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 03-05-2006 15:16:33 - Il leur faut combien de temps ?

 sergerod8
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Inscrit le 26-09-2005 
Messages: 81

Il leur faut combien de temps ?

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Bonjour,

Voilà je m'explique, ma copine au mois d'octobre 2005 a été arrêté pour un soi disant grillage de feu rouge, elle m'a toujours dit qu'elle était passé à l'orange même si elle a pas frocement de le droit non plus mais y a une différence. De plus elle l'a dit au policier qui lui a dit que c'était pas possible parce lui a vu l'autre feu vert quand elle est passé, d'ailleurs c'est ce qu'il a mis sur le PV qu'elle a signé car Monsieur l'agent a eu la bonne idée d'hausser le ton car ma copine lui disait qu'elle était passé à l'orange et de faire peur à ma fille qui s'est mis à pleurer donc elle a voulu en finir vite fait. Par contre il lui a dit que ça passerait en jugement ou un truc comme ça et depuis plus rien.
Alors j'ai plusieurs question, combien faut-il de temps pour que ça passe en justice ? Est ce que c'est à ce moment là où je pourrais contester les fait ou bien faut-il le faire avant ?

Merci d'avance.




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 03-05-2006 15:19:19 - Il leur faut combien de temps ?

 BGO
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Re: Il leur faut combien de temps ?

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Bjr,
Octobre 2005, ça n'est pas si vieux que celà !
Quant au délai, connaissez vous l'histoire du "fût du canon" ???
Et la copine, a t elle eu une copie du "papier" qu'elle a signé ?
A+



 03-05-2006 15:23:42 - Il leur faut combien de temps ?

 sergerod8
 Conducteur confirmé
 
Inscrit le 26-09-2005 
Messages: 81

Re: Il leur faut combien de temps ?

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Bjr,
Octobre 2005, ça n'est pas si vieux que celà !
Quant au délai, connaissez vous l'histoire du "fût du canon" ???
Et la copine, a t elle eu une copie du "papier" qu'elle a signé ?
A+

Le "fût du canon" ???? Euh... non !
Oui elle la copie du papier.



 03-05-2006 15:28:05 - Il leur faut combien de temps ?

 BGO
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Inscrit le 06-09-2005 
Messages: 2361

Re: Il leur faut combien de temps ?

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Bjr,
Octobre 2005, ça n'est pas si vieux que celà !
Quant au délai, connaissez vous l'histoire du "fût du canon" ???
Et la copine, a t elle eu une copie du "papier" qu'elle a signé ?
A+

Le "fût du canon" ???? Euh... non !
Oui elle la copie du papier.

Je vois, Monsieur a été exempté ...
Et quel est ce papier, pouvez vous le décrire, n'y a t il pas une indication cerfa no xxxxxx ?
C'est peut être tout simplement un timbre amende, qui va devenir une amende forfaitaire majorée ...
A+



 03-05-2006 15:32:56 - Il leur faut combien de temps ?

 sergerod8
 Conducteur confirmé
 
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Re: Il leur faut combien de temps ?

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Exempté du service militaire ? oui pour des problèmes de santé mais j'aurais préféré le faire rassurer vous ça aurez voulu dire que je n'aurais pas de problème de santé.

C'est un papier courant je crois style le pv normal gris et tout moche par contre je pourrais pas vous dire plus, faudrait que je l'ai sous la main et là c'est ma copine qui l'a.



 03-05-2006 15:37:22 - Il leur faut combien de temps ?

 BGO
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Messages: 2361

Re: Il leur faut combien de temps ?

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Exempté du service militaire ? oui pour des problèmes de santé mais j'aurais préféré le faire rassurer vous ça aurez voulu dire que je n'aurais pas de problème de santé.

C'est un papier courant je crois style le pv normal gris et tout moche par contre je pourrais pas vous dire plus, faudrait que je l'ai sous la main et là c'est ma copine qui l'a.

Dans ce cas, normal, il n'y a que les "canonniers" (comme moi, si, si) qui puissent comprendre ...
Donc, on avance quand même. Je suis quasi sur que vous avez eu un TA, et que vous ne l'avez pas payé, c'est ça ?
Ca ressemble, en partie, à ça :

Rature sur PV. Puis-je contester ? Merci.

A+



 03-05-2006 15:43:27 - Il leur faut combien de temps ?

 sergerod8
 Conducteur confirmé
 
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Re: Il leur faut combien de temps ?

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De ce que je me rappel ça ressemble pas à ça mais j'en mettrais pas ma main à couper depuis octobre 2005 euh....
Et de plus le Flic lui a pas parlé de quoi ce soit à payer ni de prix ni rien, juste que ça passera en justice ou un truc de ce genre.
Mais effectivement on a rien payé pour l'instant.



 03-05-2006 15:54:15 - Il leur faut combien de temps ?

 BGO
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Re: Il leur faut combien de temps ?

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Bjr,
Vous pourriez nous scanner ce que vous avez, en enlevant les mentions vous regardant ?
A+



 03-05-2006 15:55:31 - Il leur faut combien de temps ?

 sergerod8
 Conducteur confirmé
 
Inscrit le 26-09-2005 
Messages: 81

Re: Il leur faut combien de temps ?

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Bjr,
Vous pourriez nous scanner ce que vous avez, en enlevant les mentions vous regardant ?
A+

Ok j'essaireai



 03-05-2006 16:28:10 - Il leur faut combien de temps ?

