Pages: 1

Retour aux discussions du forum "Droit pénal routier - Code de la Route"

25-04-2006 13:30:08 - Multiples erreurs sur PV

lehyla21: Nouveau membre

Multiples erreurs sur PV

Bonjour,

Donc voila je vous explique ma petite affaire...
Alors que je rentrais chez moi un soir vers 2h30 j'ai rencontre une voiture qui roulait a une allure tres lente. Je l'ai alors depassee... Plus loin j'apercois les girofards, il s'agissait en fait d'une patrouille de la BAC.J e m'arrete alors au feu. Ils etaient deux. Donc l'un d'entre me controle et me dit vous savez pquoi je vous arrete. Je lui reponds que non. Et il me dit pour exces de vitesse. Alors je fait ma petite maline et je lui reponds "ah bon? ou sont les jumelles ou le radar??'' il me retorque '' je suis assermente je n'en ai pas besoin vous connaissait l'article 417-17??? et bien c'est celui la qui me donne le droit de vous verbaliser"

Soit! pendant le controle je me suis sentie plutot agressee par ces deux agents... Bref! N'ayant jamais entendu parler d'un pv pr exces de vitesse sans radar ni jumelle je me suis mise a faire des recherches et j'ai du coup constater plusieurs erreurs sur mon pv. Et j'aimerais savoir si ces erreurs sont valable pour motif de contestation.

erreur 1 l'heure de l'infraction relevee est mauvaise ils ont note 2h00 alors qu'a ce moment la je me trouver ds un chicha bar sur paris. Il etait en fait pres de 2h30.

erreur 2 le lieu; ils ont uniquement noter le nom de la rue or dans le cadre d'un exces de vitesse le numero, le niveau et la direction doivent etre precises.

erreur 3 l'article de reference. il est note sur la contravention " conduite d'un vehicule a vitesse excessive en gard aux circonstances. Prevu et reprime par l'article R 417-17'' et la il me semble que cet article n'existe pas , jai appele le commissariat et l agent ma confime qu il s agissait en fait de l article 413-17....

erreur 4 l'agent verbalisateur et celui qui m'a arrete n'etait pas le meme mais il n'y a de note qu'un seul matricule...

aussi j'aimerais savoir si dans le cadre de ce type de contravention il y a effectivement un retrait de point (il mit oui dans la case retrait de pt)

Merci d'avance pour vos reponse!!!!

Quelles sont les sanctions reservees a ceux qui abusent de leur pouvoir?
Quelles solutions pour les victimes de ces abus?
Assermentation = paroles d'evangile?

Liens complémentaires

25-04-2006 13:56:20 - Multiples erreurs sur PV

BRUNO ZZR: Pilote confirmé

Re: Multiples erreurs sur PV

Dans la cadre d'un PV remis en mains propres, il y a peu de contestations possibles.
L'erreur sur l'heure n'est pas un motif, sauf à prouver qu'il vous a été remis en mains propres un PV alors que vous étiez ailleurs... (chose incohérente)

Pour la référence à l'article, cela est sans incidence... pas de doute sur la matérialité de l'infraction.

Seul réconfort : pas de perte de points (contrairement à la perte des 90 €)

25-04-2006 14:11:28 - Multiples erreurs sur PV

lehyla21: Nouveau membre

Re: Multiples erreurs sur PV


OK!! Donc je peux contester par rapport a la perte de point... j;en demande surement beaucoup mais sauriez quel est l'article de reference??

Quelles sont les sanctions reservees a ceux qui abusent de leur pouvoir?
Quelles solutions pour les victimes de ces abus?
Assermentation = paroles d'evangile?

25-04-2006 14:14:25 - Multiples erreurs sur PV

BRUNO ZZR: Pilote confirmé

Re: Multiples erreurs sur PV


Il n'y a pas de démarche à effectuer pour la perte de point. En effet, il n'est pas prévu de perte de point pour vitesse excessive (contrairement à la vitesse illégale, car supérieure à une limite applicable).

25-04-2006 14:55:15 - Multiples erreurs sur PV

Rémy Josseaume: Modérateur

Re: Multiples erreurs sur PV


Quelles circonstances ?? elles ne sont pas visées dans le PV .. comment faire valoir ses droits en cas d'imprécision. Cette carence peut suffire à faire annuler la procédure .. creusez de ce côté là

Rémy JOSSEAUME
Le site du droit routier
http://www.droitroutier.fr

26-04-2006 08:41:16 - Multiples erreurs sur PV

BRUNO ZZR: Pilote confirmé

Re: Multiples erreurs sur PV


Bonjour, En s'appuyant sur les circonstances, ne va t elle pas s'heurter au 537 du CPP ?

27-04-2006 23:01:21 - Multiples erreurs sur PV

cbald: Nouveau membre

Re: Multiples erreurs sur PV


Le PV est tout à fait contestable si il y a erreur de date ou d'heure à condition que vous puissiez prouver que le véhicule (et non vous) était ailleurs à l'heure ou à la date précisée.

28-04-2006 10:48:06 - Multiples erreurs sur PV

CamilleA: VIP

Re: Multiples erreurs sur PV


Bonjour, Le PV est tout à fait contestable si il y a erreur de date ou d'heure à condition que vous puissiez prouver que le véhicule (et non vous) était ailleurs à l'heure ou à la date précisée. Ouais... Et alors, comment Lehyla va-t-elle expliquer comment elle a eu le PV qu'elle a dans la main ?

28-04-2006 11:04:56 - Multiples erreurs sur PV

Respect: Conducteur

Re: Multiples erreurs sur PV


Si vous étiez au chicha bar peut-être avez-vous un ticket CB d'un dernier verre ?

28-04-2006 11:29:35 - Multiples erreurs sur PV

CamilleA: VIP

Re: Multiples erreurs sur PV


Si vous étiez au chicha bar peut-être avez-vous un ticket CB d'un dernier verre ? Ben non, apparemment, c'est le barman qui lui a refilé le PV...

28-04-2006 18:28:12 - Multiples erreurs sur PV

lehyla21: Nouveau membre

Re: Multiples erreurs sur PV


non ce nest pas le charmant barman qui ma refile le pv!! Merci pour toutes ces infos jvais creuser et contester!! Je pense qu'il ne devrait pas y avoir de soucis! Merci encore!!

Quelles sont les sanctions reservees a ceux qui abusent de leur pouvoir?
Quelles solutions pour les victimes de ces abus?
Assermentation = paroles d'evangile?

Pas encore inscrit ? Pour participer à cette discusion ou pour ouvrir une nouvelle discusion, incrivez-vous en quelques clics!
Pages: 1

Sujet similaires :

Sujets similaires de cette discussion "Multiples erreurs sur PV"

	Multiples erreurs sur PV			contester un pv avec 3 erreurs
	Erreurs d'immat entre carte paiement et avis de contraventio			erreurs sur Pv pour excès de vitesse
	erreurs sur procés verbal			PV multiples (10mn d'intervalle)
	PV multiples			contestation pv pour erreurs du policier sur le pv
	Puis je contester un pv exces vitesse comportant erreurs ?			erreur de forme sur le PV
	contestation de pv			Contestation sur PV (2 erreurs a priori)
	erreurs concernant les articles sur mon pv			Delais de contestation depassé

	dans quels cas y a t-il annulation de pv parking ?			Erreur suffisante pur annulation du PV?
	Erreurs sur mon PV puis-je contester ?			reference de modele de voiture totalement different sur le PV
	contestation pv mauvaise immatriculation			PV moto - erreurs - surcharge
	suite à contestation de pv... une notification doit m'être faite...???			2 erreurs contravention excès de vitesse
	PV incomplet ? envoyé 2 mois après ? ratures ? erreurs ?			puis je contester mon PV?
	contestation PV:mauvaise date de verification du radar			Amende forfaitaire majorée sur PV multiples
	contester un pv avec des erreurs et aussi 4 points en moins ! (urgent)			Multiples PV ce matin 30/05/07
	Plus de sujets similaires :
	Voir tous les sujets similaires de ce sujet