Les assurances ont elles tous les droits ?

pour le pete avec la femme ivre et celui avec le camion, ya un constat qui a été fait?

oui y a eu des constats, et même pour celui de la femme ivre, il y a eu un procès verbal qui a été établi par la police !

oui y a eu des constats, et même pour celui de la femme ivre, il y a eu un procès verbal qui a été établi par la police !

a ce que je sais, les assurances ne s'amuse plus a poursuivre les autres assurances en justice pour des reparations de moins de 4500euros!
ce qui veut dire que si c'etait des accident de "faible cout", que tu soit responsable ou pas, c'est ton assurance qui paye et pas celle du fautif!
Mais ca c'est leurs affaires, en aucun cas tu n'a a voir avec cela, et si tu n'est responsable d'aucun de ces accidents, ils n'on aucun droit de te radier!

bonjour,
non un assureur n' a pas tous les droits, ce serait trop facil. Par contre dans votre cas, contrairement à ce que affirme djedejx11 un assureur peut mettre fin à un contrat dès lors qu'il le souhaite à la date anniversaire du contrat. quand vous signez un contrat l'autre partie à les mêmes droits que vous dont celui de résilier. êtes-vous assurer chez un agent général d'assurances?

Bonjour,

Tous les droits, certes non ! Mais  celui  de résilier un contrat à l'échéance anniversaire et sans avoir même l'obligation de motiver sa décision, oui ! Le Code des assurances le lui permet avec son article L 113-12, lequel article, ainsi que le souligne fort justement "toyo25", donne le même droit et dans les mêmes conditions à l'assuré.

En règle générale, une telle résiliation est déclenchée par le robot informatique réglé en conséquence....
C'est pourquoi la question de toyo25 est intéressante en ce sens que très souvent, une intervention de l'agent général auprès de la compagnie permet d'annuler la résiliation...

Bonsoir,

Et merci à tous pour vos réponses, et pour répondre à Toyo25, l'assurance en question est la GMF  :rolleyes:

bonjour,
je ne sais pas si vous désirez changer d'asurance ou tout faire pour rester chez eux à vous de voire. Avez-vous essayé de discuter avec eux?

Bonjour, bonne nuit,

Tous les droits, certes non ! Mais  celui  de résilier un contrat à l'échéance anniversaire

Brrrr, du coup ça donne à réfléchir avant de contester ou de renégocier certaines décisions.
Donc en gros, ça veut dire qu'un assureur peut nous "tester" jusqu'à la date anniversaire du contrat, et s'il ne nous estime pas assez rentable, ou trop "gênant", hop, il nous vire. C'est quoi ça, un CPA ?
On est donc bien parti pour voir apparaitre toutes sortes de Contrats Premiers Engagements : le boucher nous lâchera son rideau de fer sur la tete pour avoir critiqué ses escalopes de veau; notre FAI nous coupera la ligne parce qu'on lui aura réclamé le dégroupage total promis qu'il n'a finalement pas été en mesure d'assurer, notre propriétaire nous jettera à la rue sous prétexte qu'on n'a pas assez décoré le balcon...

et sans avoir même l'obligation de motiver sa décision, oui !

Mouais, j'ai meme été trop optimiste...

C'est quoi ce monde ?...

je pense que vous interpréter mal ce que cbrun et moi même disons.
Vous avez, lors de la formation d'un contrat, des devoirs et des droits (dont celui de résilier un contrat à l'échéance), nous sommes d'accord?
Ben en fait les assureurs aussi, n'oubliez pas que vous êtes deux parties à signer un contrat!

Bonjour,

C'est quoi ce monde ?...

Ben alors, cpasdbol, c'est votre nouvelle Micra qui vous fait tourner la tête ?       

C'est le sort de tout contrat quel qu'il soit et de quelque nature que ce soit lorsqu'il arrive à échéance. Il peut être reconduit par tacite reconduction, quand c'est prévu dans le contrat ou dénoncé par l'une ou l'autre des parties (donc résilié) du moment qu'on respecte les formes et les délais prévus dans ledit contrat et sans que la partie qui résilie (que ce soit vous ou que ce soit l'autre partie) n'ait à donner la moindre explication. C'est le principe même des contrats (pas seulement d'assurance, pareil pour un FAI. Un bail de location fonctionne sur le même principe).

Bonjour,

je pense que vous interpréter mal ce que cbrun et moi même disons.Vous avez, lors de la formation d'un contrat, des devoirs et des droits (dont celui de résilier un contrat à l'échéance), nous sommes d'accord?

Bonjour, effectivement j'avais focalisé sur un autre angle... L'heure tardive surement + quelques mèches blondes...
Par contre, du coup je me demandais (ce qui n'a d'ailleurs plus grand chose à voir avec le thème initial du post) ce que les assurances peuvent éventuellement retenir comme historique de l'évolution de notre contrat. A part les courriers papiers (genre RAR) qu'on leur envoie, ils remplissent surement aussi une sorte de profil de chaque client non ? S'il est informatisé il doit être enregistré à la CNIL et donc consultable... et donc utilisable par le client pour éventuellement comprendre, discuter ou contester une "radiation" (meme effectuée dans les regles de l'art à la date anniversaire d'échéance) effectuée "sans motif" explicite mais avec forcément des motifs sous jacents à la décision. Non ? :  :

Bonsoir,

donc utilisable par le client pour éventuellement comprendre, discuter ou contester une "radiation" (meme effectuée dans les regles de l'art à la date anniversaire d'échéance) effectuée "sans motif" explicite mais avec forcément des motifs sous jacents à la décision. Non ?

Oui vous pouvez contester, mais, dans l'hypothèse qui est la vôtre ici, ce sera en pure perte puisque la résiliation aura été effectuée dans les règles et conformément à la loi...

bonjour,
ne partez pas dans les histoires de fichiers déposés à la Commission Nationale Informatique et Liberté, vous vous casserez les dents.