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Bonjour,
Pourriez vous me confirmer qu'une personne qui a laissé tomber sa paire ski sur la chaussée (et sur laquelle j'ai en suite roulé) est entièrement responsable des dommages occasionnés ( paire de ski deteriorée, pneu abimé).
Y a t'il une jurisprudence? des articles de reférence du code des assurances...?
Merci
Pilote confirmé
Lieu: nantes
Inscrit le 20 février 2005
Messages: 1097
Bonjour
Le code civil prévoient dans les articles 1382 et suivant que toute personne qui cause un dommage aux truies 
est tenu de le réparer. C'est le régime général de la responsabilité. L'article 1384 prévoit qu'on est responsable du fait des choses que l'on a sous sa garde.
Savez-vous à qui est cette pair de ski ?
Hahahaha un dommage aux truies...mais que fait la fondation brigitte barjo...??
bonjour
quand je rentrerai à la maison, je regarderai mon code de la route car je crois qu'il y a un article qui dit que les objets transportés en galeries doivent être arrimés solidement et ne, pas représenter un danger patati... :rolleyes:
Merci pour les references du texte de loi
Savez-vous à qui est cette pair de ski ?
Oui cette personne ( pieton) reclame que je lui rembourse la paire de ski et veux faire jouer mon assurance voiture.
