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Publié le 28 avril 2006 - #276433 -
Présentation de papiers dans les 3 jours.
Bonjour, Je viens à la rescousse de mon beau-frère qui s'est fait arrêté pour un contrôle de papiers du véhicule. Il s'est fait verbalisé pour défaut de présentation de la carte-grise et pour absence de la vignette verte sur le pare-brise. Les Forces de l'Ordre lui ont dit que s'il présentait les papiers en règle dans les 3 jours il n'aurait pas à payer les 2 contraventions. Or, le commissariat lui dit qu'il doit quand-même payer les amendes, bien que tout soit en règle et présenté dès le lendemain. Que faire??? Merci pour coop.
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Publié le 28 avril 2006 - #276440 -
Re: Présentation de papiers dans les 3 jours.
bonjour,
Absolument aucun texte ne prévoit que ces contraventions, 11 et 35 euros, seront classées si la présentation a été effectuée dans les délais qui normalement sont de 5 jours.
Il faut qu'il justifie, auprès du service verbalisateur, de la mise en règle.
En revanche, si la présentation n'avait pas été effectuée, il aurait pu avoir deux amendes à 135 euros.
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Publié le 28 avril 2006 - #276441 -
Re: Présentation de papiers dans les 3 jours.
Monsieur Monsieur Aléa, Très bien, je transmets. Merci pour votre rapidité et @ bientôt. Bon week-end du 1er mai à tous et respect total du code de la route.
Publié le 28 avril 2006 - #276488 -
Re: Présentation de papiers dans les 3 jours.
Monsieur Monsieur Aléa, Très bien, je transmets. Merci pour votre rapidité et @ bientôt. Bon week-end du 1er mai à tous et respect total du code de la route.
Bonjour Aviran,
Merci d'être passé. J'ignorais que nous étions lundi le 1er mai. J'ai bien failli revenir de week-end dimanche soir. OK, tout le monde s'en moque un peu, mais pour moi, ça a une importance. Pas d'école lundi, et...
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Publié le 28 avril 2006 - #276654 -
Re: Présentation de papiers dans les 3 jours.
Monsieur Monsieur Aléa, Très bien, je transmets. Merci pour votre rapidité et @ bientôt. Bon week-end du 1er mai à tous et respect total du code de la route.
Bonjour Aviran,
Merci d'être passé. J'ignorais que nous étions lundi le 1er mai. J'ai bien failli revenir de week-end dimanche soir. OK, tout le monde s'en moque un peu, mais pour moi, ça a une importance. Pas d'école lundi, et...