Bonsoir,

Art 537 du ');" onmouseout="cache();">CPP à elle d'apporter la preuve contraire de ce que les agents ont constaté.
De plus, PV remis en mains propre, reconnaissance de l'infraction ?

  Bonsoir y'a pas de temps limité pour marquer un stop...on s'arrete et on redémarre ..point a la ligne...pas question d'attendre 5 secondes....

  Bonsoir y'a pas de temps limité pour marquer un stop...on s'arrete et on redémarre ..point a la ligne...pas question d'attendre 5 secondes....

Bonsoir,

Et vous en apporter la preuve comment dans le cas qui nous occupe ? 

   il est clair que si la contravention est faite... c'est hyper difficile car c'est la parole de l'usager contre celle de l'agent assermenté.. toutefois, ce genre de dérive peut, parfois être contrée... sur le moment même... personnellement, ce que je ferais si cela m'arrivait est de sonner de suite le substitut du proc de permanence pour expliquer ce qui se passe avec la bleusaille... et ensuite on verra bien....
on parle ici souvent de dérapage policiers... de constations d'infractions qui ne sont pas... en voici sans doute une...
un policier ou un gendarme qui m'annonce que j'ai pas mis assez de temps a faire un stop... c'est pas bon pour lui... foi de lolo....
soit je l'ai fait, soit je l'ai coulé...et comme je le marque toujours...

   il est clair que si la contravention est faite... c'est hyper difficile car c'est la parole de l'usager contre celle de l'agent assermenté.. toutefois, ce genre de dérive peut, parfois être contrée... sur le moment même... personnellement, ce que je ferais si cela m'arrivait est de sonner de suite le substitut du proc de permanence pour expliquer ce qui se passe avec la bleusaille... et ensuite on verra bien....
on parle ici souvent de dérapage policiers... de constations d'infractions qui ne sont pas... en voici sans doute une...
un policier ou un gendarme qui m'annonce que j'ai pas mis assez de temps a faire un stop... c'est pas bon pour lui... foi de lolo....
soit je l'ai fait, soit je l'ai coulé...et comme je le marque toujours...

Bonsoir,

Evidemment, compte tenu que tout un chacun a le tel du substitut de procureur il va de soit que le problème est vite réglé...
Seulement, j'ai néanmoins un doute légitime et sérieux sur le fait que tout un chacun en dispose de cette manière.

heu oui, c'est exact..mais il n'empeche que chacun devrait pouvoir faire ainsi.. ce n'est pas exclusivement réservé à des professionnels en lien avec les magistrats et le système judiciaire.. il suffit d'appeler le tribunal, de demander a avoir le substitut de permanence et de lui donner explication de ce qui se passe.... je ne vois pas où il y aurait blocage...
au contraire..

bonsoir

heu oui, c'est exact..mais il n'empeche que chacun devrait pouvoir faire ainsi..  il suffit d'appeler le tribunal, de demander a avoir le substitut de permanence et de lui donner explication de ce qui se passe.... je ne vois pas où il y aurait blocage...
au contraire..

Il y a un numéro vert? indigo? surtaxé? en liste rouge? une secrétaire filtrante rébarbative? il crêche où ce justicier?

un policier ou un gendarme qui m'annonce que j'ai pas mis assez de temps a faire un stop... c'est pas bon pour lui... foi de lolo....
soit je l'ai fait, soit je l'ai coulé...et comme je le marque toujours...

comme ça?

heu oui, c'est exact..mais il n'empeche que chacun devrait pouvoir faire ainsi.. ce n'est pas exclusivement réservé à des professionnels en lien avec les magistrats et le système judiciaire.. il suffit d'appeler le tribunal, de demander a avoir le substitut de permanence et de lui donner explication de ce qui se passe.... je ne vois pas où il y aurait blocage...
au contraire..

Bonsoir,

A vous lire je reste persuadé que la France est et restera un Etat de privilèges et non pas de droit démocratique et ce malgré notre belle devise .... Ahhh démagogie quand tu nous tiens !!! 

Bonjour, bonne nuit

il faut marque un temps d'arret d'au moins 5 secondes

... Enfin un article du Code qui a pensé aux femmes : je file remplir ma trousse de maquillage.
Bon courage pour contester !

Bonjour, bonne nuit

il faut marque un temps d'arret d'au moins 5 secondes

... Enfin un article du Code qui a pensé aux femmes : je file remplir ma trousse de maquillage.
Bon courage pour contester !

  je suggère l'écriture d'un nouvel article du code de la route stipulant l'obligation d'un arrêt au stop de 5 secondes, éventuellement renouvelable par période de 5 secondes, pour les blondes..Afin que ces dernières comprennent bien la signification du panneau S T O P
et en expliquant bien que c'est pas du verlan (P O T S) car on s'arrete pas pour picoler....
hahahahaha

Il n'y a effectivement pas de délai précis. Le CR parle seulement d'un "arrêt complet". Maintenant, c'est vrai qu'entre ce que l'on voit de dehors, ou ce que l'on voit de la place conducteur, la marge d'appréciation peut être différente. Personnellement, du moment qu'un minimum d'arrêt est marqué, et qu'il n'y a pas de gène à la circulation, je ne verbaliserais pas .... Un jour, un gars de la PM m'a sorti un truc similaire, qu'il fallait un arrêt de 4 secondes ! Ca m'a beaucoup amusé aussi ....

