Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

charlieecho
Nouveau membre

Hors ligne  
Inscrit le 31 août 2004 
Messages: 3
Publié le 31 août 2004 - #18433 - Libellé du PV ne correspond pas au panneau
Voir le profil de charlieecho

Bonjour,

Je me suis

arrêté quelques instants sur une zone "stationnement interdit + zone de manoeuvre".

J'étais près du véhicule,

prêt à partir au premier coup de klaxon (mais je cherchais qqc par terre, donc je n'ai pas vu les gendarmes

arriver...)

Un gendarme m'a mis un PV pour "arrêt ou stationnement abusif ou dangereux" (catégorie 4

!).

Donc :
- le libellé ne correspond pas au panneau indicateur
- une catégorie 4 pour un panneau

"stationnement interdit", c'est gonflé, et, au fond, ça soutient ma cause.

Ca se conteste facilement ???
Merci

d'avance



Membre

Hors ligne  
Lieu: Sud IDF 
Inscrit le 10 mars 2004 
Messages: 0
Publié le 31 août 2004 - #18438 - Re: Libellé du PV ne correspond pas au panneau
Voir le profil de

Message supprime


charlieecho
Nouveau membre

Hors ligne  
Inscrit le 31 août 2004 
Messages: 3
Publié le 31 août 2004 - #18442 - Re: Libellé du PV ne correspond pas au panneau
Voir le profil de charlieecho

Catégorie 4, c'est 135 € ; et c'est réservé aux cas "dangereux"

(c'est à dire vraiment abusifs).
Un stationnement interdit, c'est catégorie 1 ou 2, en général.

C'est ce qui me

fait hurler : si c'est vraiment dangereux, ils mettent un bon panneau "arret et stationnement interdits". Mais un panneau

"stationnement" qui ne dit pas que c'est dangereux, et qui mène directement à catégorie 4, c'est scandaleux.

Si le

PV était pour "stationnement", je n'aurais rien pu dire (PV similaire au panneau) : il aurait fallu que je prouve que

j'étais en arrêt.

Là, on me reproche un "arrêt ou stationnement" sur le PV, alors que l'arrêt est

autorisé.

Là, je peux dire que c'est un arrêt -j'étais effectivement près du véhicule en train de chercher le doudou

de mon fils...-, et que c'est autorisé.
Non ? Le PV ne dit pas le contraire.

Si je conteste, est-ce que l'agent

qui a mis l'amende est contacté, pour avoir son avis ?
Parce qu'il aura vite fait de dire que c'était un

stationnement, etc, etc : c'est sa parole contre la mienne...

Les gendarmes m'ont déclaré qu'un arrêt, c'était

"moteur allumé, ceinture bouclée". Et ils n'ont pas voulu prendre ma contestation (que je devais leur envoyer à eux ; ils

m'ont dit de l'envoyer à la Préfecture directement...)
Donc franchement, je doute un peu de leur bonne foi dans cette

histoire.



Membre

Hors ligne  
Lieu: Sud IDF 
Inscrit le 10 mars 2004 
Messages: 0
Publié le 31 août 2004 - #18443 - Re: Libellé du PV ne correspond pas au panneau
Voir le profil de

Message supprime


charlieecho
Nouveau membre

Hors ligne  
Inscrit le 31 août 2004 
Messages: 3
Publié le 31 août 2004 - #18449 - Re: Libellé du PV ne correspond pas au panneau
Voir le profil de charlieecho

Le panneau était "stationnement interdit" avec un pannonceau "zone de

manoeuvres".
C'est tout.



Membre

Hors ligne  
Lieu: Sud IDF 
Inscrit le 10 mars 2004 
Messages: 0
Publié le 31 août 2004 - #18451 - Re: Libellé du PV ne correspond pas au panneau
Voir le profil de

Message supprime


Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami




Connexion au forum

Entrez vos identifiants

Pied de page des forums




    Propulsé par PunBB - Copyright © 2003-2011 Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto