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 25-04-2006 11:42:18 - AIDEZ MOI SVP

 LoLo3031
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Messages: 8

AIDEZ MOI SVP

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Bonjour je vous explique mon histoire et je vous demande de l'aide SVP !
le 21 juin 2005 je me suis fait arreté pour non port de ceinture 90 € d'amende j'ai payé cette amende dans les délais mais j'ai égaré le talon a conserver le 9 mars 2006 je reçoi un avis des trésor publics me disant que je n'ai pas payé l'amende et qu'elle est majorée elle s'éleve donc a 375 €
j'ai envoyé une lettre au trésor public en disant que j'avais payé et qu'il vérifie à l'aide de leurs données informatique
Hier leur réponse est (en résumé) vous devez payer on peut rien faire pour vous !
COMMENT PUIS JE FAIRE ????? icon_sad  icon_confused:
J'ai BESOIN D'AIDE
MERCI D'AVANCE




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 25-04-2006 12:55:26 - AIDEZ MOI SVP

 LOLO10
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Re: AIDEZ MOI SVP

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Bonjour, vous avez réglé cette contravention par quelle modalité ??
timbre amende, cheque bancaire ???



 25-04-2006 17:33:53 - AIDEZ MOI SVP

 LoLo3031
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Re: AIDEZ MOI SVP

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en liquide ! domage pour moi le chèque aurait été une preuve mais la quel preuve puis je trouver ?



 25-04-2006 17:36:48 - AIDEZ MOI SVP

 LOLO10
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Messages: 2766

Re: AIDEZ MOI SVP

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la preuve étant par tout moyen.. le règlement en liquide doit normalement être fait moyennant un reçu que vous auriez donc perdu..
alors là c'est la guigne.., pas de bol car comment allez vous faire pour faire valoir votre bonne foi... cela me semble bien difficile en effet..

ceci étant vous dites l'avoir payée dans les délais.  Mais à qui ?? sur l'instant au moment de la constitution du PV ??



 26-04-2006 21:05:09 - AIDEZ MOI SVP

 LoLo3031
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Messages: 8

Re: AIDEZ MOI SVP

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je l'ai poster dans la boite aux lettres pas par la poste !
aidez moi svp il me faut vraiment une solution pour réparer cette injustice !
AIDEZ MOI
AIDEZ MOI
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 26-04-2006 21:26:25 - AIDEZ MOI SVP

 Aléa
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Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 16554

Re: AIDEZ MOI SVP

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

je l'ai poster dans la boite aux lettres pas par la poste !
aidez moi svp il me faut vraiment une solution pour réparer cette injustice !
AIDEZ MOI
AIDEZ MOI
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Bonsoir,

Vous avez payé en liquide, vous avez perdu la preuve du paiement, c'est à dire le talon du timbre amende, que peut faire pour vous un internaute ?

Rien, compatir  icon_sad

Essayez une "réclamation" en lettre recommandée non pas au Trésor mais à l'OMP près du tribunal de police qui a rendu la décision, ses coordonnées sont indiquées sur la partie haute gauche de l'avis du Trésor que vous joindrez en original à la lettre.



 26-04-2006 21:40:55 - AIDEZ MOI SVP

 Respect
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Inscrit le 26-04-2006 
Messages: 42

Re: AIDEZ MOI SVP

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En fait vous dites avoir payé en déposant l'argent liquide dans une boîte aux lettres et que vous avez eu reçu que vous avez perdu...

Vous souvenez-vous de la date à laquelle vous avez payez ? Ou de la date qui figurait sur le reçu ? Peut-être l'ont-il noté sur un registre, c'est certain, ils doivent tenir un cahier des charges, des montants payés !
Voyez si vous pouvez y accéder, à ce cahier des comptes ?
En principe ils doivent avoir un dupplicata de toute les sommes perçues.. demander à faire un contrôle sur cette période ? Non ?



 26-04-2006 22:40:11 - AIDEZ MOI SVP

 LoLo3031
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Inscrit le 25-04-2006 
Messages: 8

Re: AIDEZ MOI SVP

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Merci pour votre aide en fait le commisiarat de ma ville a déménagé et il ne sont pas en mesure de m'aider ! j'y suis déja aller voir
je sais bien que ce que j'ai fait est vraiement pas très malin mais je suis jeune je débute dans la vie et je fais des betises lol !
Je voudrais savoir quelque chose
je vais envoyer une lettre au tribunal de police (on dit bien qui ne tente rien n'a rien !)
au bout de combien de temps (en cas de non paiement) ça augment au trésor public ? (escusez moi pour la formulation c'est pas très bien dit)
je vais bien entendu envoyé un courrier au trésor public en expliquant que je rentre en contact avec le tribunal de police est ce que l'amende forfaitaire va augementer ?
Désolé mais je ne connais pas grand chose !
Merci d'avance pour votre aide



 27-04-2006 08:58:51 - AIDEZ MOI SVP

 Respect
 Conducteur
 
Inscrit le 26-04-2006 
Messages: 42

Re: AIDEZ MOI SVP

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Bonjour,

Je ne peux pas vous répondre sur les délais, mais une chose est certaine... Que vous ayez raison ou tort, je pense que le plus sage est de payer, pour éviter la majoration de votre amende.

