R Josseaume c/ Ministre de Transports

  incroyable et choquant à la fois que le citoyen de base ne puisse se procurer un tel rapport établi, qui plus est, par le biais de fonds publics lesquels sont issus de nos impôts....
l'argument selon lequel, en fonction de votre activité professionnelle, la connaissance du contenu de ce rapport est encore plus choquante...
mais alors qui va avoir accès à ce document déclaré implicitement confidentiel...????
cela semble confirmer que nous sommes bien entrés dans "la société du radar"......

bonjour

reste plus qu' à secouer le Canard Enchainé et les autres , enfin, ceux qui ne sont pas encore complètement asservis :rolleyes:

bonjour

reste plus qu' à secouer le Canard Enchainé et les autres , enfin, ceux qui ne sont pas encore complètement asservis :rolleyes:

Oui, il y a aussi Le Monde, qui fait fureur, ces temps-ci ...
A+

Bonjour,

  incroyable et choquant à la fois que le citoyen de base ne puisse se procurer un tel rapport établi, qui plus est, par le biais de fonds publics lesquels sont issus de nos impôts....

Je comprends votre vertueuse indignation à tous.
Mais, en quoi est-ce "incroyable et choquant" qu'un rapport confidentiel ("confidentiel" ou confidentiel ?) commandé par le gouvernement reste confidentiel ? En quoi est-ce que le fait qu'il ait été établi à l'aide de fonds publics, donc de nos impôts, comme grosso modo tout ce que fait le gouvernement je le rappelle, le rendrait obligatoirement et automatiquement divulgable ?
Je pourrais donc, si je comprends bien, sur ces bases, réclamer tous les rapports d'activités à l'étranger de nos agents de renseignements ?
Ou tous autres rapports, très certainement "croustillants" que l'Administration pond régulièrement en interne à longueur d'année.

Bien entendu, c'est surtout "incroyable et choquant", pour vous et pour moi, parce que le sujet du rapport nous intéresse !
(Et, bien sûr, si quelqu'un peut se le procurer, j'aimerais bien aussi y jeter un coup d'oeil...)

Et ne me dites que vous êtes naïfs au point de croire qu'un jour un gouvernement, quel qu'il soit et de quelque tendance qu'il provienne, sera un jour totalement "transparent"... A moins que le chef de l'Etat et son premier ministre aient des tendances suicidaires...

Dernière question de novice : en quoi les Ponts et Chaussées sont-ils concernés dans les dispositifs de contrôle et de sanctions des infractions routières ? La police et la gendarmerie ne dépendent pas de ce ministère, que je sache. C'est un peu comme si le ministère des anciens combattants pondait un rapport sur la prostitution clandestine, non ? (Quoique...)

Bonjour,

  incroyable et choquant à la fois que le citoyen de base ne puisse se procurer un tel rapport établi, qui plus est, par le biais de fonds publics lesquels sont issus de nos impôts....

Je comprends votre vertueuse indignation à tous.
Mais, en quoi est-ce "incroyable et choquant" qu'un rapport confidentiel ("confidentiel" ou confidentiel ?) commandé par le gouvernement reste confidentiel ? En quoi est-ce que le fait qu'il ait été établi à l'aide de fonds publics, donc de nos impôts, comme grosso modo tout ce que fait le gouvernement je le rappelle, le rendrait obligatoirement et automatiquement divulgable ?
Je pourrais donc, si je comprends bien, sur ces bases, réclamer tous les rapports d'activités à l'étranger de nos agents de renseignements ?
Ou tous autres rapports, très certainement "croustillants" que l'Administration pond régulièrement en interne à longueur d'année.

Bien entendu, c'est surtout "incroyable et choquant", pour vous et pour moi, parce que le sujet du rapport nous intéresse !
(Et, bien sûr, si quelqu'un peut se le procurer, j'aimerais bien aussi y jeter un coup d'oeil...)

Et ne me dites que vous êtes naïfs au point de croire qu'un jour un gouvernement, quel qu'il soit et de quelque tendance qu'il provienne, sera un jour totalement "transparent"... A moins que le chef de l'Etat et son premier ministre aient des tendances suicidaires...

