Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

Rémy Josseaume
Pilote confirmé

Hors ligne  
Lieu: IDF 
Inscrit le 27 août 2004 
Messages: 753 
Ma voiture de 2008 - Essence
Publié le 4 mai 2006 - #279030 - R Josseaume c/ Ministre de Transports
Voir le profil de Rémy Josseaume

Il existe un rapport "condidentiel" de l'Administration des Ponts et Chaussées libellé 'Evaluation du dispositif automatisé de contrôle et de sanction des infractions au Code de la route" Auteurs: Claude HOSSARD et Claude LIEBERMANN - Date juillet 2005.

Ce rapport contient 84 recommandations et identifie les failles du système.

Après refus de communication par le Ministère, saisine de la CADA (ayant emis un avis favorable), j'ai été contraint de saisir le tribunal administratif.

Le Commissaire du Gouvernement a estimé que la communication de ce rapport à ma personne, compte tenu de mes activites, serait de nature par le risque de diffusion massive de fragiliser le dispositif. L'atteinte à la surete ou à la sécurité a été souvent, pousuit il, invoqué devant la CADA qui l'a admise quand l'accès aux informations risque de gêner le maintien de l'ordre ou d'affaiblir la protection des personnes et des biens.

Le Tribunal a rejetté ma requête.

Ce rapport financé par des fonds publics, évaluant un dispositif normatif contesté aujourd'hui, est confidentiel pour la Justice qui suit le Ministère.

Voilà la réalité de transparence des autorités d'Etat !

Contact: josseaume@droitroutier.com / ou MP

Rémy JOSSEAUME
Docteur en Droit
http://www.droitroutier.fr

LOLO10
VIP

Hors ligne  
Inscrit le 12 janvier 2006 
Messages: 3130 
Ma voiture Ford Fiesta 1.4 TDCi68 Ghia 5p 2002
Publié le 4 mai 2006 - #279043 - Re: R Josseaume c/ Ministre de Transports
Voir le profil de LOLO10

icon_eek  incroyable et choquant à la fois que le citoyen de base ne puisse se procurer un tel rapport établi, qui plus est, par le biais de fonds publics lesquels sont issus de nos impôts....
l'argument selon lequel, en fonction de votre activité professionnelle, la connaissance du contenu de ce rapport est encore plus choquante...
mais alors qui va avoir accès à ce document déclaré implicitement confidentiel...????
cela semble confirmer que nous sommes bien entrés dans "la société du radar"......


idiot gene
Modérateur
Hors ligne  
Lieu: Sans Tonneau Fixe 
Inscrit le 19 mars 2005 
Messages: 14395
Publié le 4 mai 2006 - #279062 - Re: R Josseaume c/ Ministre de Transports
Voir le profil de idiot gene

bonjour
icon_evil
reste plus qu' à secouer le Canard Enchainé et les autres , enfin, ceux qui ne sont pas encore complètement asservis :rolleyes:

test de signature

BGO
VIP

Hors ligne  
Inscrit le 6 septembre 2005 
Messages: 2409
Publié le 4 mai 2006 - #279072 - Re: R Josseaume c/ Ministre de Transports
Voir le profil de BGO

bonjour
icon_evil
reste plus qu' à secouer le Canard Enchainé et les autres , enfin, ceux qui ne sont pas encore complètement asservis :rolleyes:

Oui, il y a aussi Le Monde, qui fait fureur, ces temps-ci ... icon_twisted
A+


CamilleA
VIP

Hors ligne  
Inscrit le 23 février 2006 
Messages: 27256
Publié le 5 mai 2006 - #279376 - Re: R Josseaume c/ Ministre de Transports
Voir le profil de CamilleA

Bonjour,

icon_eek  incroyable et choquant à la fois que le citoyen de base ne puisse se procurer un tel rapport établi, qui plus est, par le biais de fonds publics lesquels sont issus de nos impôts....

Je comprends votre vertueuse indignation à tous.
Mais, en quoi est-ce "incroyable et choquant" qu'un rapport confidentiel ("confidentiel" ou confidentiel ?) commandé par le gouvernement reste confidentiel ? En quoi est-ce que le fait qu'il ait été établi à l'aide de fonds publics, donc de nos impôts, comme grosso modo tout ce que fait le gouvernement je le rappelle, le rendrait obligatoirement et automatiquement divulgable ?
Je pourrais donc, si je comprends bien, sur ces bases, réclamer tous les rapports d'activités à l'étranger de nos agents de renseignements ?
Ou tous autres rapports, très certainement "croustillants" que l'Administration pond régulièrement en interne à longueur d'année.