 Aléa
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Messages: 17924

Re: Il leur faut combien de temps ?

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Bjr,
Vous pourriez nous scanner ce que vous avez, en enlevant les mentions vous regardant ?
A+

Bonjour,

Il a peut-être eu un imprimé d'amende forfaitaire mais avec un cas A  d'où rien à payer et attente de la décision du juge.



 03-05-2006 17:46:34 - Il leur faut combien de temps ?

 BGO
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Messages: 2361

Re: Il leur faut combien de temps ?

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Bjr,
Vous pourriez nous scanner ce que vous avez, en enlevant les mentions vous regardant ?
A+

Bonjour,

Il a peut-être eu un imprimé d'amende forfaitaire mais avec un cas A  d'où rien à payer et attente de la décision du juge.

Toutafé, mais il y aurait apparemment quelque chose de très intéressant sur l'avis (l'agent n'aurait pas constaté la "rougeur" du feu, simplement déduit ...).
A+



 03-05-2006 17:51:29 - Il leur faut combien de temps ?

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17924

Re: Il leur faut combien de temps ?

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Bonjour,



Toutafé, mais il y aurait apparemment quelque chose de très intéressant sur l'avis (l'agent n'aurait pas constaté la "rougeur" du feu, simplement déduit ...).
A+

Oui mais là nous sommes dans un autre domaine, celui de l'article 537 et la charge de la preuve contraire appartient au mis en cause.



 03-05-2006 18:03:55 - Il leur faut combien de temps ?

 BGO
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Inscrit le 06-09-2005 
Messages: 2361

Re: Il leur faut combien de temps ?

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Bonjour,



Toutafé, mais il y aurait apparemment quelque chose de très intéressant sur l'avis (l'agent n'aurait pas constaté la "rougeur" du feu, simplement déduit ...).
A+

Oui mais là nous sommes dans un autre domaine, celui de l'article 537 et la charge de la preuve contraire appartient au mis en cause.

Non, je pensais au 429 CPP (...constaté personnellement).
A+



 03-05-2006 21:37:53 - Il leur faut combien de temps ?

 BMO
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 25-04-2006 
Messages: 506

Re: Il leur faut combien de temps ?

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Pour info, chez nous  l'OMP classe le TA verticalement si l'intersection ou est implantée le feu tricolore n'est pas mentionnée.



 04-05-2006 10:02:57 - Il leur faut combien de temps ?

 LOLO10
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Inscrit le 12-01-2006 
Messages: 2811

Re: Il leur faut combien de temps ?

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icon_biggrin  chez vous BMO, c'est dans quel coin ???



 04-05-2006 10:33:22 - Il leur faut combien de temps ?

 BMO
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 25-04-2006 
Messages: 506

Re: Il leur faut combien de temps ?

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Logique pourtant...
Un feu tricolore est implanté à une intersection précise.
Une agglomération peut être traversée par une route nationale sur 1, 2 kms (peut-être plus). Dans cette agglomération, sur cette route Nationale, combien de feu tricolore? Sur quelle intersection l'arrêt absolu n'a-t-il pas été observé?? Bein oui. icon_eek
Et pour orienter LOLO10, vous comprendrez qu'en IDF il existe beaucoup, beaucoup de signalisation de ce type.



 04-05-2006 10:41:57 - Il leur faut combien de temps ?

 LOLO10
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Inscrit le 12-01-2006 
Messages: 2811

Re: Il leur faut combien de temps ?

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Logique pourtant...
Un feu tricolore est implanté à une intersection précise.
Une agglomération peut être traversée par une route nationale sur 1, 2 kms (peut-être plus). Dans cette agglomération, sur cette route Nationale, combien de feu tricolore? Sur quelle intersection l'arrêt absolu n'a-t-il pas été observé?? Bein oui. icon_eek
Et pour orienter LOLO10, vous comprendrez qu'en IDF il existe beaucoup, beaucoup de signalisation de ce type.

pour le classement vertical j'avais parfaitement compris...
simple curiosité de ma part relative "à votre coin".... mais l'IDF c'est l'IDF... et je ne regrette pas d'être en province....



 04-05-2006 11:23:45 - Il leur faut combien de temps ?

 BGO
 VIP
 
Inscrit le 06-09-2005 
Messages: 2361

Re: Il leur faut combien de temps ?

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Pour info, chez nous  l'OMP classe le TA verticalement si l'intersection ou est implantée le feu tricolore n'est pas mentionnée.

Bjr,
Le cas est ici différent : que ferait donc votre OMP si l'infraction n'était pas constatée, mais déduite (cf post d'origine) ?
A+



 04-05-2006 11:50:58 - Il leur faut combien de temps ?

 BMO
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 25-04-2006 
Messages: 506

Re: Il leur faut combien de temps ?

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Classement vertical aussi , le feu observé ne se trouve pas sur l'axe emprunté par le véhicule.
Il n'y a pas de déduction qui tienne. On ne peut même pas parler d'appréciation non plus.



 04-05-2006 11:53:10 - Il leur faut combien de temps ?

 BGO
 VIP
 
Inscrit le 06-09-2005 
Messages: 2361

Re: Il leur faut combien de temps ?

  Voir le profil de BGO        Voter pour ce message (+1 point)

Classement vertical aussi , le feu observé ne se trouve pas sur l'axe emprunté par le véhicule.
Il n'y a pas de déduction qui tienne. On ne peut même pas parler d'appréciation non plus.

Bjr,
Ben on va commencer à être d'accord !
A+




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