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 29-04-2006 08:47:05 - 2 contraventions le même jour

 Alexandra
 Nouveau membre
 
Inscrit le 29-04-2006 
Messages: 2

2 contraventions le même jour

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Bonjour à tous!
Je voudrais savoir si c'est légal de recevoir 2 amendes le même jour sur la même place de parking et dans le cas contraire si j'ai une possibilité de recours.
Merci d'avance.




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 29-04-2006 08:58:15 - 2 contraventions le même jour

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17666

Re: 2 contraventions le même jour

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour à tous!
Je voudrais savoir si c'est légal de recevoir 2 amendes le même jour sur la même place de parking et dans le cas contraire si j'ai une possibilité de recours.
Merci d'avance.

Bonjour,

Quel type d'amende, 2 fois 11 euros ou 2 fois 35 euros et pour quel motif exactement ?



 02-05-2006 18:44:54 - 2 contraventions le même jour

 Alexandra
 Nouveau membre
 
Inscrit le 29-04-2006 
Messages: 2

Re: 2 contraventions le même jour

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Il s'agit de 2 contraventions à 11 euros (zone payante - non payé)



 03-05-2006 09:43:53 - 2 contraventions le même jour

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 14495

Re: 2 contraventions le même jour

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,
Donc, dans votre cas, si votre deuxième PV a été posé après la durée maximale de stationnement autorisée par rapport à l'heure du premier, c'est bon.
Exemple :
Durée du stationnement autorisé limité à 2h.
Premier PV à 10h
Deuxième PV à 11h30 : pas bon.
Deuxième PV à 12h30 : bon.
Votre infraction n'est pas directement une infraction au stationnement mais une infraction au paiement obligatoire pour avoir le droit de stationner.




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