Dernière question de novice : en quoi les Ponts et Chaussées sont-ils concernés dans les dispositifs de contrôle et de sanctions des infractions routières ? La police et la gendarmerie ne dépendent pas de ce ministère, que je sache. C'est un peu comme si le ministère des anciens combattants pondait un rapport sur la prostitution clandestine, non ? (Quoique...)

Je suppose qu'ils sont concernés par le fait que les radars sont installés aux bords des routes et que (peut être) l'installation de certains radars n'est pas conforme...ce qui impliquerait une nullité des pv pondus par ces radars...mais ce n'est qu'une supposition...quand l'état n'est pas transparent, on fantasme encore plus !!!  
..pour le reste, je suis d'accord avec vous ! ...l'état nous a toujours fait et fera toujours des cachotteries sous le couvert du "secret défense""rapport confidentiel" et autre...si on savait tout, on ne dormirait plus tranquille !!!

Bonjour,

quand l'état n'est pas transparent, on fantasme encore plus !!!  

D'oû l'histoire de la Claire en string d'Aléa... surtout si le string est transparent !

Cher Rémy,

"la communication de ce rapport à ma personne, compte tenu de mes activites"

Et si qqu'un d'autre le demandait ce rapport?

Moi je suis volontaire. mode d'emploi?

Apparemment l'autre soir sur la 5 a l'émission d'yves CALVI, le rémi heitz en a parlé de cette évaluation, de ce rapport dont tout le monde parle mais que personne n'a entre les mains... meme le bavard DE CAUMONT semblait en connaitre la teneur... il est bien avocat il me semble... alors.. l'arlesienne on peut peut être se la procurer...

Bonjour,

Le ministère des transports prévoit de supprimer le délai de 6 mois imposé aux conducteurs invalidés. Ceux-ci pourront solliciter un nouveau permis sans délai, à condition de suivre, en préalable aux autres démarches, un stage de sensibilisation à la sécurité routière (250 € en moyenne). Cette mesure pourrait concerner 50.000 conducteurs par an.

Bonjour,

Le ministère des transports prévoit de supprimer le délai de 6 mois imposé aux conducteurs invalidés. Ceux-ci pourront solliciter un nouveau permis sans délai, à condition de suivre, en préalable aux autres démarches, un stage de sensibilisation à la sécurité routière (250 € en moyenne). Cette mesure pourrait concerner 50.000 conducteurs par an.

pourriez-vous nous citer vos sources SVP.....
merci d'avance...

Bonjour,

Rapport confidentiel de la commission de suivi du permis à points du 28 avril 2006 à la DSCR.
Les mesures proposées seraient adoptées par Décret en Conseil d'Etat, les autres promulguées par Ordonnance.
Ces nouvelles règles de fonctionnement devraient entrer en vigueur au début de l'année 2007.

Bonjour,

Rapport confidentiel de la commission de suivi du permis à points du 28 avril 2006 à la DSCR.
Les mesures proposées seraient adoptées par Décret en Conseil d'Etat, les autres promulguées par Ordonnance.
Ces nouvelles règles de fonctionnement devraient entrer en vigueur au début de l'année 2007.

bon ok je connais au moins un fonctionnaire qui travaille à la DSCR et comme je bosse pour le même ministère on peut peut-être avoir connaissance du rapport et de ses recommandations....faites un effort envoyez le moi en MP... qu'on en juge..
merci

Bonjour,

Rapport confidentiel de la commission de suivi du permis à points du 28 avril 2006 à la DSCR.
Les mesures proposées seraient adoptées par Décret en Conseil d'Etat, les autres promulguées par Ordonnance.
Ces nouvelles règles de fonctionnement devraient entrer en vigueur au début de l'année 2007.

bon ok je connais au moins un fonctionnaire qui travaille à la DSCR et comme je bosse pour le même ministère on peut peut-être avoir connaissance du rapport et de ses recommandations....faites un effort envoyez le moi en MP... qu'on en juge..
merci

Bonjour Lolo,

Tu as des nouvelles sur ta messagerie personnelle.

@+  Lerenard