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 26-04-2006 22:38:31 - Vol de voiture dans l'enceinte du garage pour réparation

 smcd
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 26-04-2006 
Messages: 16

Vol de voiture dans l'enceinte du garage pour réparation

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Bonjour,
j'ai un petit (gros) souci lors du vol de mon véhicule, et j'aimerai avoir vos conseils et avis.
Voilà l'histoire :
Il y a 2 mois, nous avons eu un accrochage sur un parking. L'expert a estimé qu'il fallait changer la portière arrière gauche de notre GOLF. Nous avons donc pris RDV dans le garage recommandé par notre assurance (ECUREUIL). Dans la nuit suivant le dépot de notre véhicule au garage, il y a eu effraction et vol de notre voiture !!! Notre assurance n'est donc pas impliquée dans ce dossier puisque la responsabilité incombe au garage. Nous sommes donc en contact avec les assurances assurance X et aimerions savoir :
- pendant la période d'attente de savoir si le véhicule est retrouvé ou non, nous devons absolument avoir un véhicule de remplacement. Or, assurance X me dit que le contrat du garage ne le prévoit pas. personnelllement on s'en fout !! Ce n'est pas notre choix. Nous n'avons pas opté pour des options d'assurance de ce garage, et il nous faut vraiment un véhicule. Quels sont nos droits ? Que faire ?
- nous devons fournir des pièces justificatives à l'assureur (factures d'entretien=>OK, on les a); par contre, on ne remet pas la main sur la facture d'achat (véhicule de mars 2002, acheté d'occasion en décembre 2003). Sont-ils en droit d'exiger cette facture ?
- Sur quelle base va être effectuer l'expertise ? Nous pensions en effet vendre notre véhicule à l'issue des réparations, et nous avonspeur d'etre perdant dans l'histoire. A qui nous adresser si nous perdons de l'argent alors que nous n'y sommes ABSOLUMENT POUR RIEN ? peut-on également se retourner vers notre compagnie d'assurance qui nous a recommandé le garage dans lequel on nous a volé notre véhicule ?
- Bref, éclairez-nous si vous le pouvez !
Merci de votre aide




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 26-04-2006 23:40:28 - Vol de voiture dans l'enceinte du garage pour réparation

 djsebx
 Pilote confirmé
 
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Ma voiture
Seat Leon FR 150ch de 2005

Re: Vol de voiture dans l'enceinte du garage pour réparation

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- pendant la période d'attente de savoir si le véhicule est retrouvé ou non, nous devons absolument avoir un véhicule de remplacement. Or, assurance X me dit que le contrat du garage ne le prévoit pas. personnelllement on s'en fout !! Ce n'est pas notre choix. Nous n'avons pas opté pour des options d'assurance de ce garage, et il nous faut vraiment un véhicule. Quels sont nos droits ? Que faire ?

Bonjour,

Louez un véhicule et ajoutez les factures de location à votre dossier de dédommagement destiné à l'assureur du garage. Si leur contrat ne contient pas d'obligation de fournir un véhicule de remplacement aux clients dont les véhicules sont volés chez leur assuré, ils ont par contre l'obligation de réparer les préjudices subis. La privation de votre auto est un préjudice indéniable, louez à vos frais puis demandez-en le remboursement. Bien sûr, louez une catégorie équivalente à un prix du marché, soit une catégorie C (ou "compacte", suivant la société de location)..


- nous devons fournir des pièces justificatives à l'assureur (factures d'entretien=>OK, on les a); par contre, on ne remet pas la main sur la facture d'achat (véhicule de mars 2002, acheté d'occasion en décembre 2003). Sont-ils en droit d'exiger cette facture ?

Je n'en suis pas certain mais l'expert auto qui sera mandaté pour évaluer la valeur de votre véhicule n'en aura pas techniquement besoin pour réaliser son chiffrage. La carte grise prouvant la catégorie et l'identification du véhicule, avec vos factures d'entretien, de pièces, lui suffisent.


- Sur quelle base va être effectuer l'expertise ?

Suivant la logique, vous serez remboursé sur l'état réel du véhicule au moment du vol ... mais je ne connais pas sur ce point la réalité des procédures ni des pratiques, donc je peux me tromper.


Nous pensions en effet vendre notre véhicule à l'issue des réparations, et nous avonspeur d'etre perdant dans l'histoire. A qui nous adresser si nous perdons de l'argent alors que nous n'y sommes ABSOLUMENT POUR RIEN ?

Seul l'assureur du garage est votre interlocuteur, et devra vous rembourser 100% de votre préjudice.


peut-on également se retourner vers notre compagnie d'assurance qui nous a recommandé le garage dans lequel on nous a volé notre véhicule ?

Non, votre assurance vous a dirigé vers un garage agréé pour que son intervention soit reconnue dans votre dossier d'accrochage, et ce pour que les tarifs du garage ne surprennent pas votre assurance icon_biggrin  Elle n'a aucune part de responsabilité dans le vol chez le garagiste, et aucune participation financière dans votre dédommagement, seul pris en charge par l'assureur du garage.





ex-adhérent association de consommateurs


 27-04-2006 06:47:49 - Vol de voiture dans l'enceinte du garage pour réparation

 smcd
 Apprenti conducteur
 
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Messages: 16

Re: Vol de voiture dans l'enceinte du garage pour réparation

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icon_smile
... de votre réponse.
- A votre avis, concernant la location de voiture, celle-ci est possible durant toute la durée d'attente d'un nouveau véhicule (c'est à dire : attente de retrouver le véhicule et réparation si besoin, ou achat d'un nouveau véhicule) ?
- Pour vous, nous serons remboursé sur l'état réel du véhicule au moment du vol. Or, le jour du vol, notre GOLF était endommagée (portière arrière gauche à changer). Est-ce sur cette base que l'expert risque de faire son chiffrage (=> perte financière pour nous) ? sachant que nous avions forcément prévue de la remettre en état, puisqu'elle était dans un garage à cette occasion ?
- Lorsque vous dites, que l'assureur devra nous rembourser 100% du préjudice, cela signifie-t-il que les quelques effets personnels que nous avions à l'intérieur seront également remboursés (pare soleil, siège bébé endommagé retrouvé dans un fossé, paire de lunettes) ? Peut-on aussi exiger le remboursement de l'essence (pendant qu'on y est ? icon_wink)
- Si quelqu'un a un avis sur le remboursement d'un véhicule par l'assurance => plutot gagnant ou perdant suite à l'expertise ?
Sachant que notre modèle de golf se vend très facilement et quote bien au-dessus de l'cote auto (plusieurs options, état excellent, faible km, entretien régulier chez agréé VW) ???
Merci beaucoup ! Bonne journée



 27-04-2006 07:51:34 - Vol de voiture dans l'enceinte du garage pour réparation

 jonathan.d
 Pilote confirmé
 
Lieu: dunkerque 
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Messages: 485

Re: Vol de voiture dans l'enceinte du garage pour réparation

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slt smcd , le garage ou tu avais mis ta voiture n'ont pas de véhicule de pret?? car dans des cas comme sa le garage se fait tous petit et doit etre à votre disposition  icon_wink @+



 27-04-2006 08:10:47 - Vol de voiture dans l'enceinte du garage pour réparation

 smcd
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 26-04-2006 
Messages: 16

Re: Vol de voiture dans l'enceinte du garage pour réparation

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c'est vraiment une "poubelle"... Pas de sécurité des portes à l'arrière pour les enfants. la voiture est très sale et en mauvais état (elle est vieille !). Bref, nous avions ce véhicule prété pendant les travaux sur notre voiture, mais il n'est pas possible de l'utiliser sur une longue période !
Merci



 27-04-2006 11:10:53 - Vol de voiture dans l'enceinte du garage pour réparation

 djsebx
 Pilote confirmé
 
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Messages: 1309

Ma voiture
Seat Leon FR 150ch de 2005

Re: Vol de voiture dans l'enceinte du garage pour réparation

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- je dis bien que selon la logique, et selon moi seulement, la voiture devrait être remboursée dans l'état où elle a été volée. Là encore je ne connais pas la pratique dans des cas similaires, si on peut espérer ou non une prise en compte du fait que le garage avait obligation d'une remise en état du véhicule et que le vol survenu à ce moment l'en a empêché, l'assurance devrait intervenir pour couvrir cela. C'est votre garage qui pourrait vous renseigner à ce sujet, c'est dans son contrat..

- le carburant utilisé pendant la période de privation de votre véhicule ne fera pas partie du dédommagement puisque vous auriez consommé de toute façon du carburant en roulant avec votre propre véhicule s'il n'avait pas été volé.. Vous n'avez pas d'argument pour l'intégrer à votre préjudice.

- pour une estimation la plus juste de votre véhicule, il FAUT fournir tous les renseignements dessus, dernières factures d'entretien ou de pièces ainsi que les documents prouvant son kilométrage (plus faible que la moyenne selon vous, qui est à 20 000 an par en diesel) puisque çà sera pris en compte par l'expert pour chiffrer sa valeur exacte.





ex-adhérent association de consommateurs


 27-04-2006 12:20:34 - Vol de voiture dans l'enceinte du garage pour réparation

 smcd
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 26-04-2006 
Messages: 16

Re: Vol de voiture dans l'enceinte du garage pour réparation

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merci pour ces éclaircissements. J'attends de voir la proposition de l'expert... et serait peut etre de retour dans le forum dans quelques semaines !!! Enfin, je n'espère pas icon_wink)



 27-04-2006 16:02:48 - Vol de voiture dans l'enceinte du garage pour réparation

 cbrun
 VIP
 
Lieu: Ile de France 
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Messages: 6161

Re: Vol de voiture dans l'enceinte du garage pour réparation

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Bonjour,

A "smcd"

Vous avez tort de mener seul la discussion avec l'assureur du garage.

Votre contrat d'assurance auto comporte bien certainement une garantie défense-recours (ou protection juridique, c'est pareil), garantie pour laquelle l'assureur perçoit une prime à chaque échéance ...

C'est à lui  de présenter votre réclamation, c'est même à lui  de vous aider à la constituer (avec le rapport de son expert par exemple puisque ce dernier a vu votre voiture...

Si pas possible, faites appelà la Ligue Des Droits de l'Assuré (LDDA)
Son site : www.droitroutier.com/ldda
A votre disposition.





CBrun


 27-04-2006 16:11:39 - Vol de voiture dans l'enceinte du garage pour réparation

 smcd
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 26-04-2006 
Messages: 16

Re: Vol de voiture dans l'enceinte du garage pour réparation

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Merci de votre réponse. je vais donc contacter mon assurance et voir de quelle façon ils peuvent suivre le dossier et m'aider dans les recours.
Sinon, avec plaisir je ferai appel à vos services  icon_smile



 24-05-2006 20:41:30 - Vol de voiture dans l'enceinte du garage pour réparation

 smcd
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 26-04-2006 
Messages: 16

Re: Vol de voiture dans l'enceinte du garage pour réparation

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Bonjour, et à l’aide !!!!!!!!!!!!!!!!

Me revoilà plus d’un mois après nos premiers échanges de mails. Depuis le 18 mai, notre voiture est définitivement « perdue » et bien qu’ayant transmis tous les éléments permettant à l’expert de chiffrer le véhicule, celui-ci prend son temps (ou bien l’assureur ne lui a pas transmis en temps et en heure les éléments…)… et nous attendons depuis jeudi dernier notre chiffrage.
Je passe les heures passées au téléphone pendant lesquelles les assurances respectives se renvoient la balle en disant que c’est à l’autre de prendre en charge le vol. Il faut vraiment être patient et avoir le temps…. Les assureurs jouent sur nos nerfs pour nous faire craquer.

Bref, voici ce qui se dessine :
D’un côté, l'assureur du garage dans lequel nous avions laissé notre véhicule pour réparation et dans lequel a eu lieu le vol) a demandé à l’expert de faire le chiffrage, et se chargera du paiement du véhicule. Par contre, cet assureur considère que comme le vol est le fait d’un tiers, c’est à notre assureur de prendre en charge les frais annexes.
Donc, de l’autre côté, notre assureur nous a fait bénéficier de nos 5 jours de location de voiture prévues dans le contrat. Nous avons loué par ailleurs, un véhicule pendant 15 jours et nous apprêtons à leur envoyer la facture pour demande de remboursement. Depuis, nous sommes privés de véhicule car nous ne souhaitons reprendre le risque de louer un autre véhicule sans être sûr et certain d’être remboursé par Ecureuil. Quels sont les indemnités que l’ont peut demander par rapport à cela ? J’ai lu dans d’autres cas qu’il était fait allusion à une indemnité de 20 Euros par jour. Pendant combien de temps s’applique-t-elle ? Jusqu’à la date d’indemnisation ou bien en tenant en compte qu’à partir du moment de l’indemnisation, l’assuré bénéficie d’un délai pour retrouver un nouveau véhicule ?

Ensuite, au-delà de la valeur du véhicule, nous avions quelques effets personnels à l’intérieur de notre voiture (siège auto -240 euros / 2 paires de lunettes de soleil de marque / 2 pare-soleils). Ces effets me seront-ils remboursés ? Sur quelle base, car je n’ai bien sûr plus les factures !

Par ailleurs, toute cette histoire, nous a engagé des frais : allers-retours en voiture, communications téléphoniques, lettres RAR. Suis-je en droit d’exiger un remboursement intégral des frais engagés? Sur quelle base se remboursent les frais kilométriques ? (voiture Twingo au Super Sans Plomb)

Concernant le chiffrage de l’expert (je n’insiste pas sur les coups de fils passés à une secrétaire odieuse), nous l’attendons toujours ; mais il semble que le chiffrage prenne en compte la valeur du véhicule à la date du vol (donc avec une porte arrière à changer – montant des réparations : 1200 euros). Or, comme le véhicule était dans le garage pour justement se faire réparer, nous ne voulons pas avoir une perte de valeur de ce point de vue là. L’expert aura probablement « soustrait » cette somme de la valeur du véhicule (il a demandé certains éléments au carrossier ainsi que le double du rapport de l’expert ayant vu le véhicule suite à notre accrochage initial) . Que pouvons-nous faire pour ne pas perdre de l’argent ? Est-ce à notre assurance de couvrir la différence, sachant que forcément notre assurance allait assurer la réparation de notre véhicule ? Quelle réclamation faire pour avoir gain de cause ? Dans le sinistre initial, nous étions responsable à 50%... Doit-on verser à notre assurance la franchise ?

Enfin, concernant l’achat d’un nouveau véhicule, j’ai également cru comprendre que nous étions en droit de demander le remboursement de la carte grise. Pouvez-vous me le confirmer ? Sur quelle base ?
Concernant le chiffrage également, que faire si nous ne sommes pas d’accord avec le montant proposé ?

Je crois que c’est à peu près tout pour cette fois ! Merci d’avance 1000 fois de votre aide et d’avoir lu le message jusqu’au bout.

J’attends vos conseils.



 24-05-2006 21:52:45 - Vol de voiture dans l'enceinte du garage pour réparation

 Mr Discret
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Messages: 278

Re: Vol de voiture dans l'enceinte du garage pour réparation

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Bonsoir,


Tout d'abord, êtes vous assuré en Vol ?

Par contre, cet assureur considère que comme le vol est le fait d’un tiers, c’est à notre assureur de prendre en charge les frais annexes.

C'est faux, l'assureur de responsabilité doit prendre en charge le principal ET les frais annexes.


Quels sont les indemnités que l’ont peut demander par rapport à cela ? J’ai lu dans d’autres cas qu’il était fait allusion à une indemnité de 20 Euros par jour

Vous pouvez obtenir le remboursement des frais de location, sur présentation des factures, et pour un modêle équivalent.

Jusqu’à la date d’indemnisation ou bien en tenant en compte qu’à partir du moment de l’indemnisation, l’assuré bénéficie d’un délai pour retrouver un nouveau véhicule ?

La limite absolue est au jour du paiement. Bien que j'imagine facilement un autre contributeur ( qui vous a déja proposé ses services d'ailleurs ) vous dire le contraire...  à tort.

Ensuite, au-delà de la valeur du véhicule, nous avions quelques effets personnels à l’intérieur de notre voiture (siège auto -240 euros / 2 paires de lunettes de soleil de marque / 2 pare-soleils). Ces effets me seront-ils remboursés ? Sur quelle base, car je n’ai bien sûr plus les factures !

Pas de factures, pas de remboursement. Sauf transaction avec l'assureur du responsable.

Par ailleurs, toute cette histoire, nous a engagé des frais : allers-retours en voiture, communications téléphoniques, lettres RAR. Suis-je en droit d’exiger un remboursement intégral des frais engagés? Sur quelle base se remboursent les frais kilométriques ? (voiture Twingo au Super Sans Plomb)

Vous n'obtiendrez pas le remboursement de ces frais.

Est-ce à notre assurance de couvrir la différence, sachant que forcément notre assurance allait assurer la réparation de notre véhicule ?

Oui, sur la base du rapport de l'expert de votre assureur. Et dans la limite de votre responsabilité dans l'accident et des garanties souscrites.



 25-05-2006 09:26:27 - Vol de voiture dans l'enceinte du garage pour réparation

 cbrun
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Re: Vol de voiture dans l'enceinte du garage pour réparation

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Bonjour,

Citation:
Quels sont les indemnités que l’ont peut demander par rapport à cela ? J’ai lu dans d’autres cas qu’il était fait allusion à une indemnité de 20 Euros par jour


Vous pouvez obtenir le remboursement des frais de location, sur présentation des factures, et pour un modêle équivalent.

Certes, mais encore ? Pourquoi ne pas tout dire ? "smcd" va être content de savoir qu'il aurait pu louer un véhicule de remplacement ! Comme personne, au départ, ne lui a donné cette information (merci l'assureur !), votre réponse est inutile car bien trop tardive.... Par contre, vous auriez pu lui préciser qu'il pouvait également réclamer une indemnisation forfaitaire pour avoir été privé de l'usage de sa voiture. Pourquoi ne lui avez-vous pas confirmé l'existence de cette indemnité forfaitaire journalière puisqu'il vous en parle ? Un oubli ? une erreur ?

Alors, oui, "smcd", vous pouvez réclamer une indemnisation forfaitaire pour avoir été privé de l'usage normal d'un bien vous appartenant, c'est à dire votre voiture !
Oui, vous pouvez réclamer à compter du jour de la privation au jour où vous avez été indemnisé du prix de la voiture à raison de15/20 euros par jour de privation. Comme il ne s'agit pas, à proprement parler, d'un "tarif", la somme totale peut se révéler forfaitaire elle aussi, c'est à dire ne pas correpondre exactement à un nombre de jours et/ou à un "tarif"journalier. Et contrairement à ce qu'affirme faussement votre nouveau correspondant, je n'ai jamais écrit et/ou défendu  l'idée selon laquelle la fin de la période d'indemnisation pouvait excéder la date à laquelle l'indemnisation du préjudice principal a été versée  la victime...

Vous pouvez également réclamer le coût de la nouvelle carte grise pour la nouvelle voiture. Mais le remboursement ne pourra pas dépasser le coût du nombre de chevaux fiscaux de la voiture volée.

Citation:
Ensuite, au-delà de la valeur du véhicule, nous avions quelques effets personnels à l’intérieur de notre voiture (siège auto -240 euros / 2 paires de lunettes de soleil de marque / 2 pare-soleils). Ces effets me seront-ils remboursés ? Sur quelle base, car je n’ai bien sûr plus les factures ! 

Pas de factures, pas de remboursement. Sauf transaction avec l'assureur du responsable

Mais si ! Il existe des factures pro-forma et aussi des relevés de carte de crédit... Et bien sûr, la bonne foi étant présumée, l'accord entre les parties,tenant compte :
- de l'absence de justificatifs de votre côté
- de la bonne foi et la vraisemblance de votre réclamation de l'autre côté,
ce qui donnera, vraisemblablement, une indemnisation partielle de vos pertes,ce qui est tout de même mieux que rien.

Enfin, pour ce qui est de vos dépenses en matière de frais de déplacement vous pouvez les chiffrer sur la base du forfait kilométrique accordé par le fisc pour le nombre de chevaux fiscaux du véhicule utilisé.

Il faudra également justifier de la nécessité de ces déplacements et, pour répondre à votre question, je pense quil faudrait limiter vos prétentions à une somme forfaitaire globale et modérée, bien évidemment...
En résumé, votr réclamation pour cse frais diverse doit tenir compte de l'indemnsiation du princxipalmais aussi de la perte d'usage qui  d'une certaine façon, peut e^tre é&galement considérée comme paticipant à l'indmensiation de ces frais divers...Un  décompte trop "fouillé" de ces dépenses risque d'indisposer le décideur qqui vous est opposé et l'inciter à être très restrictif dans son offre...





CBrun


 25-05-2006 11:31:02 - Vol de voiture dans l'enceinte du garage pour réparation

 smcd
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Re: Vol de voiture dans l'enceinte du garage pour réparation

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Merci Cbrun de votre réponse. J'attends encore la proposition de l'expert concernant l'évaluation de notre véhicule... pourrais-je encore vous demander vos conseils avisés pour la suite des démarches ?
Je travaille également sur un  courrier récapitulant les demandes de remboursement... Je vous le soumettrai si cela ne vous embete pas.
En fonction de la tournure que cela va prendre, je pense également adhérer à votre association... et quoi qu'il en soit, je vous soutiens déjà moralement icon_wink
Merci encore !



 25-05-2006 12:56:25 - Vol de voiture dans l'enceinte du garage pour réparation

 Mr Discret
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Re: Vol de voiture dans l'enceinte du garage pour réparation

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Certes, mais encore ? Pourquoi ne pas tout dire ? "smcd" va être content de savoir qu'il aurait pu louer un véhicule de remplacement ! Comme personne, au départ, ne lui a donné cette information (merci l'assureur !), votre réponse est inutile car bien trop tardive....

Tout simplement parce que smcd souhaitait plutot louer un véhicule que d'obtenir une indemnité de privation d'usage.
Et, comme vous le précisez pas, il ne pourra PAS obtenir les 2 pour la même période.

Félicitations, vos méthodes de recrutement sont décidemment bien rodées.
Je serais tout de même curieux d'avoir la liste de tous les déçus de vos beaux miroirs aux allouettes.



 25-05-2006 13:14:31 - Vol de voiture dans l'enceinte du garage pour réparation

 cbrun
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Re: Vol de voiture dans l'enceinte du garage pour réparation

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Bonjour,

"smcd" a écrit

pourrais-je encore vous demander vos conseils avisés pour la suite des démarches ?

Oui, bien sûr ! Tant pour l'expertise que pour la réclamation.





CBrun


 25-05-2006 13:35:11 - Vol de voiture dans l'enceinte du garage pour réparation

 cbrun
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Re: Vol de voiture dans l'enceinte du garage pour réparation

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Bonjour,


Tout simplement parce que smcd souhaitait plutôt louer un véhicule que d'obtenir une indemnité de privation d'usage.

Et si vous réfléchissiez un peu avant d'écrire ? Avec un peu de recul ? Ce qui vous permettrait de remarquer que le vol a eu lieu en février 2006 et que vous répondez en mai 2006. Les factures pourraient-elles être à effet rétroactif ? Ou  bien conseilleriez-vous, sans oser l'écrire, l'usage de fausses factures ?...
Quant au cumul des deux formes d'indemnisation, il faudrait être assez limité du côté de l'intellect pour penser qu'il est possible, ce qui, à l'évidence, n'est pas le cas de nos lecteurs.

De même pour les adhésions à la LDDA. Donner ici les solutions pour régler un problème n'est certainement pas la meilleure façon de recevoir des adhésions. Enfin..., c'est ce que pensent sûrement tous ceux dotés,  au moins,d'un minimum d'objectivité, ce qui n'est visiblement pas votre cas





CBrun


 25-05-2006 20:37:56 - Vol de voiture dans l'enceinte du garage pour réparation

 smcd
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Re: Vol de voiture dans l'enceinte du garage pour réparation

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Encore merci de ces pércsions et de votre aide CBRUN. Je vous au courant de la suite de mon dossier !
Avec toute ma reconnaissance pour les excellents conseils données jusqu'à présent.
Cordialement,



 29-05-2006 19:14:02 - Vol de voiture dans l'enceinte du garage pour réparation

 smcd
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Re: Vol de voiture dans l'enceinte du garage pour réparation

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Bonsoir,
Je souhaiterais, si cela est possible, avoir votre avis (CBRUN) sur la lettre que je souhaite envoyer à mon assurance. Je me suis permis de reprendre certaines de vos citations dans des discussions précédentes.
---------------------------
Monsieur,

Suite au vol de notre véhicule au sein de X, et en vertu de l'article 2 de la loi du 5/7/1985, nous demandons à lX, lieu du vol de notre véhicule, l'indemnisation intégrale de nos préjudices.

Outre le préjudice principal que constitue la perte de notre voiture, nous avons subi un préjudice de deux sortes :
- d’une part, la perte du libre usage d'un bien nous appartenant pendant la période allant de la date du sinistre à celle où nous avons reçu l'indemnisation du préjudice principal.
- d’autre part, les dépenses engagées suite à ce préjudice.


Par conséquent, au titre de l’indemnisation intégrale des préjudices subis, nous vous demandons les remboursements suivants :


1 - Privation d’usage de notre véhicule
Date du vol : 18 avril 2006
Prêt d’un véhicule de location (3 jours)
Location d’un véhicule par nos soins (17 jours)
Date d’indemnisation :
Jours sans véhicule : 13 jours + x jours

Soit :
17 jours de location (cf facture).......762,41 Euros
x jours d'indemnisation forfaitaire à 20 euros/jours.......


2 – Frais annexes

2.1 Frais liés au vol
- Echanges téléphoniques (cf factures des opérateurs de téléphonie Mobile et Fixe) avec les assurances respectives............ x Euros
- Envoi de 3 lettres RAR (cf duplicata) : ...................12,99 Euros
- Déplacements :
* 1 AR X/ Y (56 KM) pour récupérer le Carnet d’entretien retrouvé dans un fossé par des retraités,
* 1 AR X/ Z (36 KM) pour déposer des éléments à l’assureur de la Carrosserie Côtoise,
* 1 AR X/ W (58 KM) pour faire une demande de situation pour l’expert auprès de la sous-préfecture.
Barème des Impôts pour un véhicule puissance 4CH (base 150 KM) ....................66 Euros

2.2 Biens volés dans le véhicule
- 1 siège auto Bébé Confort Iséos Safe Side (cf facture) .......199,95 Euros
- 1 siège auto X réhausseur (cf facture) ....................................x Euros
- 2 paires de lunettes de soleil (cf factures)..............................x Euros
- 1 paire de lunettes de vue (cf facture)...................................380 Euros
- Réservoir rempli aux ¾ (40 litres Diesel) ................................40 Euros

2.3 Frais liés à l’achat d’un nouveau véhicule
Coût de la carte grise du nouveau véhicule (35 Euros x 7CH) ...245 Euros


3 – Remboursement du véhicule volé (préjudice principal)
Suite à vos échanges téléphoniques avec l’assureur de X, vous avez opté, pour des raisons de gain de temps en ma faveur, en une prise en charge par X de l’expertise concernant le chiffrage du véhicule.
Pour votre information, la proposition de chiffrage nous sera communiquée par téléphone le jeudi 1er juin 2006 seulement (soit 14 jours après la date promise par vos services).

Nous revenons maintenant vers vous concernant le remboursement du montant des réparations liées au sinistre initial (sinistre du 12/03/2006).
Notre véhicule ayant été volé sur le lieu de réparation, alors qu’il n’avait pas encore fait l’objet des réparations pour le sinistre initial, l’expert a soustrait de son chiffrage le montant estimé des réparations, soit la somme de : 1210,79 Euros
Nous vous demandons donc le remboursement de cette somme.

