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 27-04-2006 17:55:25 - exces de vitesse en Suisse

 gros nâne83
 Apprenti conducteur
 
Lieu: nice 
Inscrit le 27-04-2006 
Messages: 10

exces de vitesse en Suisse

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bonjour
Flashé en Suisse sur autoroute a 120km/h dans un tunnel sur une portion à 80 km/h ( vitesse retenue 114km/h) j'ai reçu la convocation au tribunal de Bâle; Existe-t-il une convention entre la France et la Suisse pour exercer des poursuites si je ne paye pas l'amende. Quelles sont les risques encourus?
merci



- Message classé dans : Excés de vitesse



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 27-04-2006 18:21:30 - exces de vitesse en Suisse

 idiot gene
 VIP
 
Lieu: Sans Tonneau Fixe 
Inscrit le 19-03-2005 
Messages: 5390

Re: exces de vitesse en Suisse

  Voir le profil de idiot gene        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour

les suisses ne rigolent pas avec l'ordre et la discipline, et, par-dessous tout, ils aiment l'argent icon_biggrin

vous risquez sans doute la confiscation de vos comptes en banque chez eux... et peut-être en France icon_cry
je crois que quelqu'un ici avait évoqué une quelconque collaboration de la france en ce qui concerne les petits délinquants

à confirmer



 27-04-2006 18:29:47 - exces de vitesse en Suisse

 Respect
 Conducteur
 
Inscrit le 26-04-2006 
Messages: 42

Re: exces de vitesse en Suisse

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Bonjour,

Si jamais il arivait qu'il y ait confiscation de vos comptes, vous pouvez exiger de votre banquier que toute la somme ne soit pas bloquée

Citation extraite du site de Rémy Josseaume.

"Vous êtes nombreux à nous demander si tous les comptes peuvent être bloqués par la banque en cas d'Avis d'Opposition Administrative.
La réponse est non ! En effet, le décret 74-41 du 20 janvier 1974 relatif à l’application de la loi 72-650 du 11 juillet 1972 portant diverses dispositions d’ordre économique et financier modifiée par la loi 85-1407 du 30 décembre 1985 dispose que la personne qui reçoit l’opposition administrative est « tenue de rendre les fonds qu’elle détient indisponibles à concurrence du montant de la créance du Trésor ».
N'hésitez pas à user de ce droit auprès de votre banque"



 27-04-2006 22:53:12 - exces de vitesse en Suisse

 cbald
 Nouveau membre
 
Inscrit le 27-04-2006 
Messages: 3

Re: exces de vitesse en Suisse

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Tout à fait, et si la parole est d'argent...Je ne connais pas les lois Suisses mais sa ne rigole pas!
Evitez tout contact avec les tribunaux et préférez une simple amande !



 28-04-2006 10:39:41 - exces de vitesse en Suisse

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 13542

Re: exces de vitesse en Suisse

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Bonjour,


les suisses ne rigolent pas avec l'ordre et la discipline, et, par-dessous tout, ils aiment l'argent icon_biggrin

C'eeeeest suuuurtououout qu'leeees suuuuiiiiisses, i'z'aiaiaiaiment pas leeeees geeeeeens preeeeeesséééééés....
(y'aaaaaa paaaas l'feueueueu auauauau laaaaac !")


je crois que quelqu'un ici avait évoqué une quelconque collaboration de la france en ce qui concerne les petits délinquants

J'ai surtout lu qu'on venait de signer un accord avec certains pays étrangers pour s'échanger les renseignements d'identification de contrevenants. Et il ne s'agirait donc que d'obligations respectives entre administrations. Je n'ai lu nulle part dans cet accord qu'on autorisait une autorité étrangère à venir poursuivre un ressortissant français jusqu'en France (rien n'empêche qu'elle le fasse chez elle, tant que le ressortissant français est sur son sol).
Je rappelle aussi que la Suisse ne fait pas encore partie de l'Europe...
Enfin, de la Communauté Européenne, pour être plus précis. (Ce qui n'empêche d'ailleurs pas de signer des accords bilatéraux).

(Petit aparté : je trouve amusant qu'on discute de l'entrée de la Turquie, entre autres, alors que la Suisse, maintenant au centre géographique de l'Europe, n'en fait pas encore partie...)



vous risquez sans doute la confiscation de vos comptes en banque chez eux... et peut-être en France icon_cry

Ce qui me rappelle des questions que j'avais posées il y a quelques temps, sans réponse bien claire, selon moi :

Sur quelles bases de la législation une instance d'un pays étranger peut-elle venir poursuivre un ressortissant français jusqu'en France ?

Un français en France est-il tenu de se conformer à la législation d'un autre pays ?

A quelles bases de la législation un français en France doit-il se conformer lorsqu'il reçoit un commandement d'une instance étrangère ?

Quelles bases de la législation l'obligent (et à quoi l'obligent-elles ?) quand un français en France reçoit un document du style
"Schweinerei Polizei
...
am Donnerstag zwei-und-zwanzigsten August neunzehn-hundert-neun-und-neunzig
...
drei hundert fünf und achtzig euros (385 €)
...
mit freundlichen Grüsse
"
???



 28-04-2006 10:43:48 - exces de vitesse en Suisse

 Laganu
 VIP
 
Lieu: chez mon papa 
Inscrit le 22-02-2005 
Messages: 3618

Re: exces de vitesse en Suisse

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sm38 Schweinerei polizei icon_lol  icon_lol  icon_lol  icon_lol  icon_lol  icon_lol  icon_lol





 28-04-2006 12:04:40 - exces de vitesse en Suisse

 LOLO10
 VIP
 
Inscrit le 12-01-2006 
Messages: 2767

Re: exces de vitesse en Suisse

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bon de deux chose l'une... si vous ne payez pas, je pense que vous ne risquerez rien... en revanche, ne vous repointez pas de si tôt chez eux.. parce que là, ils ne vous ratterons pas.... même si ils sont aussi lents que cela les suisses.....
icon_biggrin



 28-04-2006 15:18:58 - exces de vitesse en Suisse

 idiot gene
 VIP
 
Lieu: Sans Tonneau Fixe 
Inscrit le 19-03-2005 
Messages: 5390

Re: exces de vitesse en Suisse

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"Schweinerei Polizei
...
am Donnerstag zwei-und-zwanzigsten August neunzehn-hundert-neun-und-neunzig
...
drei hundert fünf und achtzig euros (385 €)
...
mit freundlichen Grüsse
"
???

bonjour

après tout,  icon_eek , il a p'têt ben réellement 94 ans CamilleA (non Marly, c'est pas parce qu'on s'habille en JP Gaultier qu'on est une fille :rolleyes: )

il a p'têt bin été faire du tourisme pendant 5 ans chez les madchen vu comme il jacte bien le teuton icon_eek

à moins qu'il appartienne au clan des "panous" icon_biggrin



 28-04-2006 17:38:53 - exces de vitesse en Suisse

 gros nâne83
 Apprenti conducteur
 
Lieu: nice 
Inscrit le 27-04-2006 
Messages: 10

Re: exces de vitesse en Suisse

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merci de vos réponses, en fonction de l'importance de la somme, si celle-ci n'est pas exhorbitante(200€~) j'aviserai. Sinon la Suisse risque de m'être interdite pour longtemps



 28-04-2006 19:46:44 - exces de vitesse en Suisse

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 13542

Re: exces de vitesse en Suisse

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Bonsoir,


même si ils sont aussi lents que cela les suisses.....
icon_biggrin

Comment ça, lents, les suisses ???

Et l'America's cup, elle est où en ce moment, hum ?
Et le numéro un mondial en tennis, il est de quelle nationalité, dites voir ?

Aaaaaalleeeeez, touououout d'boooooon !



 28-04-2006 19:52:38 - exces de vitesse en Suisse

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 13542

Re: exces de vitesse en Suisse

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)

Guten Abend, mein Herr...


il a p'têt bin été faire du tourisme pendant 5 ans chez les madchen vu comme il jacte bien le teuton icon_eek

Nein, gute Freunde,
Barze gue "Schweinerei Polizei" est une tévormazion lokâle de "Schweizerischer Polizei". En Zuisse auzi on chakte le deudon tan zerdains kandons...



