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 29-04-2006 01:59:27 - Questions de majoration (PV de stationnement)

 Tonus
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Inscrit le 29-04-2006 
Messages: 4

Questions de majoration (PV de stationnement)

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Bonjour,

J'ai découvert ce forum en cherchant une réponse à un problème, et j'espère que vous pourrez m'aider à trouver une solution. (et je suis ravi de voir que depuis mon précédent souci, il y a quelques années, internet a vu naitre un site aussi captivant !)
Voilà, j'ai la facheuse tendance de laisser pourrir mes contraventions de stationnement et de les régler ensuite par paquets. Parfois au delà de la limite du raisonnable... et de la majoration.
Je n'avais pas encore eu de retour négatif. Maintenant c'est fait.
Mais j'ai déjà payé ces contraventions (hors délai peut-être, c'est vrai) et je ne tient pas à payer 2 fois.

D'où mes deux questions :
1. Puis-je éviter la majoration ? En protestant de ma bonne foi, de mes revenus pas très élevés qui me forcent à échelonner mes paiements (je suis à Paris, et même en étant résident et avec de la bonne volonté, les PVs de stationnement sont presque inévitables) par exemple.
2. Comment leur faire comprendre à coup sur, et accepter, un règlement amputé des sommes déjà aquittées ? (en cas d'impossibilité du 1)

Merci d'avance pour vos éclairages !



- Message classé dans : Stationnement




Mieux vaut allumer une chandelle que maudire l'obscurité.



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 29-04-2006 07:13:49 - Questions de majoration (PV de stationnement)

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 13273

Re: Questions de majoration (PV de stationnement)

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Bonjour,
D'accord, vous avez un problème, mais pas de quoi en faire des insomnies...  icon_wink
La réponse au 2 est plus facile. Je suppose qu'une petite visite à votre trésorerie en expliquant votre cas devrait vous permettre de connaître la bonne marche à suivre.
Pour le 1, là ce sera plus dur... Moi, dans ce cas, j'aurais tendance - entre autres - à rendre une petite visite à mon député à l'occasion d'une de ses permanences... lequel, comme vous le savez, pourrait "actionner" le médiateur de la république. Piste qui ne me parait suffisamment explorée jusqu'ici (à juste titre peut-être !)


En protestant de ma bonne foi

c'est pas beau de mentir... icon_biggrin



 29-04-2006 07:51:04 - Questions de majoration (PV de stationnement)

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 16588

Re: Questions de majoration (PV de stationnement)

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Bonjour,

Ce qu'il faut savoir c'est que le Trésor n'est QUE l'exécutant d'une décision de justice. Le Trésor peut aménager les paiements des sommes qu'on lui a données à recouvrer mais ne peut rien, à mon avis, sur le double paiement.

Pour que le Trésor puisse prendre en compte cette situation il faut qu'il en soit avisé par l'autorité qui lui a remis le titre à recouvrer et cette autorité c'est l'OMP.  C'est donc à ce dernier qu'il faut s'adresser pour essayer d'avoir un arrangement et l'OMP à Paris, c'est pas gagné d'avance, surtout pour ce genre de problème où vous vous ètes mis tout seul dans la panade.

L'adresse de l'OMP est indiquée à gauche de l'avis du Trésor, Rue de Cambrai "Le Brabant"  etc.

S'il y a réclamation la lettre recomandée avec AR est fortement conseillée et il faut y joindre l'original de l'avis du Trésor.



 29-04-2006 14:17:52 - Questions de majoration (PV de stationnement)

 Tonus
 Nouveau membre
 
Inscrit le 29-04-2006 
Messages: 4

Re: Questions de majoration (PV de stationnement)

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D'accord, vous avez un problème, mais pas de quoi en faire des insomnies... Wink

C'est vrai  icon_lol  Mais pour l'insomnie c'est plutôt mes voisins  icon_redface

Merci beaucoup pour vos réponses. Je pense que je vais opter pour le recommandé avec paiement amputé et explication (+ numéro du chèque et encaissement ou non).

Vu que c'est le 1er mai lundi, ça ne partiras pas avant lundi. Alors si vous avez d'autres idées ou suggestions... N'hésitez pas !





Mieux vaut allumer une chandelle que maudire l'obscurité.


 29-04-2006 14:35:09 - Questions de majoration (PV de stationnement)

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 16588

Re: Questions de majoration (PV de stationnement)

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Bonjour,

Recommandé avec paiement amputé  ?  C'est vous qui décidez des règles  ?

Revenez nous dire les suites sur cette même file de préférence  icon_wink



 29-04-2006 14:55:44 - Questions de majoration (PV de stationnement)

 Tonus
 Nouveau membre
 
Inscrit le 29-04-2006 
Messages: 4

Re: Questions de majoration (PV de stationnement)

  Voir le profil de Tonus        Voter pour ce message (+1 point)

Je dois comprendre que vous déconseillez ?

Je vais y réfléchir à deux fois si c'est le cas... Vous m'avez l'air sur ce forum savoir de quoi vous parlez !

J'en viens à penser qu'un double contact avec OMP et Trésor est encore ce qui semble le plus raisonnable avant d'agir.

Pour une suite sur ce fil (cette file ? ), ça me paraissait une évidence  icon_biggrin

Encore merci !





Mieux vaut allumer une chandelle que maudire l'obscurité.


 29-04-2006 15:04:50 - Questions de majoration (PV de stationnement)

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 16588

Re: Questions de majoration (PV de stationnement)

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Bonjour,

J'ai essayé de vous expliquer que le Trésor n'était que l'exécutant d'une décision de justice. S'il doit y avoir changement dans le quantum à recouvrer, il faut, en toute logique, que le Trésor en soit informé par le "donneur d'ordre" qui, dans ce cas d'espèce, est l'OMP.

Maintenant, si le Trésor se contente de ce que vous aviez envisagé, c'est à dire le paiement amputé, voyez avec les services concernés dudit Trésor.  icon_confused

Quant au fil ou à la file, faut voir les explications des uns et des autres.  icon_biggrin



 29-04-2006 15:16:03 - Questions de majoration (PV de stationnement)

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 13273

Re: Questions de majoration (PV de stationnement)

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Quant au fil ou à la file, faut voir les explications des uns et des autres.  icon_biggrin

Ah non ! Ne commencez pas ! Ou vous allez nous faire perdre le fil de cette file, de fil en aiguille, allez donc plutôt retrouver cette fille qui vous tend les bras !

Bon, je file  icon_arrow  icon_arrow  icon_arrow  icon_arrow




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