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 25-04-2006 13:30:08 - Multiples erreurs sur PV

 lehyla21
 Nouveau membre
 
Lieu: paris 
Inscrit le 25-04-2006 
Messages: 3

Multiples erreurs sur PV

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Bonjour,

Donc voila je vous explique ma petite affaire...
Alors que je rentrais chez moi un soir vers 2h30 j'ai rencontre une voiture qui roulait a une allure tres lente. Je l'ai alors depassee... Plus loin j'apercois les girofards, il s'agissait en fait d'une patrouille de la BAC.J e m'arrete alors au feu. Ils etaient deux. Donc l'un d'entre me controle et me dit vous savez pquoi je vous arrete. Je lui reponds que non. Et il me dit pour exces de vitesse. Alors je fait ma petite maline et je lui reponds "ah bon? ou sont les jumelles ou le radar??'' il me retorque '' je suis assermente je n'en ai pas besoin vous connaissait l'article 417-17??? et bien c'est celui la qui me donne le droit de vous verbaliser"

Soit! pendant le controle je me suis sentie plutot agressee par ces deux agents... Bref! N'ayant jamais entendu parler d'un pv pr exces de vitesse sans radar ni jumelle je me suis mise a faire des recherches et j'ai du coup constater plusieurs erreurs sur mon pv. Et j'aimerais savoir si ces erreurs sont valable pour motif de contestation.

erreur 1 l'heure de l'infraction relevee est mauvaise ils ont note 2h00 alors qu'a ce moment la je me trouver ds un chicha bar sur paris. Il etait en fait pres de 2h30.

erreur 2 le lieu; ils ont uniquement  noter le nom de la rue or dans le cadre d'un exces de vitesse le numero, le niveau et la direction doivent etre precises.

erreur 3 l'article de reference. il est note sur la contravention " conduite d'un vehicule a vitesse excessive en gard aux circonstances. Prevu et reprime par l'article R 417-17'' et la il me semble que cet article n'existe pas , jai appele le commissariat et l agent ma confime qu il s agissait en fait de l article 413-17....

erreur 4 l'agent verbalisateur et celui qui m'a arrete n'etait pas le meme mais il n'y a de note qu'un seul matricule...

aussi j'aimerais savoir si dans le cadre de ce type de contravention il y a effectivement un retrait de point (il mit oui dans la case retrait de pt)

Merci d'avance pour vos reponse!!!!





Quelles sont les sanctions reservees a ceux qui abusent de leur pouvoir?
Quelles solutions pour les victimes de ces abus?
Assermentation = paroles d'evangile?



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 25-04-2006 13:56:20 - Multiples erreurs sur PV

 BRUNO ZZR
 Pilote confirmé
 
Lieu: Amiens 
Inscrit le 14-09-2005 
Messages: 455

Re: Multiples erreurs sur PV

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Dans la cadre d'un PV remis en mains propres, il y a peu de contestations possibles.
L'erreur sur l'heure n'est pas un motif, sauf à prouver qu'il vous a été remis en mains propres un PV alors que vous étiez ailleurs... (chose incohérente)

Pour la référence à l'article, cela est sans incidence... pas de doute sur la matérialité de l'infraction.

Seul réconfort : pas de perte de points (contrairement à la perte des 90 €)



 25-04-2006 14:11:28 - Multiples erreurs sur PV

 lehyla21
 Nouveau membre
 
Lieu: paris 
Inscrit le 25-04-2006 
Messages: 3

Re: Multiples erreurs sur PV

  Voir le profil de lehyla21        Voter pour ce message (+1 point)

OK!! icon_cry  icon_cry
Donc je peux contester par rapport a la perte de point... j;en demande surement beaucoup mais sauriez quel est l'article de reference?? icon_redface





Quelles sont les sanctions reservees a ceux qui abusent de leur pouvoir?
Quelles solutions pour les victimes de ces abus?
Assermentation = paroles d'evangile?


 25-04-2006 14:14:25 - Multiples erreurs sur PV

 BRUNO ZZR
 Pilote confirmé
 
Lieu: Amiens 
Inscrit le 14-09-2005 
Messages: 455

Re: Multiples erreurs sur PV

  Voir le profil de BRUNO ZZR        Voter pour ce message (+1 point)

Il n'y a pas de démarche à effectuer pour la perte de point.

En effet, il n'est pas prévu de perte de point pour vitesse excessive (contrairement à la vitesse illégale, car supérieure à une limite applicable).



 25-04-2006 14:55:15 - Multiples erreurs sur PV

 Rémy Josseaume
 Modérateur
 
Lieu: IDF 
Inscrit le 27-08-2004 
Messages: 751

Re: Multiples erreurs sur PV

  Voir le profil de Rémy Josseaume        Voter pour ce message (+1 point)

Quelles circonstances ?? elles ne sont pas visées dans le PV .. comment faire valoir ses droits en cas d'imprécision.
Cette carence peut suffire à faire annuler la procédure .. creusez de ce côté là





Rémy JOSSEAUME
Le site du droit routier
http://www.droitroutier.fr


 26-04-2006 08:41:16 - Multiples erreurs sur PV

 BRUNO ZZR
 Pilote confirmé
 
Lieu: Amiens 
Inscrit le 14-09-2005 
Messages: 455

Re: Multiples erreurs sur PV

  Voir le profil de BRUNO ZZR        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

En s'appuyant sur les circonstances, ne va t elle pas s'heurter au 537 du CPP ?



 27-04-2006 23:01:21 - Multiples erreurs sur PV

 cbald
 Nouveau membre
 
Inscrit le 27-04-2006 
Messages: 3

Re: Multiples erreurs sur PV

  Voir le profil de cbald        Voter pour ce message (+1 point)

Le PV est tout à fait contestable si il y a erreur de date ou d'heure à condition que vous puissiez prouver que le véhicule (et non vous) était ailleurs à l'heure ou à la date précisée.



 28-04-2006 10:48:06 - Multiples erreurs sur PV

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 13310

Re: Multiples erreurs sur PV

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Le PV est tout à fait contestable si il y a erreur de date ou d'heure à condition que vous puissiez prouver que le véhicule (et non vous) était ailleurs à l'heure ou à la date précisée.

Ouais... Et alors, comment Lehyla va-t-elle expliquer comment elle a eu le PV qu'elle a dans la main ?



 28-04-2006 11:04:56 - Multiples erreurs sur PV

 Respect
 Conducteur
 
Inscrit le 26-04-2006 
Messages: 42

Re: Multiples erreurs sur PV

  Voir le profil de Respect        Voter pour ce message (+1 point)

Si vous étiez au chicha bar peut-être avez-vous un ticket CB d'un dernier verre ?



 28-04-2006 11:29:35 - Multiples erreurs sur PV

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 13310

Re: Multiples erreurs sur PV

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)

Si vous étiez au chicha bar peut-être avez-vous un ticket CB d'un dernier verre ?

Ben non, apparemment, c'est le barman qui lui a refilé le PV...



 28-04-2006 18:28:12 - Multiples erreurs sur PV

 lehyla21
 Nouveau membre
 
Lieu: paris 
Inscrit le 25-04-2006 
Messages: 3

Re: Multiples erreurs sur PV

  Voir le profil de lehyla21        Voter pour ce message (+1 point)

non ce nest pas le charmant barman qui ma refile le pv!!   Merci pour toutes ces infos jvais creuser et contester!!  Je pense qu'il ne devrait pas y avoir de soucis!
Merci encore!!





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Assermentation = paroles d'evangile?



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