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 06-05-2006 18:21:13 - vente si carte grise avec 2 noms ? comment procéder SVP !?

 desslin
 Nouveau membre
 
Lieu: nantes 
Inscrit le 31-12-2005 
Messages: 9

vente si carte grise avec 2 noms ? comment procéder SVP !?

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Bonjour,
j'ai un véhicule dont la carte grise précise :

M. ou MME DESSLIN Michael

Si le véhicule est vendu, est ce qu'il faut 2 signatures sur l'acte de cession ou bien une seule suffit elle (puisqu'il y a "ou" et non pas "et" ???

Merci pour votre aide, c'est urgent !!!
icon_confused  icon_sad
M.Desslin icon_confusedicon_confusedicon_confusedicon_confused:



- Message classé dans : Carte grise



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 06-05-2006 19:25:40 - vente si carte grise avec 2 noms ? comment procéder SVP !?

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 15177

Re: vente si carte grise avec 2 noms ? comment procéder SVP !?

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Votre question déborde le cadre de ce forum.
En règle générale, que ce soit pour une carte grise, un compte en banque ou un contrat, OU signifie qu'il suffit de la volonté de l'un des deux pour exécuter un acte et que la signature des deux n'est pas obligatoire.
Sauf que...
Une carte grise n'est pas un titre de propriété. Donc, le fait qu'il y ait OU ne signifie pas obligatoirement que l'un puisse vendre sans l'accord de l'autre...
La propriété dépend de... ce qui a été marqué sur l'acte de cession ET de qui a réellement payé...



 11-10-2008 10:39:58 - vente si carte grise avec 2 noms ? comment procéder SVP !?

 Beate
 Nouveau membre
 
Lieu: Aix les Bains 
Inscrit le 11-10-2008 
Messages: 2

Re: vente si carte grise avec 2 noms ? comment procéder SVP !?

  Voir le profil de Beate        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,
J'ai une problème
sur mon carte de gris il y a marqué  les deux nom

le nom de mon ex ami et le mienne
entre les deux nom il y a rien, ni « et » ou « ou »

J'ai paie le crédit de cette voiture neuf et il me refuse de me signer la carte de gris pour changer la carte de grise sur mon nom


Ce moi qui a signé le bon de commande chez BMW et moi qui a fait l'acompte;

BMW a mis mon ex ami sur la carte de grise, car il et PDG et ils sont fait une remise supplémentaire sur la voiture,

sur la carte de grise ce ne pas mention la remise et lié à lui...

BMW veut rien savoir



Que ce que je peux faire?



 11-10-2008 11:48:18 - vente si carte grise avec 2 noms ? comment procéder SVP !?

 Platon78
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 08-02-2008 
Messages: 1920

Re: vente si carte grise avec 2 noms ? comment procéder SVP !?

  Voir le profil de Platon78        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour

Pour le crédit s'est-il porté garant ou caution pour l'obtention de ce crédit.



 11-10-2008 16:40:05 - vente si carte grise avec 2 noms ? comment procéder SVP !?

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 15177

Re: vente si carte grise avec 2 noms ? comment procéder SVP !?

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,
La facture d'achat est à quel nom ? Normalement, sauf preuve du contraire (donation, participation financière au remboursement d'un crédit), c'est celui qui a payé pour détenir l'objet qui en est le propriétaire.
Je suppose que votre "ex" n'est pas d'accord ?




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