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pookicat
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Publié le 26 avril 2006 - #275153 - vente de vehicule a un particulier : annulation
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Bonjour, 

J'ai vendu mon véhicule (polo essence sept 2002) sans avoir effectué le contrôle technique (la voiture 
n'ayant pas encore 4 ans). le véhicule avait cependant subi une révision chez volkswagen en décembre 2005. 

Ce véhicule avait été acheté en 2004 à un concessionnaire VW en région parisienne. 

L'acheteur m'a appelé en indiquant qu'un ami garagiste lui avait indiqué que le véhicule avait été accidenté, 
comme l'atteste la peinture sur le côté passager. (que l'acheteur n'avait pas remarqué durant 
son examen du véhicule). 

Je n'ai pas eu d'accident avec le véhicule, et le concessionnaire parisien ne m'a pas non plus signalé 
d'accident lorsque j'ai acheté la voiture. 

J'ai lu qu'en cas de litige l'acheteur devait faire expertiser le véhicule par un expert. 

Quelqu'un a-t-il déjà eu ce genre de souci ? (comme acheteur ou comme vendeur) 

quel est le délai de rétractation de l'acheteur ?

que puis-je faire ? 

merci 

N F


grosdoudou
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Publié le 28 avril 2006 - #276578 - Re: vente de vehicule a un particulier : annulation
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salutt  non  lacheteur as aucun  jour de retraction pour lachat, il las acheter en connaissant de cause,donc la vente est correct, a lui de prouver qu il y as vice cache ,laisse le venir mais sinon tu est dans tes droits si tu as rien cache voila

vive la scuderia ferrari

CamilleA
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Publié le 29 avril 2006 - #276791 - Re: vente de vehicule a un particulier : annulation
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Bonjour,


L'acheteur m'a appelé en indiquant qu'un ami garagiste lui avait indiqué que le véhicule avait été accidenté, 
comme l'atteste la peinture sur le côté passager. (que l'acheteur n'avait pas remarqué durant 
son examen du véhicule
). 

Vous non plus, apparemment...


L'acheteur m'a appelé en indiquant qu'un ami garagiste lui avait indiqué que le véhicule avait été accidenté, 
comme l'atteste la peinture sur le côté passager. (que l'acheteur n'avait pas remarqué durant 
son examen du véhicule). 

Non. La peinture n'atteste pas qu'il y a eu accident. C'est un indice, mais un indice seulement. On peut très bien refaire une peinture simplement à cause de quelques eraflures.
Et il y a accident et accident. Simple tôle froissée ou collision plus grave...
Et, "un ami garagiste" n'est pas un expert digne de foi...


J'ai lu qu'en cas de litige l'acheteur devait faire expertiser le véhicule par un expert. 

Exact. Et en votre présence, normalement.
.


quel est le délai de rétractation de l'acheteur ?

Je confirme, aucun. Par contre, action de recours en défaut caché : délai non limitatif du moment que l'action est entreprise "dans un bref délai" après découverte du défaut.


que puis-je faire ? 

Pour l'instant, rien. Où est le problème ? Une peinture refaite est un élément visuel qu'un simple examen attentif permet de déceler (donc pas "caché") et, pour le moment, rien ne permet réellement de penser que le véhicule est gravement défectueux.


June11
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Publié le 14 juin 2010 - #1095094 - Re: vente de vehicule a un particulier : annulation
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si vous n'avez pas fourni de controle technique la vente n'est pas valable, et cela pour vice de forme ...


June11
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Publié le 14 juin 2010 - #1095101 - Re: vente de vehicule a un particulier : annulation
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la vente n'est pas valide car tu n'as pas fourni de controle technique datant de moins de 4 ou 3 mois je ne sais plus. donc la vente est nulle pour vice de forme.

Cordialement,

O.D.


powerline93
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Publié le 14 juin 2010 - #1095175 - Re: vente de vehicule a un particulier : annulation
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June11 a écrit:

la vente n'est pas valide car tu n'as pas fourni de controle technique datant de moins de 4 ou 3 mois je ne sais plus. donc la vente est nulle pour vice de forme.

Cordialement,

O.D.

de 1,on dit bonjour icon_wink
de 2 un CT c'est 6 mois avant la vente
de 3 la voiture avait moins de 4 ans lors de la vente donc pas besoin de faire le CT
et de 4 le post date d'Avril 2006!!!

Besoin d'une pièce auto? demandez moi icon_wink

Bidouyou
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Publié le 14 juin 2010 - #1095495 - Re: vente de vehicule a un particulier : annulation
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June11 a écrit:

la vente n'est pas valide car tu n'as pas fourni de controle technique datant de moins de 4 ou 3 mois je ne sais plus. donc la vente est nulle pour vice de forme.

Cordialement,

O.D.

Bonjour,

pour répondre de cette manière, et en plus ce genre d'anerie, abstenez vous.

Merci


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