Bien entendu, c'est surtout "incroyable et choquant", pour vous et pour moi, parce que le sujet du rapport nous intéresse !
(Et, bien sûr, si quelqu'un peut se le procurer, j'aimerais bien aussi y jeter un coup d'oeil...)

Et ne me dites que vous êtes naïfs au point de croire qu'un jour un gouvernement, quel qu'il soit et de quelque tendance qu'il provienne, sera un jour totalement "transparent"... A moins que le chef de l'Etat et son premier ministre aient des tendances suicidaires...

Dernière question de novice : en quoi les Ponts et Chaussées sont-ils concernés dans les dispositifs de contrôle et de sanctions des infractions routières ? La police et la gendarmerie ne dépendent pas de ce ministère, que je sache. C'est un peu comme si le ministère des anciens combattants pondait un rapport sur la prostitution clandestine, non ? (Quoique...)


maxime
Pilote confirmé
Hors ligne  
Lieu: Valence drôme 
Inscrit le 4 mars 2005 
Messages: 1856
Publié le 5 mai 2006 - #279403 - Re: R Josseaume c/ Ministre de Transports
Voir le profil de maxime

Bonjour,

icon_eek  incroyable et choquant à la fois que le citoyen de base ne puisse se procurer un tel rapport établi, qui plus est, par le biais de fonds publics lesquels sont issus de nos impôts....

Je comprends votre vertueuse indignation à tous.
Mais, en quoi est-ce "incroyable et choquant" qu'un rapport confidentiel ("confidentiel" ou confidentiel ?) commandé par le gouvernement reste confidentiel ? En quoi est-ce que le fait qu'il ait été établi à l'aide de fonds publics, donc de nos impôts, comme grosso modo tout ce que fait le gouvernement je le rappelle, le rendrait obligatoirement et automatiquement divulgable ?
Je pourrais donc, si je comprends bien, sur ces bases, réclamer tous les rapports d'activités à l'étranger de nos agents de renseignements ?
Ou tous autres rapports, très certainement "croustillants" que l'Administration pond régulièrement en interne à longueur d'année.

Bien entendu, c'est surtout "incroyable et choquant", pour vous et pour moi, parce que le sujet du rapport nous intéresse !
(Et, bien sûr, si quelqu'un peut se le procurer, j'aimerais bien aussi y jeter un coup d'oeil...)

Et ne me dites que vous êtes naïfs au point de croire qu'un jour un gouvernement, quel qu'il soit et de quelque tendance qu'il provienne, sera un jour totalement "transparent"... A moins que le chef de l'Etat et son premier ministre aient des tendances suicidaires...

Dernière question de novice : en quoi les Ponts et Chaussées sont-ils concernés dans les dispositifs de contrôle et de sanctions des infractions routières ? La police et la gendarmerie ne dépendent pas de ce ministère, que je sache. C'est un peu comme si le ministère des anciens combattants pondait un rapport sur la prostitution clandestine, non ? (Quoique...)

Je suppose qu'ils sont concernés par le fait que les radars sont installés aux bords des routes et que (peut être) l'installation de certains radars n'est pas conforme...ce qui impliquerait une nullité des pv pondus par ces radars...mais ce n'est qu'une supposition...quand l'état n'est pas transparent, on fantasme encore plus !!! icon_biggrin  icon_wink
..pour le reste, je suis d'accord avec vous ! ...l'état nous a toujours fait et fera toujours des cachotteries sous le couvert du "secret défense""rapport confidentiel" et autre...si on savait tout, on ne dormirait plus tranquille !!! icon_biggrin


CamilleA
VIP

Hors ligne  
Inscrit le 23 février 2006 
Messages: 27256
Publié le 5 mai 2006 - #279430 - Re: R Josseaume c/ Ministre de Transports
Voir le profil de CamilleA

Bonjour,


quand l'état n'est pas transparent, on fantasme encore plus !!! icon_biggrin  icon_wink

D'oû l'histoire de la Claire en string d'Aléa... surtout si le string est transparent !
nvsmilevermdr


valph
Conducteur

Hors ligne  
Lieu: RP 78 
Inscrit le 31 mars 2005 
Messages: 26
Publié le 7 mai 2006 - #280388 - Re: R Josseaume c/ Ministre de Transports
Voir le profil de valph

Cher Rémy,

"la communication de ce rapport à ma personne, compte tenu de mes activites"

Et si qqu'un d'autre le demandait ce rapport?

Moi je suis volontaire. mode d'emploi?


