Nulité de mon PV ou pas ???

Bonsoir, 

Plusieurs points intéressant dans votre post  :

1°  Le parking de supermarché, s'il est resté ouvert, par le supermarché, le parking, eh bien voyez vous, le code de la route s'applique.

2° Partant de ce postulat de base, le pocket-bike est un engin à moteur NON HOMOLOGUE pour aller dans les lieux où le code de la route s'applique.

3° Tout conducteur de véhicule à moteur, fut il interdit sur la voie poublique ou sur la voie privée ouverte au public, doit porter le casque attaché.

4° Tout véhicule à moteur DOIT être assuré y compris sur un parking privé ouvert à la circulation publique comme l'est celui d'un supermarché.

Une seule contravention pour tout ça, ce n'est  pas cher payé. Ils vous ont fait un prix 

Vous n'avez pas entre les mains le PV qui est constitué de la souche que concerve l'agent et sur laquelle il appose son nom et sa signature.

Non, j'ai juste l'avis de contravention !!! Pourquoi ???
Bref la question est de savoir si le non ou le matricule de l'agent doit obligatoirement figurer sur l'avis de contravention. Et ainsi être une cause de vice de forme en cas d'absence.

Non, j'ai juste l'avis de contravention !!! Pourquoi ???
Bref la question est de savoir si le non ou le matricule de l'agent doit obligatoirement figurer sur l'avis de contravention. Et ainsi être une cause de vice de forme en cas d'absence.

bonsoir,

Je vous l'ai dit, son nom et sa signature sont inscrits sur le PV et c'est lui seul qui serait discuté éventuellement devant un tribunal, pas l'avis de contravention ni la carte de paiement.

Donc, pour moi, il n 'y a aucun vice de forme sur un document qui ne serait pas examiné pour ce motif là 

Attendez d'autres avis et vous verrez 

Merci, avec tout ceci je suis bien avancé

Merci, avec tout ceci je suis bien avancé

Bsr,
Au fait, majeur ou mineur ?
A+

Merci, avec tout ceci je suis bien avancé

Bonsoir,

Avancé je ne sais pas, informé sûrement, du moins j'ai fait en sorte qu'il en soit ainsi     N'était-ce pas l'objet de votre message  ?

Bonsoir, 

Plusieurs points intéressant dans votre post  :

1°  Le parking de supermarché, s'il est resté ouvert, par le supermarché, le parking, eh bien voyez vous, le code de la route s'applique.

2° Partant de ce postulat de base, le pocket-bike est un engin à moteur NON HOMOLOGUE pour aller dans les lieux où le code de la route s'applique.

3° Tout conducteur de véhicule à moteur, fut il interdit sur la voie poublique ou sur la voie privée ouverte au poublic, doit porter le casque attaché.

4° Tout véhicule à moteur DOIT être assuré y compris sur un parking privé ouvert à la circulation publique comme l'est celui d'un supermarché.

Une seule contravention pour tout ça, ce n'est  pas cher payé. Ils vous ont fait un prix 

Vous n'avez pas entre les mains le PV qui est constitué de la souche que concerve l'agent et sur laquelle il appose son nom et sa signature.

Bsr,
Objection : pas pour une tondeuse autoportée ...
OK, il est tard, je 

Bsr,
Objection : pas pour une tondeuse autoportée ...
OK, il est tard, je 

Bonsoir,

Et les pov' paysans sur leur tracteur, ils ne seraient pas beaux avec un casque tuné  ?

Bonjour,

Bsr,
Objection : pas pour une tondeuse autoportée ...
OK, il est tard, je 

Bonsoir,

Et les pov' paysans sur leur tracteur, ils ne seraient pas beaux avec un casque tuné  ?

Oui ! Et en plus j'ai souvent remarqué qu'ils n'attachaient pas leur ceinture !

Alors que nous avons amplement démontré dans ces colonnes qu'un champ cultivé, de maïs, de blé, de betteraves ou du père Matthieu, répondait strictement à la définition d'une "voie privée ouverte à la circulation publique", donc soumise aux règles du code de la route... donc, 2 motifs (au moins) d'infractions

J'ai encore jamais vu un parking de supermarché fermé par des barrière. Je vous dis pas le coût de clotûre pour le supermarché.

Bonjour,
Ben, en région parisienne au moins, ce n'est pas rare.
De toute façon, si on adopte votre position un instant, vous étiez dans un domaine privé sans l'accord du propriétaire et sinon, vous étiez astreint aux règles du code de la route.
Mais, de toute façon, un parking de supermarché étant, par nature, destiné à accueillir du public, il constitue une "voie ouverte à la circulation publique", que la barrière soit ouverte ou qu'on l'a franchisse sans autorisation quand elle est fermée...
Et donc soumis aux règles du code de la route (et je suppose qu'un panneau le rappelle à l'entrée).

Sauf qu'un dimanche après midi où le supermarché est fermé on ne peut pas dire qu'il y'a foule au abord de celui-ci lorqu'il est fermé. Enfin, c'est mon point de vu bien entendu. Les automobiliste viennent faire leurs courses uniquement. A moins que le dimanche leur passe temps et de faire des petits tours de parking de supermarché. Nouvelle mode...

Sauf qu'un dimanche après midi où le supermarché est fermé on ne peut pas dire qu'il y'a foule au abord de celui-ci lorqu'il est fermé. Enfin, c'est mon point de vu bien entendu. Les automobiliste viennent faire leurs courses uniquement. A moins que le dimanche leur passe temps et de faire des petits tours de parking de supermarché. Nouvelle mode...

Bonjour,

Sans vouloir vous décevoir, si l'on suit votre "raisonnement", on peut aussi dire qu'il n'est pas nécessaire de respecter le code de la route la nuit, à 3 heures du matin, par exemple, parce que là aussi, il n'y a pas foule dans les rues, donc dans des lieux ouverts à la circulation publique, quelle que soit l'heure du jour ou de la nuit, jour férié ou pas.

De plus, vous étiez vous-même en train de faire des tours de pocket-bike sur ce parking. Pourquoi d'autres utilisateurs à la mode ne seraient pas eux aussi tentés d'en faire autant. Si un accident survenait à ce moment-là, que l'autre soit en tort à 100 % parce qu'il vous a foncé dessus, disons avec un quad, et que sans casque, vous ayez un sacré pèt à la tête, quelle règle tenteriez-vous alors de faire appliquer alors ? Hum ?

J'en ai vu souvent, des gens qui faisaient des tours sur des parkings de supermarchés fermés, en voiture, en moto ou que sais-je encore. Ca n'a rien d'exceptionnel. Ce "passe-temps" est discutable, j'en conviens aisément, mais si vous le faites, d'autres peuvent le faire aussi.

Bonne journée 

Bonjour,

Sauf qu'un dimanche après midi où le supermarché est fermé on ne peut pas dire qu'il y'a foule au abord de celui-ci lorqu'il est fermé. Enfin, c'est mon point de vu bien entendu.

Le problème, au cas où ça vous aurait échappé, c'est que ça risque de ne pas être le point de vue de celui à qui vous allez écrire pour contester.
VOUS avez décrété qu'un parking c'était privé quand un supermarché était fermé. ON essaye de vous expliquer que vous vous trompez. Vous pouvez "ferrailler" avec nous pendant des siècles, et même, par extraordinaire, finir par nous convaincre... Sauf que c'est pas NOUS qu'il faut convaincre, mais EUX, les autres, l'officier du ministère public ou/et le juge...

bonjour

:rolleyes: par contre les parkings de supermarchés, c'est bien pratique la nuit pour s'entraîner à tester le freinage et à contrôler ses dérapages quand tombe la première neige :rolleyes:

c'est après que l'on voit la différence sur la carosserie entre tous les veaux respectueux du code et adeptes de la prudence, embrochés comme des merguez congelées, marris comme des méduses confites, et les vilains petits Candelloro avec bonus++  

Seul le juge tranchera.. ne confondez pas avis de contravention et PV; seul le PV doit contenir les mentions essentielles (nom et signature notamment)

NB: dans un parking fermé les véhicules tels qui soient ne peuvent pas rentrer à l'intérieur puisqu'il est fermé. A moins que ceux ci réussissent à sauter par dessus les barrières mais ce n'est plus la réalité mais de la science fiction pour votre information. Tout ça pour dire que votre  raisonnement ne tient pas la route...

vraiment: ce monde est trop inzuste 

NB: dans un parking fermé les véhicules tels qui soient ne peuvent pas rentrer à l'intérieur puisqu'il est fermé. A moins que ceux ci réussissent à sauter par dessus les barrières mais ce n'est plus la réalité mais de la science fiction pour votre information. Tout ça pour dire que votre  raisonnement ne tient pas la route...

Bonjour,

Je ne sais si les raisonnements des uns et des autres ne tiennent pas la route, les raisonnements de qui d'ailleurs, ?  en tous cas, je crains fort que le PV, lui, tienne parfaitement la route. N'était-ce pas le sujet de votre question de départ  ?