Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

desslin
Nouveau membre

Hors ligne  
Lieu: nantes 
Inscrit le 31 décembre 2005 
Messages: 9
Publié le 6 mai 2006 - #280070 - vente si carte grise avec 2 noms ? comment procéder SVP !?
Voir le profil de desslin

Bonjour,
j'ai un véhicule dont la carte grise précise :

M. ou MME DESSLIN Michael

Si le véhicule est vendu, est ce qu'il faut 2 signatures sur l'acte de cession ou bien une seule suffit elle (puisqu'il y a "ou" et non pas "et" ???

Merci pour votre aide, c'est urgent !!!
icon_confused  icon_sad
M.Desslin icon_confusedicon_confusedicon_confusedicon_confused:



- Message classé dans : Carte grise

CamilleA
VIP

Hors ligne  
Inscrit le 23 février 2006 
Messages: 27256
Publié le 6 mai 2006 - #280106 - Re: vente si carte grise avec 2 noms ? comment procéder SVP !?
Voir le profil de CamilleA

Bonjour,

Votre question déborde le cadre de ce forum.
En règle générale, que ce soit pour une carte grise, un compte en banque ou un contrat, OU signifie qu'il suffit de la volonté de l'un des deux pour exécuter un acte et que la signature des deux n'est pas obligatoire.
Sauf que...
Une carte grise n'est pas un titre de propriété. Donc, le fait qu'il y ait OU ne signifie pas obligatoirement que l'un puisse vendre sans l'accord de l'autre...
La propriété dépend de... ce qui a été marqué sur l'acte de cession ET de qui a réellement payé...


Beate
Nouveau membre

Hors ligne  
Lieu: Aix les Bains 
Inscrit le 11 octobre 2008 
Messages: 2
Publié le 11 octobre 2008 - #678643 - Re: vente si carte grise avec 2 noms ? comment procéder SVP !?
Voir le profil de Beate

Bonjour,
J'ai une problème
sur mon carte de gris il y a marqué  les deux nom

le nom de mon ex ami et le mienne
entre les deux nom il y a rien, ni « et » ou « ou »

J'ai paie le crédit de cette voiture neuf et il me refuse de me signer la carte de gris pour changer la carte de grise sur mon nom


Ce moi qui a signé le bon de commande chez BMW et moi qui a fait l'acompte;

BMW a mis mon ex ami sur la carte de grise, car il et PDG et ils sont fait une remise supplémentaire sur la voiture,

sur la carte de grise ce ne pas mention la remise et lié à lui...

BMW veut rien savoir



Que ce que je peux faire?


Platon78
Pilote confirmé
Hors ligne  
Inscrit le 8 février 2008 
Messages: 5865 
Ma voiture Citroen C5 Pack Ambiance HDI 110 de 2005 - Diesel
Publié le 11 octobre 2008 - #678672 - Re: vente si carte grise avec 2 noms ? comment procéder SVP !?
Voir le profil de Platon78

Bonjour

Pour le crédit s'est-il porté garant ou caution pour l'obtention de ce crédit.

Le doute est le commencement de la sagesse. (ARISTOTE)

CamilleA
VIP

Hors ligne  
Inscrit le 23 février 2006 
Messages: 27256
Publié le 11 octobre 2008 - #678823 - Re: vente si carte grise avec 2 noms ? comment procéder SVP !?
Voir le profil de CamilleA

Bonjour,
La facture d'achat est à quel nom ? Normalement, sauf preuve du contraire (donation, participation financière au remboursement d'un crédit), c'est celui qui a payé pour détenir l'objet qui en est le propriétaire.
Je suppose que votre "ex" n'est pas d'accord ?


Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami




Connexion au forum

Entrez vos identifiants

Pied de page des forums




    Propulsé par PunBB - Copyright © 2003-2011 Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto