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 09-05-2006 02:00:53 - Hello ! valable ou pas le pv de gendarme ???

 LLoups
 Nouveau membre
 
Inscrit le 04-04-2006 
Messages: 2

Hello ! valable ou pas le pv de gendarme ???

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Hello,
Alors que j'entrait à l'intérieur d'une résidence privée, entrée fermée par un portail et accessible uniquement par digicode, un motard de la gendarmerie qui me suivait a profité que le portail était ouvert pour me signifier que je n'avais pas mis ma ceinture de sécurité, m'interpeller et rédiger sur ce lieu privé un P.V. Je ne conteste pas bien sur l'infraction (mea culpaë,  icon_redface , 1èr pv en 24 ans de conduite) et en plus je venais de la décrocher sur le lieu privée mais après coup, je me demande si le P.V est bien régulier et j'envisage de contester et demander la nullité de celui-ci.  icon_confused: Quelqu'un aurait-il d icon_eek es infos sur ce point ? Merci d'avance




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 09-05-2006 12:42:49 - Hello ! valable ou pas le pv de gendarme ???

 BGO
 VIP
 
Inscrit le 06-09-2005 
Messages: 2361

Re: Hello ! valable ou pas le pv de gendarme ???

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Hello,
Alors que j'entrait à l'intérieur d'une résidence privée, entrée fermée par un portail et accessible uniquement par digicode, un motard de la gendarmerie qui me suivait a profité que le portail était ouvert pour me signifier que je n'avais pas mis ma ceinture de sécurité, m'interpeller et rédiger sur ce lieu privé un P.V. Je ne conteste pas bien sur l'infraction (mea culpaë,  icon_redface , 1èr pv en 24 ans de conduite) et en plus je venais de la décrocher sur le lieu privée mais après coup, je me demande si le P.V est bien régulier et j'envisage de contester et demander la nullité de celui-ci.  icon_confused: Quelqu'un aurait-il d icon_eek es infos sur ce point ? Merci d'avance

Bjr,
Ce fait (en gras) est il mentionné sur l'avis de contravention ?
A+




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