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 24-04-2006 23:02:09 - erreurs sur procés verbal

 lola74
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Inscrit le 24-04-2006 
Messages: 2

erreurs sur procés verbal

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Bonsoir,

Je viens de recevoir mon 1er pv pour excés de vitesse.
Il comporte plusieurs erreurs

Il est noté Monsieur au lieu de Mademoiselle
Mon prénom est mal orthographié
le radar est coché fixe alors qu'il était sur trépier
Il n'y aviat aucun policier ni voiture autour du radar (planqué dans la pénombre d'un pont)
retrait de point du permis de conduire noté "oui" mais pas le nombre.
et pour le vehicule, que veut dire VL?

Puis-je contester l'amende? et comment?




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 24-04-2006 23:10:35 - erreurs sur procés verbal

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17938

Re: erreurs sur procés verbal

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lola74 a écrit:




Bonsoir,

Il est noté Monsieur au lieu de Mademoiselle
Mon prénom est mal orthographié

Je ne pense pas que cette erreur soit de nature à changer la donne.

le radar est coché fixe alors qu'il était sur trépier
Il n'y aviat aucun policier ni voiture autour du radar (planqué dans la pénombre d'un pont)

Un radar posé sur un trépied est un radar FIXE au sens du code de la route

retrait de point du permis de conduire noté "oui" mais pas le nombre

.

C'est un détail de la procédure que vous pourrez éventuellement exploiter après le retrait de points, vous n'en ètes pas là.

et pour le vehicule, que veut dire VL?

VL  signifie Véhicule Léger

Puis-je contester l'amende? et comment?

Conclusion : il n'y a pas grand chose à gratter pour la nullité du PV pour ne pas dire qu'il n 'y a rien qui puisse envisager cette hypothèse.



 24-04-2006 23:31:13 - erreurs sur procés verbal

 lola74
 Nouveau membre
 
Inscrit le 24-04-2006 
Messages: 2

Re: erreurs sur procés verbal

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Merci pour la réponse.

autre question, il est noté sur la carte de paiement reçue aujourd'hui que l'amende est minorée si payée dans les 15 jours qui suivent son envoi. Aucune date n'apparait sur la carte (sauf la date de l'infraction (12 avril)). Faut-il par sécurité que je paye avant le 27 ou bien j'ai réellement 15 jours devant moi?



 25-04-2006 07:31:51 - erreurs sur procés verbal

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17938

Re: erreurs sur procés verbal

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Merci pour la réponse.

autre question, il est noté sur la carte de paiement reçue aujourd'hui que l'amende est minorée si payée dans les 15 jours qui suivent son envoi. Aucune date n'apparait sur la carte (sauf la date de l'infraction (12 avril)). Faut-il par sécurité que je paye avant le 27 ou bien j'ai réellement 15 jours devant moi?

Bonjour,

A payer, autant le faire sans tarder.

Attendez d'autres réponses surtout par rappport à l'ensemble des questions que vous avez posées.



 25-04-2006 09:03:42 - erreurs sur procés verbal

 LOLO10
 VIP
 
Inscrit le 12-01-2006 
Messages: 2816

Re: erreurs sur procés verbal

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Et à payer si possible en allant sur le site amendes.gouv.fr en règlant par carte bleue, paiement sécurisé...
vous demanderez l'envoi d'une attestation de paiement et garderez le tout pendant une période de trois ans...
bonne journée



 25-04-2006 09:09:13 - erreurs sur procés verbal

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 15245

Re: erreurs sur procés verbal

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,


Attendez d'autres réponses surtout par rappport à l'ensemble des questions que vous avez posées.

Ben, après votre propre réponse archi-complète, ça va être dur de ne pas tomber dans le doublon...

Je vais essayer quand même


Il n'y aviat aucun policier ni voiture autour du radar

Auriez-vous entendu dire quelque part que leur présence était obligatoire ?



