28-04-2006 15:15:46 - Présentation de papiers dans les 3 jours.

aviran: Conducteur

Présentation de papiers dans les 3 jours.

Bonjour,
Je viens à la rescousse de mon beau-frère qui s'est fait arrêté pour un contrôle de papiers du véhicule.
Il s'est fait verbalisé pour défaut de présentation de la carte-grise et pour absence de la vignette verte sur le pare-brise.
Les Forces de l'Ordre lui ont dit que s'il présentait les papiers en règle dans les 3 jours il n'aurait pas à payer les 2 contraventions.
Or, le commissariat lui dit qu'il doit quand-même payer les amendes, bien que tout soit en règle et présenté dès le lendemain.
Que faire???
Merci pour coop.

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28-04-2006 15:26:22 - Présentation de papiers dans les 3 jours.

Aléa: VIP

Re: Présentation de papiers dans les 3 jours.


bonjour, Absolument aucun texte ne prévoit que ces contraventions, 11 et 35 euros, seront classées si la présentation a été effectuée dans les délais qui normalement sont de 5 jours. Il faut qu'il justifie, auprès du service verbalisateur, de la mise en règle. En revanche, si la présentation n'avait pas été effectuée, il aurait pu avoir deux amendes à 135 euros.

28-04-2006 15:28:30 - Présentation de papiers dans les 3 jours.

aviran: Conducteur

Re: Présentation de papiers dans les 3 jours.


Monsieur Monsieur Aléa, Très bien, je transmets. Merci pour votre rapidité et @ bientôt. Bon week-end du 1er mai à tous et respect total du code de la route.

28-04-2006 16:42:07 - Présentation de papiers dans les 3 jours.

nadiader75: Apprenti pilote

Re: Présentation de papiers dans les 3 jours.

Monsieur Monsieur Aléa,
Très bien, je transmets.
Merci pour votre rapidité et @ bientôt.
Bon week-end du 1er mai à tous et respect total du code de la route.

Bonjour Aviran,

Merci d'être passé. J'ignorais que nous étions lundi le 1er mai. icon_redface J'ai bien failli revenir de week-end dimanche soir. OK, tout le monde s'en moque un peu, mais pour moi, ça a une importance. Pas d'école lundi, et... icon_wink

Bon week-end à tous
Nadia

28-04-2006 21:34:07 - Présentation de papiers dans les 3 jours.

seven76: Pilote confirmé

Re: Présentation de papiers dans les 3 jours.

Monsieur Monsieur Aléa,
Très bien, je transmets.
Merci pour votre rapidité et @ bientôt.
Bon week-end du 1er mai à tous et respect total du code de la route.
Bonjour Aviran,

Merci d'être passé. J'ignorais que nous étions lundi le 1er mai. J'ai bien failli revenir de week-end dimanche soir. OK, tout le monde s'en moque un peu, mais pour moi, ça a une importance. Pas d'école lundi, et...

Bon week-end à tous
Nadia

Bonsoir,

Amoureuse notre Nadia forumesque ? icon_biggrin

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