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Suspension pénale inférieure à suspension administrative

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07-05-2006 13:42:15 - Suspension pénale inférieure à suspension administrative

mailalulu: Nouveau membre

Suspension pénale inférieure à suspension administrative

Bonjour,

Par ordonnance pénale, je viens d'être condamné à 300 euros d'amende et 14 jours de retrait de permis pour un excès de vitesse > à 50 km/h en agglomération (109 ald 50 sur la voie G. Pompidou à Paris en moto) commis en août 2005.

Pour mémoire, j'avais été intercepté avec immobilisation de la moto et suspension de permis immédiat d'un mois. entre les faits et l'ordonnance, je n'ai effectué aucune démarche particulière.

Même si je pense pouvoir m'estimer heureux de la décision, le juge ayant condamné à seulement 14 jours, que prévoient les textes pour indemniser la privation de liberté de 16 jours indue dont j'ai été victime par l'abus de l'autorité administrative ?

Merci d'avance pour votre réponse.

Cordialement

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07-05-2006 18:35:28 - Suspension pénale inférieure à suspension administrative

Aléa: VIP

Re: Suspension pénale inférieure à suspension administrative


Bonjour, Heu, je dirais RIEN. C'est vrai que cela ne fait pas beaucoup. Si vous parveniez à obtenir quelque chose, faites nous le savoir, beaucoup vont être intéressés

07-05-2006 19:12:48 - Suspension pénale inférieure à suspension administrative

idiot gene: VIP

Re: Suspension pénale inférieure à suspension administrative


bonsoir même pas un "avoir" pour le prochain coup auprès du préfet? appel de phare

07-05-2006 21:23:30 - Suspension pénale inférieure à suspension administrative

LOLO10: VIP

Re: Suspension pénale inférieure à suspension administrative


C'est vrai que sur ce coup là, il est plus que créditeur... avoir ou remboursement...hahahaha mais cela ne se fait pas malheureusement... on peut toujours rêver mais là... pas question...

08-05-2006 09:38:31 - Suspension pénale inférieure à suspension administrative

CamilleA: VIP

Re: Suspension pénale inférieure à suspension administrative


Bonjour, Ou alors, si c'est l'incohérence entre les deux décisions qui le chagrinent, il peut peut-être faire appel a minima de la décision du tribunal ?

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