Au vu de ce qui a été écrit sur ce site, parfois cela peut vous coûter encore plus cher de contester, sans payer, car la peine court toujours ! Et les majorations tombent !

Si vous avez raison, et que le tribunal vous donne raison, vous serez remboursé, mais dans le cas contraire, s'il vous donnait tort, vous auriez au moins limité la casse !

En plus, au yeux de certains, le fait de payer prouve votre bonne fois.. après, cela dépend de votre interlocueur...

Peut-être pourriez-vous aller au Palais de Justice pour demander l'aide d'un avocat ! Il y a des permances le matin, pour les personnes qui ne peuvent s'en payer un ...

Bon courage !



 27-04-2006 09:01:12 - AIDEZ MOI SVP

 Respect
 Conducteur
 
Inscrit le 26-04-2006 
Messages: 42

Re: AIDEZ MOI SVP

  Voir le profil de Respect        Voter pour ce message (+1 point)

Merci pour votre aide en fait le commisiarat de ma ville a déménagé et il ne sont pas en mesure de m'aider ! j'y suis déja aller voir

À propos, déménagé ou non, cela n'empêche pas le fait que le commissariat doit avoir des cahiers de compte des espèces perçus ! Insistez sur cela, essayez au moins !

Bonne chance !



 27-04-2006 09:24:42 - AIDEZ MOI SVP

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 13238

Re: AIDEZ MOI SVP

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,
mes excuses, mais j'ai franchement pas tout bien compris...
Vous dites que vous avez "posté dans la boite aux lettres, pas par la poste". Donc, ça veut dire que vous avez mis votre réglement dans une enveloppe directement dans la boite aux lettres du commissariat ?

Quand on vous demande si vous avez payé par timbre-amende ou par chèque, vous répondez "en liquide". Voulez-vous dire que vous avez mis de l'argent liquide dans l'enveloppe et pas un timbre-amende ?

Vous dites que vous avez "égaré le talon à conserver". Mais qui prouverait quoi, dans ce cas, si vous n'avez pas payé par timbre-amende ?



 27-04-2006 10:47:29 - AIDEZ MOI SVP

 cpasdbol
 Pilote confirmé
 
Lieu: Seine Saint Denis 
Inscrit le 08-04-2006 
Messages: 550

Re: AIDEZ MOI SVP

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Voulez-vous dire que vous avez mis de l'argent liquide dans l'enveloppe et pas un timbre-amende ?

Ben c'est pour ça que le commissariat a mis la clé sous la porte : à force, si tout le monde fait ça, ils ont eu de quoi se payer une belle retraite et hop, ni vu ni connu  icon_wink



 27-04-2006 12:28:15 - AIDEZ MOI SVP

 LoLo3031
 Nouveau membre
 
Inscrit le 25-04-2006 
Messages: 8

Re: AIDEZ MOI SVP

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Etant dans l'impossibilité de payer a l'heure d'aujourd'hui (je suis au chômage et je ne perçois plus l'allocation chomage (fin de droit))
j'ai pensé tenter ma chance auprès du tribunal de police tout en tenant le trésor public au courant et en leur demandant en cas de réponse négative de la part du tribunal de police un paiement en plusieurs fois
c'est une bonne idée ?



 27-04-2006 12:57:02 - AIDEZ MOI SVP

 Respect
 Conducteur
 
Inscrit le 26-04-2006 
Messages: 42

Re: AIDEZ MOI SVP

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Bonjour,

Si vous n'avez pas assez de revenu pour payer, il faudra formuler une demande de délais de paiement, par courier à la Tésorerie amende de votre ville.

Il vous faudra joindre :
- la référence de cette dette (le coupon de l'amende) ou le courrier reçu
(faites une photocopie et conservez-la).
- un 1er versement (ils ne disent pas combien)
- le jsutificatifs des 2 derniers mois de revenus (papiers assedics ou attestation de fin de droit, pour votre cas).
- photoocpie d'imposition, ou de non imposition
- relevé d'identité bancaire.

Vous pouvez trouver les coordonnées de votre ville dans les pages jaune ou sinon appeler le centre d'encaissement des amendes à Rennes et un serveur vocal vous donnera les coordonnées.
tel 02 99 78 59 00 (c'est un serveur vocal, personne ne répond).



 27-04-2006 14:54:40 - AIDEZ MOI SVP

 BGO
 VIP
 
Inscrit le 06-09-2005 
Messages: 2329

Re: AIDEZ MOI SVP

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Bsr,
Dérogation si vous résidez en Corse, la bouteille de butane ...
A+



 27-04-2006 22:43:07 - AIDEZ MOI SVP

 cbald
 Nouveau membre
 
Inscrit le 27-04-2006 
Messages: 3

Re: AIDEZ MOI SVP

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Il ne faut jamais payer unPV ni quoi que se soit en liquide à quiquonque!
Votre argent va probablement "s'égarer" et même si bien mal acquis ne profite jamais...Il va surement faire le bonheur de quelqu'un...
Courage




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