 28-04-2006 21:06:53 - exces de vitesse en Suisse

 seven76
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 21-07-2005 
Messages: 1183

Re: exces de vitesse en Suisse

  Voir le profil de seven76        Voter pour ce message (+1 point)

Guten Abend, mein Herr...


il a p'têt bin été faire du tourisme pendant 5 ans chez les madchen vu comme il jacte bien le teuton icon_eek

Nein, gute Freunde,
Barze gue "Schweinerei Polizei" est une tévormazion lokâle de "Schweizerischer Polizei". En Zuisse auzi on chakte le deudon tan zerdains kandons...

Bonsoir,

Pour compléter votre information en Suisse ils parlent le français l'allemand et l'italien. Personnellement je suis attaché à la Romandie par quelques connaissances. Les allémaniques ont la réputation d'être plutot rigides... icon_wink





Lotus 7


 29-04-2006 00:00:47 - exces de vitesse en Suisse

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 13542

Re: exces de vitesse en Suisse

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)


Pour compléter votre information en Suisse ils parlent le français l'allemand et l'italien. Personnellement je suis attaché à la Romandie par quelques connaissances. Les allémaniques ont la réputation d'être plutot rigides... icon_wink

Pour compléter votre information (que vous connaissez sûrement déjà...)  en Suisse ils parlent le français l'allemand et l'italien ET LE ROMANCHE !
Soit quatre langues OFFICIELLES !
Et tout ça arrive à vivre en (presque) bonne intelligence. Comme disent les suisses "si on s'entend si bien, c'est parce qu'on ne se comprend pas"...
Et, comme je l'ai déjà dit, l'administration fédérale est tenue de répondre dans la langue du citoyen qui s'adresse à elle. Et quand on sait qu'il existe des cantons trilingues, ça ne doit pas être commode tous les jours.
Toutes les lois fédérales, de même que la Constitution, doivent être rédigées dans ces quatre langues.
Au fait, vous savez certainement que, contrairement à son nom de "Confédération Helvétique", la Suisse n'est pas (n'est plus) une confédération mais une fédération d'états (les cantons)... Amusant, compte tenu de certaines discussions surréalistes lors d'un certain référendum récent, non moins surréaliste...
(confidence pour confidence, je préfère moi aussi de beaucoup les romands aux "schwyzerdütsch", mais on s'éloigne un peu des desiderata de ce forum...)



 18-09-2007 08:52:46 - exces de vitesse en Suisse

 jaf2904
 Nouveau membre
 
Inscrit le 18-09-2007 
Messages: 1

Re: exces de vitesse en Suisse

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Bonjour tout le monde,

Il m'arrive la même mésaventure.
Gros nâne83 as tu des nouvelles de ta convocation? y es tu allé  ?



 14-05-2008 09:17:33 - exces de vitesse en Suisse

 gallus
 Nouveau membre
 
Inscrit le 14-05-2008 
Messages: 1

Re: exces de vitesse en Suisse

  Voir le profil de gallus        Voter pour ce message (+1 point)

Pour les amendes non payées en Suisse, il faut savoir

- que vous pouvez être contrôlé à la frontière terrestre lors d'une prochaine visite (à l'entrée ou la sortie), mais également dans un aéroport, en transit ou en voyage. L'amende majorée est payable immédiatement sous peine de rétention (prison) ou refus d'admission sur le territoire, ou même immobilisation du véhicule. Les montants sont exigibles en espèces. C'est arrivé a de petits malins devant mes yeux. 100 Francs suisses c'est 60 euros , pour une simple amende... c'est un peu bête.

- en Suisse, il y a des contrôles routiers inopinés et donc votre véhicule (français ou autres) va être scanné administrativement. On va vous réclamer toutes les amendes impayées, majorées des pénalités. En espèce, sous peine de rétention ou immobilisation.

- Enfin, sachez également que les gros postes de douanes terrestres  (Bâle, Genève, Lugano) sont équipées de lecteurs automatiques de plaques minéralogiques qui sont traitées en temps presque réel. Si vous présentez un intérêt sur le plan pénal (et financier, avec des gros montants en retard) on vous coincera à la sortie ou même sur la route des vacances. Là encore, c'est arrivé à des petits malins...

- que dans certains cas, un dossier est transmis au procureur en France qui estimera de l'opportunité de la poursuite. Et là c'est pas très bon...

Levez le pied, ou alors payez.




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