Publié le 8 mai 2006 - #280721 -
Résiliation assurance
Je désire revendre ma voiture car j'ai un véhicule de fonction. et donc, ne plus assurer de voiture.
Je voulais savoir si au niveau de mon assurance, si je devais attendre ma date anniversaire pour résilier ou bien, si je pouvais par un simple courrier, résilier et du même coup de plus payer mes mensualités.
Ou va-t-il m'obliger d'aller jusqu'à la date anniversaire de mon contrat(aout prochain)?
Hors ligne Lieu: le pian medoc
Inscrit le 5 avril 2006
Messages: 285
Ma voiture Citroen Berlingo 1.4 i de 2002 - GPL
Publié le 8 mai 2006 - #280728 -
Re: Résiliation assurance
Bonjour Il y à ici des spécialistes qui vous répondrons mieux que moi si je me trompe, mais normalement, il doit suffir que vous apportiez la preuve de vente de votre véhicule pour pouvoir résilier votre assurance sans attendre la date anniversaire.
Hors ligne Lieu: Ile de France
Inscrit le 15 septembre 2004
Messages: 7954
Publié le 8 mai 2006 - #280813 -
Re: Résiliation assurance
Bonsoir,
Oui, vous pouvez résilier avant l'échéance anniversaire de vote contrat auto en cas de vente de cette dernière. Prenez connaissance, ci-dessous copié/collé, du Codes assurances et de son article L 121-11
Article L121-11 (Loi nº 81-5 du 7 janvier 1981 art. 34 I, II Journal Officiel du 8 janvier 1981 rectificatif JORF 8 février 1981) (Loi nº 89-1014 du 31 décembre 1989 art. 13 Journal Officiel du 3 janvier 1990 en vigueur le 1er mai 1990)
En cas d'aliénation d'un véhicule terrestre à moteur ou de ses remorques ou semi-remorques, et seulement en ce qui concerne le véhicule aliéné, le contrat d'assurance est suspendu de plein droit à partir du lendemain, à zéro heure, du jour de l'aliénation ; il peut être résilié, moyennant préavis de dix jours, par chacune des parties. A défaut de remise en vigueur du contrat par accord des parties ou de résiliation par l'une d'elles, la résiliation intervient de plein droit à l'expiration d'un délai de six mois à compter de l'aliénation. L'assuré doit informer l'assureur, par lettre recommandée, de la date d'aliénation. Il ne peut être prévu le paiement d'une indemnité à l'assureur, dans les cas de résiliation susmentionnés. L'ensemble des dispositions du présent article est applicable en cas d'aliénation de navires ou de bateaux de plaisance quel que soit le mode de déplacement ou de propulsion utilisé. Fin de citation.
CBrun "Entre le fort et le faible, la liberté opprime et la loi protège". (Lacordaire)