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 31-08-2004 06:54:11 - modele sur un PV

 MOIPAS
 Apprenti pilote
 
Inscrit le 12-05-2004 
Messages: 127

modele sur un PV

  Voir le profil de MOIPAS        Voter pour ce message (+1 point)

J'ai eu un PV il y a 2 mois pour avoir

griller un stop, sur ce PV il y a la marque du vehicule (renault), l'immat mais pas le modéle.
J'ai payé le PV par

chéque et le chéque n'a pas été débité et je n'ai rien reçu pour les points.
Est ce normal ? est ce que je peut

contester le PV pour l'absence de modéle ??


Autre qustion, on m'a dit que si on se fait flasher avec un véhicule

de société on n'ai pas obligé de donner le nom du conducteur (et donc pas de points en moins) j'aimerais avoir des

précisions ..

Merci





les hommes intelligents aiment apprendre, les
imbéciles aiment enseigner (tchakov russie)



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 31-08-2004 07:48:05 - modele sur un PV

 Fanfan
 Modérateur
 
Lieu: Sud IDF 
Inscrit le 10-03-2004 
Messages: 10733

Re: modele sur un PV

  Voir le profil de Fanfan        Voter pour ce message (+1 point)

Slt,
Non, tu ne peux plus contester a partir du moment que

tu as réglé l'amende. C'est que tu es d'accord avec la sanction.Je te parle pour les carte amande.
Les points sont

retirés, en principe, lorsque l'amande est payée et le chèque débité.
Avec un vh de société, c'est ton patron qui va

recevoir l'amande, et avec le n° du vh, il va savoir qui la conduisait, il n'est pas obligé du tout de dénoncer, mais crois

tu qu'il va payer??Maintenant vous pouvez vous arranger entre vous, il paie l'amande et tu lui rembourse.
C'est pour ca

que de plus en plus on met les cartes grise au nom de personne qui n'ont pas de permis!!!!!!!comme ca tu ne perds plus de

point






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