LOLO10
VIP

Hors ligne  
Inscrit le 12 janvier 2006 
Messages: 3130 
Ma voiture Ford Fiesta 1.4 TDCi68 Ghia 5p 2002
Publié le 7 mai 2006 - #280417 - Re: R Josseaume c/ Ministre de Transports
Voir le profil de LOLO10

Apparemment l'autre soir sur la 5 a l'émission d'yves CALVI, le rémi heitz en a parlé de cette évaluation, de ce rapport dont tout le monde parle mais que personne n'a entre les mains... meme le bavard DE CAUMONT semblait en connaitre la teneur... il est bien avocat il me semble... alors.. l'arlesienne on peut peut être se la procurer...


Lerenard
Pilote confirmé

Hors ligne  
Inscrit le 12 mars 2006 
Messages: 645 
Ma voiture Choix marque 4 litres V6 de 1990 - Essence
Publié le 21 mai 2006 - #285783 - Re: R Josseaume c/ Ministre de Transports
Voir le profil de Lerenard

Bonjour,

Le ministère des transports prévoit de supprimer le délai de 6 mois imposé aux conducteurs invalidés. Ceux-ci pourront solliciter un nouveau permis sans délai, à condition de suivre, en préalable aux autres démarches, un stage de sensibilisation à la sécurité routière (250 € en moyenne). Cette mesure pourrait concerner 50.000 conducteurs par an.


LOLO10
VIP

Hors ligne  
Inscrit le 12 janvier 2006 
Messages: 3130 
Ma voiture Ford Fiesta 1.4 TDCi68 Ghia 5p 2002
Publié le 21 mai 2006 - #285800 - Re: R Josseaume c/ Ministre de Transports
Voir le profil de LOLO10

Bonjour,

Le ministère des transports prévoit de supprimer le délai de 6 mois imposé aux conducteurs invalidés. Ceux-ci pourront solliciter un nouveau permis sans délai, à condition de suivre, en préalable aux autres démarches, un stage de sensibilisation à la sécurité routière (250 € en moyenne). Cette mesure pourrait concerner 50.000 conducteurs par an.

pourriez-vous nous citer vos sources SVP.....
merci d'avance...


Lerenard
Pilote confirmé

Hors ligne  
Inscrit le 12 mars 2006 
Messages: 645 
Ma voiture Choix marque 4 litres V6 de 1990 - Essence
Publié le 21 mai 2006 - #285803 - Re: R Josseaume c/ Ministre de Transports
Voir le profil de Lerenard

Bonjour,

Rapport confidentiel de la commission de suivi du permis à points du 28 avril 2006 à la DSCR.
Les mesures proposées seraient adoptées par Décret en Conseil d'Etat, les autres promulguées par Ordonnance.
Ces nouvelles règles de fonctionnement devraient entrer en vigueur au début de l'année 2007.


LOLO10
VIP

Hors ligne  
Inscrit le 12 janvier 2006 
Messages: 3130 
Ma voiture Ford Fiesta 1.4 TDCi68 Ghia 5p 2002
Publié le 21 mai 2006 - #285894 - Re: R Josseaume c/ Ministre de Transports
Voir le profil de LOLO10

Bonjour,

Rapport confidentiel de la commission de suivi du permis à points du 28 avril 2006 à la DSCR.
Les mesures proposées seraient adoptées par Décret en Conseil d'Etat, les autres promulguées par Ordonnance.
Ces nouvelles règles de fonctionnement devraient entrer en vigueur au début de l'année 2007.

bon ok je connais au moins un fonctionnaire qui travaille à la DSCR et comme je bosse pour le même ministère on peut peut-être avoir connaissance du rapport et de ses recommandations....faites un effort envoyez le moi en MP... qu'on en juge..
merci


Lerenard
Pilote confirmé

Hors ligne  
Inscrit le 12 mars 2006 
Messages: 645 
Ma voiture Choix marque 4 litres V6 de 1990 - Essence
Publié le 22 mai 2006 - #286075 - Re: R Josseaume c/ Ministre de Transports
Voir le profil de Lerenard

Bonjour,

Rapport confidentiel de la commission de suivi du permis à points du 28 avril 2006 à la DSCR.
Les mesures proposées seraient adoptées par Décret en Conseil d'Etat, les autres promulguées par Ordonnance.
Ces nouvelles règles de fonctionnement devraient entrer en vigueur au début de l'année 2007.

bon ok je connais au moins un fonctionnaire qui travaille à la DSCR et comme je bosse pour le même ministère on peut peut-être avoir connaissance du rapport et de ses recommandations....faites un effort envoyez le moi en MP... qu'on en juge..
merci

Bonjour Lolo,

Tu as des nouvelles sur ta messagerie personnelle.

@+  Lerenard


Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami




Connexion au forum

Entrez vos identifiants

Pied de page des forums




    Propulsé par PunBB - Copyright © 2003-2011 Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto