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bizzy
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Publié le 29 avril 2006 - #276950 - ticket resident cacher ?!
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Bonjour !

Ce matin surprise , une amende coller sur le pare-brise .

"Usage d'un ticket résident avec la vignette correspondante "masquée" prévue et réprimé par l'article R4176 du code de la route ."

Il est vrais que ma vignette resident etait masquée en partie par 2 ancien ticket de stationnement  icon_sad  , mais sinon je suis en regle icon_confused  !

Enfin ma question est de savoir si il y a un recours ?

merci .
                     Benjamin.


BGO
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Publié le 29 avril 2006 - #276966 - Re: ticket resident cacher ?!
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Bjr,
C'est une "prune" à 22 euros ?
Dans ce cas, même si vous estimez avoir raison, vaut mieux payer ...
A+


Aléa
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Publié le 29 avril 2006 - #276968 - Re: ticket resident cacher ?!
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Bjr,
C'est une "prune" à 22 euros ?
Dans ce cas, même si vous estimez avoir raison, vaut mieux payer ...
A+

Bonjour,

Pourquoi 22 euros  ?   Non, le R. 417-6 c'est à 11 euros !


BGO
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Inscrit le 6 septembre 2005 
Messages: 2409
Publié le 29 avril 2006 - #276969 - Re: ticket resident cacher ?!
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Bjr,
C'est une "prune" à 22 euros ?
Dans ce cas, même si vous estimez avoir raison, vaut mieux payer ...
A+

Bonjour,

Pourquoi 22 euros  ?   Non, le R. 417-6 c'est à 11 euros !

Bon ...  icon_redface
Raison de plus !


Aléa
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Inscrit le 22 janvier 2005 
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Publié le 29 avril 2006 - #276972 - Re: ticket resident cacher ?!
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Bon ...  icon_redface
Raison de plus !

Bonjour,

Effectivement, pour 11 euros mieux vaut payer à moins d'en faire une question de principe et de vérifier si l'arrêté municipal prévoit l'affichage ou non du ticket. Mais là c'est une toute autre longue histoire   icon_confused


cpasdbol
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Publié le 29 avril 2006 - #276975 - Re: ticket resident cacher ?!
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Bonjour,
Je ne connais pas trop le principe des vignettes résidents. Mais quand j'avais une carte résident j'avais droit à certaines heures gratuites (de 18 à 19h) et le WE. Un jour j'ai oublié de mettre ma carte, j'ai bien sur eu une amende, mais il a suffi que j'aille le lendemain présenter ma carte de résidente à la mairie pour que l'amende soit aussitot supprimée.


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