, l'enqueteur, le lieu d'infraction et le sens de circulation ainsi que la commune. les vitesses sont indiquées, le moyen de controle, la date de derniere verification est le 23 mai 2005n il a marque les infractions prévues par R413-14 I CR et réprimée par R143-14 I al  et III4e Code route.il a bien marqué l'immatriculation de la voiture, mais n'a rien marqué dans la derniere case marquée "CAS N°".
que puis-je donner d'autre comme indication?

paron sur la premiere ligne de mondernier message, c'est bien le cas n°4 bis et le cas A