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lafage
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Publié le 26 avril 2006 - #275174 - contestation possible?
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peut on contester un pv rendu en main propre et signé où le lieu de contravention est inexistant?javascript:emoticon('icon_confused:')
Question


alonsojp
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Publié le 26 avril 2006 - #275180 - Re: contestation possible?
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Bonjour

La réponse est dans la question ! Comment pouvez-dire que le PV a été donné dans un lieu qui n'existe pas alors que l'agent donné en mains propres ?!

De plus en signant vous reconnaissez la réalité de l'infraction.


BGO
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Publié le 26 avril 2006 - #275191 - Re: contestation possible?
Voir le profil de BGO

peut on contester un pv rendu en main propre et signé où le lieu de contravention est inexistant?javascript:emoticon('icon_confused:')
Question

Bjr,
PV pour quel motif ?
A+


Tiger33
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Publié le 26 avril 2006 - #275201 - Re: contestation possible?
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BGO....
Mr n'a pas le temps dire bonjour encore moins merci d'avance alors tu crois pas qu'il va donner des pecisions aux robot que nous sommes ! ! icon_evil
Tiger

De l'entraide vient la solution !

Aléa
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Messages: 33638
Publié le 26 avril 2006 - #275205 - Re: contestation possible?
Voir le profil de Aléa

Bonjour tout le monde et les autres,

J'ai la réponse, voir la file d'à côté rpc   icon_biggrin


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