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 25-04-2006 19:38:35 - problémé de pv

 loulou2525
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 25-04-2006 
Messages: 13

problémé de pv

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Bonjour à tous, alors voilà j'explique mon probléme...

je me suis fait arreté le 10/11/04 pour une infraction, je paye l'amende le lendemain et l'envoies a rennes rien d'anormal......

aucune nouvelles depuis...ça fait quand meme 1 an et demi...
et aujourd'hui je reçois un papier du ministere qui a un rapport a voir avec cette infraction ....

le soucis est que sur ce papier reçu il y'a marqué n'importe quoi...je m'explique...ils disent que mon infraction a été réalisée le 17/07/2005.....il y'a 9 ans..... que cette amende a été payée lé 20/07/2005....encore mieux.....et que je perd 4 points a partir di 03/04/2006.....

y'a t'il moyen de contester vu qu'il y'a marqué n'importe quoi sur ce document officiel??

merci pour vos reponses

bonne soirée




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 25-04-2006 19:50:40 - problémé de pv

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 16554

Re: problémé de pv

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Bonjour,

Je ne sais si le document que vous avez reçu est clair ou pas mais les explications que vous donnez ne le sont pas beaucoup, surtout quand vous écrivez  : 

le soucis est que sur ce papier reçu il y'a marqué n'importe quoi...je m'explique...ils disent que mon infraction a été réalisée le 17/07/2005.....il y'a 9 ans..... que cette amende a été payée lé 20/07/2005....encore mieux.....et que je perd 4 points a partir di 03/04/2006.....

Vous avez voulu dire 9 mois  ?

Quant au reste, il vous appartient de former un recours gracieux auprès du SNPC pour expliquer la situation.



 25-04-2006 19:51:30 - problémé de pv

 LOLO10
 VIP
 
Inscrit le 12-01-2006 
Messages: 2766

Re: problémé de pv

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bonsoir, vous serait t-il possible de nous scanner ce document qu'on puisse le voir... merci..



 25-04-2006 19:52:59 - problémé de pv

 loulou2525
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 25-04-2006 
Messages: 13

Re: problémé de pv

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excusez moi il y'a effectivement une erreur  c'est le 17/07/19997.....c'est bioen il y'a neuf ans



 25-04-2006 19:53:22 - problémé de pv

 loulou2525
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 25-04-2006 
Messages: 13

Re: problémé de pv

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1997....décidément j'ecris mal ce soir



 25-04-2006 19:59:35 - problémé de pv

 LOLO10
 VIP
 
Inscrit le 12-01-2006 
Messages: 2766

Re: problémé de pv

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re   les dates ne coincident pas en effet.. et je trouve bizarre que l'on revienne sur une infraction datant de 1997. C'est curieux.. ou alors un de vos proches a utiliser votre véhicule et sans vous le dire a régler une contravention en date du 17 juillet 2005 et etre payée le 20 juillet...mais comme vous etes le titulaire de la carte grise.....
on vous prévient mais autrement...; je ne vois que cela...
d'autres auraient une petite idée sur la question ?



 25-04-2006 20:01:24 - problémé de pv

 loulou2525
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 25-04-2006 
Messages: 13

Re: problémé de pv

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le pire c'est que cette infraction a été faite par moi le 10/11/04

en 1997 j'avais le permis depuis a peine 2 mois.....



 25-04-2006 20:04:28 - problémé de pv

 LOLO10
 VIP
 
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Messages: 2766

Re: problémé de pv

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icon_biggrin vous avez de sérieuses difficultés avec les dates ???
je rigole mais suivez le conseil d'ALEA...
bonne soirée



 25-04-2006 20:06:04 - problémé de pv

 loulou2525
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 25-04-2006 
Messages: 13

Re: problémé de pv

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voici le scan de l'amende



 25-04-2006 20:06:47 - problémé de pv

 loulou2525
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 25-04-2006 
Messages: 13

Re: problémé de pv

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si quelqu'un y voit plus clair merci de m'aider  icon_wink



 25-04-2006 20:08:53 - problémé de pv

 LOLO10
 VIP
 
Inscrit le 12-01-2006 
Messages: 2766

Re: problémé de pv

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icon_biggrin difficile de bien lire le scan... toutefois, faites valoir les voies de recours portées au verso de ce document..



 25-04-2006 20:12:13 - problémé de pv

 loulou2525
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 25-04-2006 
Messages: 13

Re: problémé de pv

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ah vous ne pouvez pas l'agrandir????.....c'est domage....

voisi ce qui est marqué dessus:

" vous avez fait l'objet le 17/07/1997 à 08h25 d'un procès-verbal pour avoir commis une infraction au code de la route entrainant un retrait de points.

"la réalité de cette infraction a été etablie, conformément a l'article L.223-1 du meme code, par le paiement en date du 20/07/2005 d'une amende forfaitaire.

" en l'application de l'article...bla bla bla..... il vous reste 8 points sur votre permis en date du 03/04/2006"....



 25-04-2006 20:13:53 - problémé de pv

 LOLO10
 VIP
 
Inscrit le 12-01-2006 
Messages: 2766

Re: problémé de pv

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icon_biggrin si j'ai pris une loupe... ca marche bien vous savez....



 25-04-2006 20:19:47 - problémé de pv

 loulou2525
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 25-04-2006 
Messages: 13

Re: problémé de pv

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ok lol......

par contre je ne connais pas le SNPC


quelqu'un pourrais t'il m'eclairer s'il vous plait



 25-04-2006 20:21:22 - problémé de pv

 LOLO10
 VIP
 
Inscrit le 12-01-2006 
Messages: 2766

Re: problémé de pv

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icon_biggrin  syndicat national des permis corse......
non je plaisante...
ce serait plutot le FNPC le fichier national du permis de conduire...



 25-04-2006 20:24:54 - problémé de pv

 loulou2525
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 25-04-2006 
Messages: 13

Re: problémé de pv

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Merci beaucoup

mais croyez vous qu'il soit possible d'annuler ça???? ou c'est peine perdue???



 25-04-2006 20:25:59 - problémé de pv

 LOLO10
 VIP
 
Inscrit le 12-01-2006 
Messages: 2766

Re: problémé de pv

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icon_biggrin  oui il ne faut pas hésiter à expliquer votre situation.. ce qui s'est passé...



 25-04-2006 20:28:01 - problémé de pv

 loulou2525
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 25-04-2006 
Messages: 13

Re: problémé de pv

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très bien merci.....par contre il faut impérativement envoyer un courrier????où se déplacer la bas....ou encore existe t'il un numéro de téléphone???

je trouve pas grand chose sur le FNPC   icon_sad



 25-04-2006 20:31:45 - problémé de pv

 LOLO10
 VIP
 
Inscrit le 12-01-2006 
Messages: 2766

Re: problémé de pv

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icon_biggrin A votre avis... mais oui  écrivez en LRAR surtout...
les voies de recours sont indiquées au dos de votre document... reprenez les..



 25-04-2006 20:33:27 - problémé de pv

 loulou2525
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 25-04-2006 
Messages: 13

Re: problémé de pv

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merci beaucoup




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