(planqué dans la pénombre d'un pont)

Auriez-vous entendu dire quelque part que tous les radars de France et de Navarre devaient être soigneusement et suffisamment placés en évidence au bord de la route pour que les automobilistes puissent les voir de loin et leur permettre de ralentir suffisamment à l'avance ?

Un de ces quatre, on va finir par avoir "le gyrophare réglementaire n'était pas installé sur le boîtier du radar"...  :rolleyes:



 25-04-2006 09:25:27 - erreurs sur procés verbal

 Celt
 Nouveau membre
 
Inscrit le 22-04-2006 
Messages: 7

Re: erreurs sur procés verbal

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Et à payer si possible en allant sur le site amendes.gouv.fr en règlant par carte bleue, paiement sécurisé...
vous demanderez l'envoi d'une attestation de paiement et garderez le tout pendant une période de trois ans...
*******************....
bonne journée

ah ? comment cela se fait-il ?



 25-04-2006 10:18:34 - erreurs sur procés verbal

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17938

Re: erreurs sur procés verbal

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Et à payer si possible en allant sur le site amendes.gouv.fr en règlant par carte bleue, paiement sécurisé...
vous demanderez l'envoi d'une attestation de paiement et garderez le tout pendant une période de trois ans...
avec un peu de chance *************....
bonne journée

ah ? comment cela se fait-il ?

Bonjour,

On vous conseille de payer de la sorte car, ********************** Qu'en est-il actuellement  ?

Ce qui est sûr et certain c'est qu'en payant de la sorte ********************  icon_wink

Vous nous faites dire ce que l'on ne devrait pas, ça va s'ébruiter et adieu le tuyau   icon_confused



 25-04-2006 15:32:10 - erreurs sur procés verbal

 LOLO10
 VIP
 
Inscrit le 12-01-2006 
Messages: 2816

Re: erreurs sur procés verbal

  Voir le profil de LOLO10        Voter pour ce message (+1 point)

icon_lol  chuuuuuut



 25-04-2006 16:17:25 - erreurs sur procés verbal

 Marly
 Modérateur
 
Lieu: Ouest IDF 
Inscrit le 21-04-2005 
Messages: 2603

Re: erreurs sur procés verbal

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c'est vrai ça, chuutttt ! je vais modérer pour éviter que cela ne transpire hors du forum. icon_cool



 25-04-2006 16:21:45 - erreurs sur procés verbal

 idiot gene
 VIP
 
Lieu: Sans Tonneau Fixe 
Inscrit le 19-03-2005 
Messages: 5461

Re: erreurs sur procés verbal

  Voir le profil de idiot gene        Voter pour ce message (+1 point)

HE LES GARS!
Y A MARLY QUI DIT QUE SI ON ADRESSE LE CHEQUE DIRECTEMENT À L UMP, ON NE PERD PAS SES POINTS
ET SI ON ADRESSE À SARKO DIRECTEMENT ON A 10% DE RISTOURNE ET 30 SI ON DÉNONCE LE VOISIN
icon_biggrin  icon_biggrin  icon_biggrin



 25-04-2006 16:23:13 - erreurs sur procés verbal

 Marly
 Modérateur
 
Lieu: Ouest IDF 
Inscrit le 21-04-2005 
Messages: 2603

Re: erreurs sur procés verbal

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sm28   exactement !

"Et que ceux qui n'aiment pas la délation ou les forces de l'ordre ne se gênent pas pour prendre les transports en communs"

icon_cool



 25-04-2006 16:35:54 - erreurs sur procés verbal

 LOLO10
 VIP
 
Inscrit le 12-01-2006 
Messages: 2816

Re: erreurs sur procés verbal

  Voir le profil de LOLO10        Voter pour ce message (+1 point)

icon_biggrin bof c'est pas ce que l'on peut faire de mieux...sarko devrait plutot s'atteler a d'autres choses moins néfastes pour la france d'en bas...notamment sur le plan économique et social... mais j'en doute fort..
les flash crépitent et rapportent quand meme pas mal de blé.. donc on continue...ben voyons...merci l'UMP hahaha




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