Forum auto - Panne auto - Droit pénal routier - Tuning auto - Probleme voiture
Site du groupe Groupe  
Forum auto » Droit pénal routier - Code de la Route  » 

Rien dans la case oui



   Répondre   Publier un nouveau message  

  Pages: 1  Retour aux discussions du forum "Droit pénal routier - Code de la Route"
Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

 03-05-2006 01:57:13 - Rien dans la case oui

 belanger
 Nouveau membre
 
Inscrit le 03-05-2006 
Messages: 2

Rien dans la case oui

  Voir le profil de belanger        Voter pour ce message (+1 point)

icon_wink bonjour,
j'ai une contravention pour avoir grillé un stop(tant d'arret jugé trop court par le gendarme),90E + 4pts en moins,mais sur la contravention dans la case perte de point(s) du permis de conduire: rien de noté.Si je recois un courrier me notifiant que je viens de perdre 4 pts pourrais-je le contester?
merci.



  Liens complémentaires

 03-05-2006 03:27:10 - Rien dans la case oui

 idiot gene
 VIP
 
Lieu: Sans Tonneau Fixe 
Inscrit le 19-03-2005 
Messages: 5453

Re: Rien dans la case oui

  Voir le profil de idiot gene        Voter pour ce message (+1 point)

bonsoir

si j'ai bien compris l'astuce, ça sera effectivement lorsque vous serez avisé de votre perte de point que vous pourrez contester, pas avant ..
ça peut prendre un certain temps



Pas encore inscrit ? Pour participer à cette discusion ou pour ouvrir une nouvelle discusion, incrivez-vous en quelques clics!
Pages: 1



Sujet similaires :


  Sujets similaires de cette discussion "Rien dans la case oui"

Est-ce l'effet Sarkozy ? Rien dans la case oui
Case cochée "oui" Erreur N° de permis sur PV vitesse.
CASE POINT ECRIT OUI AU LIEU DU NOMBRE Permis à points: Case "OUI" la cour d'appel de DOUAI dit OUI
Le nombre de point perdu doit-il etre indiqué ? PV: points perdus mais nombre non indiqués
re: Permis à points : Case "OUI" le Tribunal dit NON !
case "OUI" - avis conseil d'etat janvier 2007 Contestation de PV
retrait points? case oui non cochée annulation du pv
Case retrait point sur contravention [Nombre de points retirés ?] Sujet clos
case retrait de points non cochée.... Modele vehicule inscrit dans la mauvaise case
Retrait de point du permis de conduire : OUI points Infraction non reconnu, Case pts "OUI" mentionné
[réglé]Case retrait de points non cochée et point retirés.. Contravention: 1 case barrée et 2ème case cochée: que faire?
perte de points stationnement hors case : accès sécurité incendie
erreur dans le PV Contestation du Réf 48
Le bonjour d'un MR2 :p "OUI" du TA Bordeaux ... la Suite
Plus de sujets similaires :
Voir tous les sujets similaires de ce sujet

  Pages: 1  Retour aux discussions du forum "Droit pénal routier - Code de la Route"
Version imprimableSujets similairesRecommander cette discussion à un ami

  >> Déjà inscrit ?

Pseudo :
Pass :

  >> Cliquez ici pour vous inscrire
Participez aux discussions et profitez de toutes les fonctionnalités du forum.

  Sur le site
 Stage de récupération de points
 Sanctions Excés de vitesse
 Radars automatiques
  Sur le site
 Fiches techniques auto
 L'avis des automobilistes

  Dernières discussions
 Topics sans réponse
 50 derniers Topics


 Assurance auto

Pied de page des forums


Propulsé par PunBB - Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto