Dois-je persister dans la contestation?

Bonjour Cédric,

Pourquoi cet agent vous a verbalisé puisqu'il admet qu'il n'avait pas vu votre plaque...

J'espère que vous trouverez une réponse à vos questions !
Bon courage & bonne journée !

Pourquoi cet agent vous a verbalisé puisqu'il admet qu'il n'avait pas vu votre plaque...

Il avait le numéro du département 16 la charente assez éloigné du 72 la sarthe, la marque et le modèle du véhicule
Apparement cela lui suffisait!!!

Merci et bonne journée

Pour moi pas de doute il faut continuer

Pour moi pas de doute il faut continuer

Oui mais comment???

bonjour,

Que dit la jurisprudence dans un cas comme le vôtre ?

Les deux agents participent concuremment à la contastation de la même infraction a dit la Cour de cassation.

C'est un peu vite dit surtout lorsqu'il y a de tels doutes. L'an dernier, la cour d'Appel de DOUAI, si ma mémoire est bonne, n'a pas accepté cette analyse et a relaxé le contrevenant car l'agent qui l'avait intercepté, plusieurs centaines de mètres après, n'avait pas pu constater l'infraction au sens de l'article 429 du CPP.

A vous de voir si vous souhaitez aller devant le juge sans pour autant être assuré du résultat. Si tel était le cas, il faudrait demander expressément à l'OMP de vous citer devant le Tribunal.

bonjour,

A vous de voir si vous souhaitez aller devant le juge sans pour autant être assuré du résultat. Si tel était le cas, il faudrait demander expressément à l'OMP de vous citer devant le Tribunal.

Merci Aléa pour tes précisons

Si je passe devant le tribunal:
Comment rédiger une lettre de demande à l'omp de me citer devant le tribunal???
Quel montant paierai-je si le juge me condanne? et combien de point pourrai-je perdre??? au maximum???

bonsoir,

Une lettre toute simple en lui demandant d'être cité au tribunal pour défendre vos arguments. la lettre sera adressée de préférence en
recommandé avec AR et en y joignant les originaux des deux feuillets de la contravention.

Ce sera 2 points en moins.

L'amende sera comprise entre 135 euros + 10% + 22 euros de frais de procédure et 750 euros + 22 euros.  La contestation peut être hors de prix. Il peut y avoir relaxe mais c'est le juge qui en décidera.

Pour la mention OUI au lieu du nombre de points il faudra voir après avoir reçu la notification de ladite perte par le SNPC.

bonsoir,

Une lettre toute simple en lui demandant d'être cité au tribunal pour défendre vos arguments. la lettre sera adressée de préférence en
recommandé avec AR et en y joignant les originaux des deux feuillets de la contravention.

Ce sera 2 points en moins.

L'amende sera comprise entre 135 euros + 10% + 22 euros de frais de procédure et 750 euros + 22 euros.  La contestation peut être hors de prix. Il peut y avoir relaxe mais c'est le juge qui en décidera.

Pour la mention OUI au lieu du nombre de points il faudra voir après avoir reçu la notification de ladite perte par le SNPC.

Bsr,
Il sera difficile de contester pour les points, car l'OMP, dans sa réponse, a informé notre contrevenant ...
A+

  ]

Bsr,
Il sera difficile de contester pour les points, car l'OMP, dans sa réponse, a informé notre contrevenant ...
A+

Bonsoir,

Je ne sais pas si le SNPC irait chercher jusque là, mais sait on jamais  ? Et puis, un recours gracieux, jamais gagné d'avance, n'engage pas beaucoup de frais

bonsoir,

Une lettre toute simple en lui demandant d'être cité au tribunal pour défendre vos arguments. la lettre sera adressée de préférence en
recommandé avec AR et en y joignant les originaux des deux feuillets de la contravention.
Ce sera 2 points en moins.

L'amende sera comprise entre 135 euros + 10% + 22 euros de frais de procédure et 750 euros + 22 euros.  La contestation peut être hors de prix. Il peut y avoir relaxe mais c'est le juge qui en décidera.

Pour la mention OUI au lieu du nombre de points il faudra voir après avoir reçu la notification de ladite perte par le SNPC.

Encore merci pour la qualité et la promptitude de tes réponses.

Cependant je n'ai plus en ma possession les originaux de mes feuillets les ayant joint à ma première lettre! je joins une copie de celle çi???

Encore merci

bonjour,

le plus ennuyeux en cas de comparution, c'est cela : Il avait le numéro du département 16 la charente assez éloigné du 72 la sarthe, la marque et le modèle du véhicule (il serait surprenant qu'au même moment un véhicule immatriculé d'un département distant de 300 km environ soit présent sur les lieux)  même si " Tout procès-verbal ou rapport n'a de valeur probante que s'il est régulier en la forme, si son auteur a agi dans l'exercice de ses fonctions et a rapporté sur une matière de sa compétence ce qu'il a vu, entendu ou constaté personnellement " ...

A vous de voir effectivement si le jeu en vaut la chandelle, car les tarifs peuvent  s'envoler !

Si vous pouvez encore régler la forfaitaire, demander au trésor public un étalement de la somme (3 ou 4 fois) en y joignant votre premier réglement.

P,

bonjour,

le plus ennuyeux en cas de comparution, c'est cela : Il avait le numéro du département 16 la charente assez éloigné du 72 la sarthe, la marque et le modèle du véhicule (il serait surprenant qu'au même moment un véhicule immatriculé d'un département distant de 300 km environ soit présent sur les lieux)  même si " Tout procès-verbal ou rapport n'a de valeur probante que s'il est régulier en la forme, si son auteur a agi dans l'exercice de ses fonctions et a rapporté sur une matière de sa compétence ce qu'il a vu, entendu ou constaté personnellement " ...

A vous de voir effectivement si le jeu en vaut la chandelle, car les tarifs peuvent  s'envoler !

Si vous pouvez encore régler la forfaitaire, demander au trésor public un étalement de la somme (3 ou 4 fois) en y joignant votre premier réglement.

P,

bonjour,

le plus ennuyeux en cas de comparution, c'est cela : Il avait le numéro du département 16 la charente assez éloigné du 72 la sarthe, la marque et le modèle du véhicule (il serait surprenant qu'au même moment un véhicule immatriculé d'un département distant de 300 km environ soit présent sur les lieux)  même si " Tout procès-verbal ou rapport n'a de valeur probante que s'il est régulier en la forme, si son auteur a agi dans l'exercice de ses fonctions et a rapporté sur une matière de sa compétence ce qu'il a vu, entendu ou constaté personnellement " ...

A vous de voir effectivement si le jeu en vaut la chandelle, car les tarifs peuvent  s'envoler !

Si vous pouvez encore régler la forfaitaire, demander au trésor public un étalement de la somme (3 ou 4 fois) en y joignant votre premier réglement.

P,

bonjour,

le plus ennuyeux en cas de comparution, c'est cela : Il avait le numéro du département 16 la charente assez éloigné du 72 la sarthe, la marque et le modèle du véhicule (il serait surprenant qu'au même moment un véhicule immatriculé d'un département distant de 300 km environ soit présent sur les lieux)  même si " Tout procès-verbal ou rapport n'a de valeur probante que s'il est régulier en la forme, si son auteur a agi dans l'exercice de ses fonctions et a rapporté sur une matière de sa compétence ce qu'il a vu, entendu ou constaté personnellement " ...

A vous de voir effectivement si le jeu en vaut la chandelle, car les tarifs peuvent  s'envoler !

Si vous pouvez encore régler la forfaitaire, demander au trésor public un étalement de la somme (3 ou 4 fois) en y joignant votre premier réglement.

P,

bonjour,

le plus ennuyeux en cas de comparution, c'est cela : Il avait le numéro du département 16 la charente assez éloigné du 72 la sarthe, la marque et le modèle du véhicule (il serait surprenant qu'au même moment un véhicule immatriculé d'un département distant de 300 km environ soit présent sur les lieux)  même si " Tout procès-verbal ou rapport n'a de valeur probante que s'il est régulier en la forme, si son auteur a agi dans l'exercice de ses fonctions et a rapporté sur une matière de sa compétence ce qu'il a vu, entendu ou constaté personnellement " ...

A vous de voir effectivement si le jeu en vaut la chandelle, car les tarifs peuvent  s'envoler !

Si vous pouvez encore régler la forfaitaire, demander au trésor public un étalement de la somme (3 ou 4 fois) en y joignant votre premier réglement.

P,

bonjour,

le plus ennuyeux en cas de comparution, c'est cela : Il avait le numéro du département 16 la charente assez éloigné du 72 la sarthe, la marque et le modèle du véhicule (il serait surprenant qu'au même moment un véhicule immatriculé d'un département distant de 300 km environ soit présent sur les lieux)  même si " Tout procès-verbal ou rapport n'a de valeur probante que s'il est régulier en la forme, si son auteur a agi dans l'exercice de ses fonctions et a rapporté sur une matière de sa compétence ce qu'il a vu, entendu ou constaté personnellement " ...

A vous de voir effectivement si le jeu en vaut la chandelle, car les tarifs peuvent  s'envoler !

Si vous pouvez encore régler la forfaitaire, demander au trésor public un étalement de la somme (3 ou 4 fois) en y joignant votre premier réglement.

P,

bonjour,

le plus ennuyeux en cas de comparution, c'est cela : Il avait le numéro du département 16 la charente assez éloigné du 72 la sarthe, la marque et le modèle du véhicule (il serait surprenant qu'au même moment un véhicule immatriculé d'un département distant de 300 km environ soit présent sur les lieux)  même si " Tout procès-verbal ou rapport n'a de valeur probante que s'il est régulier en la forme, si son auteur a agi dans l'exercice de ses fonctions et a rapporté sur une matière de sa compétence ce qu'il a vu, entendu ou constaté personnellement " ...

A vous de voir effectivement si le jeu en vaut la chandelle, car les tarifs peuvent  s'envoler !

Si vous pouvez encore régler la forfaitaire, demander au trésor public un étalement de la somme (3 ou 4 fois) en y joignant votre premier réglement.

P,

bonjour,

le plus ennuyeux en cas de comparution, c'est cela : Il avait le numéro du département 16 la charente assez éloigné du 72 la sarthe, la marque et le modèle du véhicule (il serait surprenant qu'au même moment un véhicule immatriculé d'un département distant de 300 km environ soit présent sur les lieux)  même si " Tout procès-verbal ou rapport n'a de valeur probante que s'il est régulier en la forme, si son auteur a agi dans l'exercice de ses fonctions et a rapporté sur une matière de sa compétence ce qu'il a vu, entendu ou constaté personnellement " ...

A vous de voir effectivement si le jeu en vaut la chandelle, car les tarifs peuvent  s'envoler !

Si vous pouvez encore régler la forfaitaire, demander au trésor public un étalement de la somme (3 ou 4 fois) en y joignant votre premier réglement.

P,

bonjour,

le plus ennuyeux en cas de comparution, c'est cela : Il avait le numéro du département 16 la charente assez éloigné du 72 la sarthe, la marque et le modèle du véhicule (il serait surprenant qu'au même moment un véhicule immatriculé d'un département distant de 300 km environ soit présent sur les lieux)  même si " Tout procès-verbal ou rapport n'a de valeur probante que s'il est régulier en la forme, si son auteur a agi dans l'exercice de ses fonctions et a rapporté sur une matière de sa compétence ce qu'il a vu, entendu ou constaté personnellement " ...

A vous de voir effectivement si le jeu en vaut la chandelle, car les tarifs peuvent  s'envoler !

Si vous pouvez encore régler la forfaitaire, demander au trésor public un étalement de la somme (3 ou 4 fois) en y joignant votre premier réglement.

P,