Bonjour, bonne nuit

il faut marque un temps d'arret d'au moins 5 secondes

... Enfin un article du Code qui a pensé aux femmes : je file remplir ma trousse de maquillage.
Bon courage pour contester !

  je suggère l'écriture d'un nouvel article du code de la route stipulant l'obligation d'un arrêt au stop de 5 secondes, éventuellement renouvelable par période de 5 secondes, pour les blondes..Afin que ces dernières comprennent bien la signification du panneau S T O P
et en expliquant bien que c'est pas du verlan (P O T S) car on s'arrete pas pour picoler....
hahahahaha

Bjr,
Et pourquoi ne pas obliger, en plus de l'arrêt, une marche arrière sur 10 cm pour être bien sur que le conducteur s'est bien arrété ?
Bon d'accord, je 

Bonjour,
bref, ça résoud pas le problème, pour le moment...

Je suppose que si j'étais dans un cas similaire, j'aurais essayé d'obtenir de l'agent verbalisateur qu'il marque en toutes lettres sur le PV "non respect de la durée de 5 secondes". Et sinon, refus de signer le PV.

Ensuite, même si ça ne servait à rien, j'écrirais une belle lettre au procureur pour signaler le comportement de ces agents en demandant qu'il les entende pour qu'ils lui donnent leur version des faits et qu'il entende également tous les automobilistes verbalisés ce jour-là pour le même motif, pour voir si certains confirment. Neuf chances sur dix de ne pas avoir de réponse, mais si tout le monde faisait pareil dans ce genre de cas, peut-être qu'à force...

Et pourquoi ne pas obliger, en plus de l'arrêt, une marche arrière sur 10 cm pour être bien sur que le conducteur s'est bien arrété ?
Bon d'accord, je 

Heu non à éviter siou plait, surtout si c'est un 4x4 scénic, merci 

Bonjour,

Et pourquoi ne pas obliger, en plus de l'arrêt, une marche arrière sur 10 cm pour être bien sur que le conducteur s'est bien arrété ?
Bon d'accord, je 

Heu non à éviter siou plait, surtout si c'est un 4x4 scénic, merci 

Comment ? Vous n'avez pas encore deviné ? C'était BGO le propriétaire du 4x4 scénic !!!      

Comment ? Vous n'avez pas encore deviné ? C'était BGO le propriétaire du 4x4 scénic !!!      

Ahhh il a bien caché son jeu... Plutot craquant(e) le(la) BGO avec sa longue moumoute brune frisottante et ses talons aiguille 

Arrêt absolu un point c'est tout... pas de délai imposé.
Bonne suggestion de CamilleA: demander à l'agent verbalisateur d'inscrire le temps reprocher auquel cas vous refusez de signer.
Pas plus tard qu'hier soir (avant mon gus à 148), le contrevenant me demande: vous ne pouvez pas me prouver que l'appareil a été vérifié!!! Moi: "Vous avez raison monsieur le carnet métrologique est au bureau. Vous ne reconnaissez donc pas l'infraction et refusez de signer? "
Lui :" Non mais je vous demande de le noter sur le timbre amende."
Moi: "Bien monsieur... demande des preuves sur la visite périodique de l'appareil. Signature du contrevenant.

Arrêt absolu un point c'est tout... pas de délai imposé.
Bonne suggestion de CamilleA: demander à l'agent verbalisateur d'inscrire le temps reprocher auquel cas vous refusez de signer.
Pas plus tard qu'hier soir (avant mon gus à 148), le contrevenant me demande: vous ne pouvez pas me prouver que l'appareil a été vérifié!!! Moi: "Vous avez raison monsieur le carnet métrologique est au bureau. Vous ne reconnaissez donc pas l'infraction et refusez de signer? "
Lui :" Non mais je vous demande de le noter sur le timbre amende."
Moi: "Bien monsieur... demande des preuves sur la visite périodique de l'appareil. Signature du contrevenant.

  bonjour BMO, 148 pour combien 90, 110 ?
hum quant à la date de la visite périodique pour ledit cinémomètre... n'êtes vous pas obligé de l'indiquer sur le TA que vous remettez au contrevenant ?? il est en effet étonnant que vous n'ayez pas avec vous, lors du contrôle, ces données substancielles afin de pouvoir les renseigner directement...

Oui en effet la date est en effet notée sur le TA avec le non du service ayant effectué le contrôle. Mais il voulait la preuve écrite du service en lui même. Le carnet métrologique se rapporte à un seul appareil et reste sensible... il reste au bureau avec les documents de l'unité.
Mais oui LOLO, je confirme, la date de la dernière visite et le service ayant effectué cette visite est inscrite sur le TA. La pastille figure même sur l'appareil. Bref... je n'ai pas cherché le débat