Nous avons connaissance du fait que si l'indemnisation de la privation d'usage d'un véhicule est, juridiquement parlant, due par le responsable du vol (et son assureur substitué), elle est, par convention, payée par l'assureur de la victime; c’est la raison pour laquelle, nous nous adressons aujourd’hui directement à vous pour le remboursement de ces dépenses. Par ailleurs, notre contrat comporte une garantie défense recours payée par nos soins pour que nos intérêts soient défendus.

En conséquence, nous vous mettons en demeure d'exercer le recours auquel nous avons droit. En cas de refus ou de silence de votre part, nous confierons votre dossier à notre avocat pour qu'il assigne ledit garage et son assureur.

A votre disposition pour davantage d’informations sur ce dossier, nous vous prions de bien vouloir croire, Monsieur, en l’expression de nos salutations distinguées.
-----------------------------------------------------------------------
Qu'en pensez-vous ? est-ce exagéré au niveau des demandes ? ce n'est en tout les cas, ni plus ni moins qu'une demande de réparation des préjudice subi, afin que nous nous retrouvions dans la situation qui était celle d'avant le vol.
Dans l'attente de vos conseils, je vous souhaite une excellente soirée.
Bien cordialement,



 30-05-2006 09:20:25 - Vol de voiture dans l'enceinte du garage pour réparation

 cbrun
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Re: Vol de voiture dans l'enceinte du garage pour réparation

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Bonjour,

J'ai lu avec intérêt votre projet de lettre. Deux  observations :
-1
il faut supprimer le paragraphe traitant de la question de savoir qui règle la privation d'usage.

En effet, nous ne sommes pas, dans votre affaire, dans le cadre de la convention qui est réservée aux accidents mettant en cause deux véhicules ou plus. Ici, nous mettons en cause la responsabilité civile professionnelle du garagiste dépositaire et gardien de votre véhicule.

C'est donc l'assureur de cette responsabilité civile qui doit prendre en charge et régler l'ensemble de vos préjudices à partir de la réclamation globale que votre propre assureur va lui présenter dès que votre dossier sera au point. Votre assureur agira tant pour son propre compte (récupération du préjudice principal qu'il vous aura déjà réglé) que pour le vôtre à partir des éléments d'information et des justificatifs que vous lui aurez fournis.

Attention :
n'accepter aucune diminution pour vétusté sur les prix demandés pour les objets perdus.

-2
Supprimer toute référence à la loi du 5/7/1985, elle n'est pas concernée.

A votre disposition.





CBrun


 31-05-2006 23:02:44 - Vol de voiture dans l'enceinte du garage pour réparation

 smcd
 Apprenti conducteur
 
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Messages: 16

Re: Vol de voiture dans l'enceinte du garage pour réparation

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.. pour l'assurance de mon nouveau véhicule...
En attendant les rebondissements de notre histoire de vol de véhicule, nous réfléchissons sur l'achat du véhicule de remplacement, et par déduction de son assurance !
J'ai donc quelques questions à ce sujet, elles vous sembleront peut etre vraiment basiques... mais je découvre un nouveau monde icon_wink :
- pour la voiture ayant été volée le 18/04/06, nos échéances vont du 01.12 au 31.11. Nous sommes mensualisés et continuons donc de payer depuis le vol l'assurance du véhicule. Jusqu'à quelle date sommes nouscensés payer l'assurance de ce véhicule ? est-ce la date de cloture du litige ? ou bien la date de vol de véhicule puisque nous n'en avons plus la jouissance ?
- pour le nouveau véhicule que nous souhaitons acheter, peut-on en profiter pour changer d'assureur (le précédent ne nous a vraiment pas convaincu de ses talents !)? Faudra t il lui régler les mensualités restant dues sur l'ancien véhicule ?
- quelles sont les démarches pour clore un contrat suite à un vol ?
Je vous remercie par avance de vos conseils.




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